SCI ACSA (fermée)

Entreprise

SCI ACSA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/08/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38902776400023 / Siren : 389027764 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 62 389027764
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ACSA
Adresse :
MR MIMIEUX-MAS DE LA TUILE
Route DE BEAUCAIRE

30127 BELLEGARDE
Historique de l'établissement :
16/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
29/08/1997 : Succession
Prédécesseur : SCI ACSA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1992
Dénomination : SCI ACSA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI ACSA - Bellegarde (fermé)SCI ACSA - Bellegarde (fermé)SCI ACSA - Marseille (fermé)
Publications au Bodacc :
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB12096004262F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 389 027 764
Dénomination : SCI ACSA
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
MIMIEUX Alain nom d'usage : MIMIEUX n'est plus gérant.
MIMIEUX Alain nom d'usage : MIMIEUX devient liquidateur.

Historique de l'unité légale :
16/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1997D00583
Type : Personne Physique

Nom : MIMIEUX Alain
Né le 08/02/1967 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
Route de Beaucaire
Mas de la Tuilerie
30127 Bellegarde
France
Dépôts des actes :
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1997D00583
Dépôt : N°002901 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
29/08/1997 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1997D00583
Dépôt : N°003667 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de gérant Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1997D00583
Dépôt : N°003667 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Changement de gérant Divers
Etablissements :
28/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1997D00583
Type : Siège

Adresse :
Route de Beaucaire
Mas de la Tuilerie
30127 Bellegarde
France
28/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1997D00583
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Beaucaire
Mas de la Tuilerie
30127 Bellegarde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/1997
Activité : L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par l'achat, la vente, l'apport en société, la location de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant audit objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2012 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/004825
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2012
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/10/2011 - Siège de la liquidation : MAS DE LA TUILERIE ROUTE DE BEAUCAIRE 30127 BELLEGARDE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Réveil du Midi du 05/04/2012
Personnes morales :
28/03/2012 : SCI ACSA
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par l'achat, la vente, l'apport en société, la location de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rapportant audit objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/08/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années

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