SCI APC (fermée)

Entreprise

SCI APC
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50390918600028 / Siren : 503909186 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 30 503909186
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI APC
Adresse :
44 Rue DE LA FONTAINE
71000 SANCE
Historique de l'établissement :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/03/2008
Dénomination : SCI APC
Dénomination usuelle: SCI APC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI APC - Sancé (fermé)SCI APC - Mâcon (fermé)SCI APC - Sancé (fermé)SCI APC - Mâcon (fermé)
Publications au Bodacc :
05/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2759
NOJO : 071060000121063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 503 909 186
Dénomination : SCI APC
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU n'est plus gérant.
CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU devient liquidateur
Montant du capital : 2000.00 EUR
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3381
NOJO : 071060000117950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 503 909 186
Dénomination : SCI APC
Forme juridique : Société Civile Immobilière
22/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2196
NOJO : BXA081370016928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 19/03/2008

Numéro d'identification : RCS Mâcon 503 909 186
Dénomination : SCI APC
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
gérant : CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU Patrick.
.

Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
6 rue Victor Hugo
71000 Mâcon
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVEAU Patrick Louis Claude
Né le 28/02/1955 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
44 Rue de la Fontaine
71000 Sancé
France
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVEAU Patrick Louis Claude
Né le 28/02/1955 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
44 Rue de la Fontaine
71000 Sancé
France
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS (CHAUVEAU) Catherine Marie Jeanne
Né le 15/02/1958 à Arles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
44 Rue de la Fontaine
71000 Sancé
France
23/04/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVEAU Patrick Louis Claude
Né le 28/02/1955 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue Victor Hugo
71000 Mâcon
France
23/04/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVEAU Patrick Louis Claude
Né le 28/02/1955 à Brest (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Victor Hugo
71000 Mâcon
France
23/04/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS (CHAUVEAU) Catherine Marie Jeanne
Né le 15/02/1958 à Arles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue Victor Hugo
71000 Mâcon
France
Dépôts des actes :
15/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Dépôt : N°000390 déposé le 20/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Dépôt : N°002717 déposé le 10/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Dépôt : N°000363 déposé le 09/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
19/03/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Dépôt : N°000758 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
19/03/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Dépôt : N°000758 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Dépôt : N°002717 déposé le 10/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
20/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Type : Siège

Adresse :
44 Rue de la Fontaine
71000 Sancé
France
23/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Victor Hugo
71000 Mâcon
France
23/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2008D00086
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Victor Hugo
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2008
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F23/000947
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2023
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité sans disparition de la personne morale à compter du 15/12/2022
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F23/000947
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2023
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 15/12/2022 - Siège de la liquidation : 44 Rue de la Fontaine 71000 SANCE - Publicité dans un journal d'annonces légales : www.gazettebourgogne.fr du 16/01/2023
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F23/000947
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2023
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU Patrick n'est plus gérant CHAUVEAU Patrick Louis Claude nom d'usage : CHAUVEAU Patrick devient liquidateur
Personnes morales :
20/02/2023 : SCI APC
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/2008
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 15/12/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/04/2008 : SCI APC
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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