SCI 989 FRANS

Entreprise

SCI 989 FRANS
Dernière mise à jour : 01/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53286833800031 / Siren : 532868338 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 18 532868338
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI 989 FRANS
Adresse :
1943 Route D'AMBERIEUX EN DOMBES
01390 RANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/05/2011
Dénomination : SCI 989 FRANS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/04/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°23
NOJO : 000101MYG345177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/04/2022
Date de commencement d'activité : 01/02/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 868 338
Dénomination : SCI 989 FRANS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUMONT Lionel
Montant du capital : 3000.00 EUR
04/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°3468
NOJO : 069010001383255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 532 868 338
Dénomination : SCI 989 FRANS
Forme juridique : Société Civile Immobilière
27/09/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1514
NOJO : 069010001154102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lyon 532 868 338
Dénomination : SCI 989 FRANS
Forme juridique : Société Civile Immobilière
22/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : BXB122270004846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 868 338
Dénomination : SCI 989 FRANS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé unique gérant : DAUMONT Lionel
28/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°20
NOJO : BXA11172001432J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/06/2011
Date de commencement d'activité : 26/05/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 868 338
Dénomination : SCI 989 FRANS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Co-gérant associé : DAUMONT Lionel Co-gérant associé : HORTA Nathalie, Edwige
Montant du capital : 3000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition d'un immeuble sis à Frans (Ain) 989 route de Biesse
Origine des fonds : Création

Adresse :
989 route de Biesse
01480 Frans
Historique de l'unité légale :
01/02/2022 : code NIC
Code NIC : 00031
28/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2018 : code NIC
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
14/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011D00315
Type : Personne Physique

Nom : DAUMONT Lionel
Né le 11/09/1981 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
79 rue Villon
69008 Lyon 08
FRANCE
14/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011D00315
Type : Personne Physique

Nom : DAUMONT Lionel
Né le 11/09/1981 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
79 rue Villon
69008 Lyon 08
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011D00315
Dépôt : N°4225 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011D00315
Dépôt : N°4225 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011D00315
Dépôt : N°4225 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011D00315
Dépôt : N°4225 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
26/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011D00315
Dépôt : N°3131 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011D00315
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
989 route de Biesse
01480 Frans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/2011
Activité : L'acquisition d'un immeuble sis à Frans (Ain) 989 route de Biesse
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/06/2011 : SCI 989 FRANS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici