SCEV FERAT ET FILS

Entreprise

SCEV FERAT ET FILS
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41296716800011 / Siren : 412967168 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 56 412967168
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEV FERAT ET FILS
Adresse :
Rue DE LA CENSE BIZET
51130 BLANCS-COTEAUX
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1997
Dénomination : SCEV FERAT ET FILS
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SCEV FERAT ET FILS
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELEMY (FERAT) Patricia Fatima
Né le 20/07/1961 à Épernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 route de la Cense Bizet
51130 Vertus
France
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELEMY (FERAT) Patricia Fatima
Né le 20/07/1961 à Épernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 route de la Cense Bizet
51130 Vertus
France
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Physique

Nom : FERAT Pascal
Né le 17/08/1956 à Vertus (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 route de la Cense Bizet
51130 Vertus
France
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE "FERAT Pierre-Yves"
Siren : 477782783
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 rue de la Cense Bizet
51130 Vertus
France
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE "FERAT Johanna"
Siren : 477782718
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 rue de la Cense Bizet
51130 Vertus
France
Dépôts des actes :
26/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1817 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1817 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°1817 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°241095 déposé le 24/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°241095 déposé le 24/08/2004
Etat : Déposé
06/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°2200365 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
06/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°2200365 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°2200365 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
18/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°980673 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
18/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°980673 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°980673 déposé le 01/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/06/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Dépôt : N°970809 déposé le 18/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1997D00144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Cense Bizet
51130 Vertus
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : EXPLOITATION VITICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/12/2016 : Société Civile d'Exploitation Viticole "FERAT et Fils"
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation viticole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 774015.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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