SCI AC2D

Entreprise

SCI AC2D
Dernière mise à jour : 14/03/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47936836700013 / Siren : 479368367 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 88 479368367
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/04/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI AC2D
Adresse :
Chemin DES JARRETIERES
07690 VILLEVOCANCE
Historique de l'établissement :
14/03/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/11/2007 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/2004
Dénomination : SCI AC2D
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
14/03/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/11/2007 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)
Représentants légaux :
15/12/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80170
Type : Personne Physique

Nom : HONORE Didier
Né le 23/10/1969 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
58 Chemin DES PLATEAUX FLEURIS - LA FONTAINE AUX MERLES
06600 Antibes
France
15/12/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80170
Type : Personne Physique

Nom : HONORE Didier
Né le 23/10/1969 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
58 Chemin DES PLATEAUX FLEURIS - LA FONTAINE AUX MERLES
06600 Antibes
France
15/12/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80170
Type : Personne Physique

Nom : HONORE Christian
Né le 20/10/1944 à Villevocance (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin Des Jarretières
07690 Villevocance
France
15/12/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80170
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (HONORE) Annie
Né le 07/10/1943 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin Des Jarretières
07690 Villevocance
France
15/12/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80170
Type : Personne Physique

Nom : HONORE Denis
Né le 29/10/1972 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue DARE LES HORTS
34480 Saint-Geniès-de-Fontedit
France
Dépôts des actes :
23/08/2006 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80170
Dépôt : N°081100 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation
29/10/2004 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80170
Dépôt : N°080938 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80170
Dépôt : N°081100 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation
Etablissements :
15/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80170
Type : Siège

Adresse :
Chemin Des Jarretières
07690 Villevocance
France
15/12/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2004D80170
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin Des Jarretières
07690 Villevocance
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/12/2006 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : NUMERO SIRET : 479 368 367 00013
15/12/2006 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
15/12/2006 : AC2D
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 1525.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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