SCEM IMMO (fermée)

Entreprise

SCEM IMMO
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41960183600036 / Siren : 419601836 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 48 419601836
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCEM IMMO
Adresse :
1 Rue EDMOND CHARPENTIER
42000 SAINT-ETIENNE
Historique de l'établissement :
30/11/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2019 : Succession
Prédécesseur : SCEM IMMO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1998
Dénomination : SCEM IMMO
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2845
NOJO : 420200001619960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4942
NOJO : 420200001432680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3567
NOJO : 420200001118940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4040
NOJO : 420200000861260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : 042020000076830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10073
NOJO : 420200000619750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3541
NOJO : 420200000356100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4585
NOJO : 214202398677985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4478
NOJO : 214202373915370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB15167001845Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PEZDEVSEK Maurice Léon modification le 15 Juin 2015
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4954
NOJO : 214202345344882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3137
NOJO : 214202322907506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5559
NOJO : BXC13144005025V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5485
NOJO : BXC12124010741F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4153
NOJO : BXC11201005910Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
42560 Boisset Saint-Priest
09/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3888
NOJO : BXC10222006220R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
42560 Marols
27/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB10109000288O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/02/1998
Date d'effet : 2010-02-22
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PEZDEVSEK Maurice Léon
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
le Bourg
42560 Marols

Etablissement principal :
Adresse :
le Bourg
42560 Marols
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5978
NOJO : BXC08239028172L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Bourg
42560 Marols
30/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°795
NOJO : BDC08011100679K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbrison 419 601 836
Dénomination : SCEM IMMO
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
le bourg
42560 Marols
Historique de l'unité légale :
13/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
15/05/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Type : Personne Physique

Nom : PEZDEVSEK Maurice Léon
Né le 27/05/1942 à Rives (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
le Bourg
42560 Marols
France
26/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Type : Personne Physique

Nom : PEZDEVSEK Maurice Léon
Né le 27/05/1942 à Rives (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
le Bourg
42560 Marols
France
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Type : Personne Physique

Nom : PEZDEVSEK Maurice Léon
Né le 27/05/1942 à Rives
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Bourg
42560 Marols
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°002119 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°002119 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
31/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°001284 déposé le 18/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
23/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°003979 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°3719 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°3719 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°3719 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°3719 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
15/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°003719 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Refonte des statuts Nomination de président
15/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°003719 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Refonte des statuts Nomination de président
26/04/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°2923 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
26/04/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°002923 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°3002263 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°002263 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°1115917 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
17/06/2005 : Divers
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°1115917 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET Numéro de dépôt d'origine : 1016 / MONTBRISON TGI
17/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°115917 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/2005 : Divers
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°115917 déposé le 29/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°1115916 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/10/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1647 / MONTBRISON TGI
05/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°115916 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
05/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°1115915 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/11/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1640 / MONTBRISON TGI
05/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°115915 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°1115915 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1640 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°1115915 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A MAROLS AU LIEU DE FIRMINY Numéro de dépôt d'origine : 1640 / MONTBRISON TGI 42700 Numéro de dépôt d'origine : 1640 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°1115916 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 1647 / MONTBRISON TGI MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1647 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°115915 déposé le 09/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Edmond Charpentier
42000 Saint-Étienne
France
26/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Edmond Charpentier
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1998
Activité : gestion immobilière
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Type : Siège

Adresse :
le Bourg
42560 Marols
FRANCE
15/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg
42560 Marols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1998
Activité : gestion immobilière
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1940 le 09/12/2002 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/12/2002
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- MENTION DU 01.01.02 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST ETIENNE CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER EN APPLICATION DU DECRET Nø 2001-474 DU 30.05.2001. SIRET 419 601 836 00028 APE 702C
26/07/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1940 le 09/12/2002 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/12/2002
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/12/2002 : --- MENTION DU 01.01.02 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST ETIENNE CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER EN APPLICATION DU DECRET Nø 2001-474 DU 30.05.2001. SIRET 419 601 836 00028 APE 702C
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/07/2019 : SCEM IMMO
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : gestion immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
15/06/2015 : SCEM IMMO
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : gestion immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°009000 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°006987 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°007217 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°6547 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°006547 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°3836 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°003836 déposé le 18/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°3971 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°003971 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°2838 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°002838 déposé le 02/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°2273 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°002273 déposé le 16/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°5131 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°005131 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°2951 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°002951 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°5645 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°005645 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°16987 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°016987 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°16986 déposé le 22/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°016986 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°16985 déposé le 17/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°016985 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°16984 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°016984 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°16983 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2002B50273
Dépôt : N°016983 déposé le 02/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/004989 du 01/06/2023
Numéro de gestion : 2002B50273
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/011079 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2002B50273
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/009680 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2002B50273
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/007984 du 02/09/2020
Numéro de gestion : 2002B50273
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/009000 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2002B50273
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/006987 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2002B50273
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 7217 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2002B50273
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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