SCEV DU CLOS SAINT ROCH (fermée)

Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Non

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Dénomination : SCEV DU CLOS SAINT ROCH

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Etat administratif : Active
Dénomination : EARL VITICOLE DU CLOS SAINT ROCH
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00019

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00246
Type : Personne Physique

Nom : NOIROT Michel
Né le 28/05/1948 à Cusangy
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 avenue de la Croix de Mission
les Riceys
10340 Les Riceys
FRANCE

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00246
Dépôt : N°381 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME HERRAULT MARIE-JOSE AU PROFIT DE MME NOIROT CHANTAL Augmentation de capital

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00246
Dépôt : N°1993 déposé le 24/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00246
Dépôt : N°381 déposé le 18/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MME HERRAULT MARIE-JOSE AU PROFIT DE MME NOIROT CHANTAL Augmentation de capital

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00246
Type : Siège

Adresse :
4 avenue de la Croix Mission
les Riceys
10340 Les Riceys
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989D00246
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 avenue de la Croix de Mission
les Riceys
10340 Les Riceys
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/1989
Activité : Exploitation de tous biens agricoles et plus particulièrement à la culture des vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente du vin produit sur l'Exploitation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 38
Date d’ajout de l’observation : 04/01/1999
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession Par jugement en date du 21 décembre 1998, le tribunal de grande instance de Troyes A : Rejeté l'homologation du plan de redressement par voie de continuation proposé par Mr Michel noirot et la Scev du clos Saint-Roch. Arrêté le plan de redressement par voie de cession des actifs de l'exploitation de Mr noirot et de la Scev du clos Saint-Roch Au profit de la Scev rêné jardin. Date d'entrée en jouissance : 31.01.1999 fin de la mission de Me contant en qualité d'administrateur Juciciaire nomination de Me contant en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Maintient de la Scp Crozat, Barault Maigrot en la personne de Me Barault en qualité de représentant des créanciers et Mr Czech, juge, en qualité de juge commissaire. Autorisé Me contant à conclure, dès l'entrée en jouissance, un contrat de location gérance avec la Scev rêné jardin, dans l'Aatente de la régularisation de la cession; Fixe la fin du plan au 31 décembre 1999. Date d'effet : 21/12/1998

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1487
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 Octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Troyes a prononcé la clôture des opérations du plan de céssion pour exctinction du passif.

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années