SCEA VERCAUTEREN

Entreprise

SCEA VERCAUTEREN
Dernière mise à jour : 30/11/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38816013700013 / Siren : 388160137 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 79 388160137
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA VERCAUTEREN
Adresse :
3 Rue DE MARLE
02250 LA NEUVILLE-BOSMONT
Historique de l'établissement :
30/11/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : SCEA VERCAUTEREN
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB14035001874F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 388 160 137
Dénomination : S.C.E.A. VERCAUTEREN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 274408.43 EUR
26/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : BXB122010004282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (02)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, et la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 388 160 137
Dénomination : S.C.E.A. VERCAUTEREN
Forme juridique : S.C.E.A.
Montant du capital : 243918.43 EUR
Historique de l'unité légale :
17/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/07/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA VERCAUTEREN
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Type : Personne Physique

Nom : VERCAUTEREN François
Né le 20/11/1966 à Laon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de Marle
02250 La Neuville-Bosmont
France
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Type : Personne Physique

Nom : VERCAUTEREN François
Né le 20/11/1966 à Laon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue de Marle
02250 La Neuville-Bosmont
France
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Type : Personne Physique

Nom : THERASSE (VERCAUTEREN) Denise Vitaline Anna
Né le 08/07/1941 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 grande rue
02250 La Neuville Bosmont
France
27/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE de GESTION de PORTEFEUILLE FV Développement
Siren : 752693465
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue de Marle
02250 La Neuville Bosmont
France
Dépôts des actes :
03/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1294 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par Mr François VERCAUTEREN à la SCGP FV DEVELOPPEMENT
03/06/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1294 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1294 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
09/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°233 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°233 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°233 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
16/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1683 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par Mme Denise VERCAUTEREN-THERASSE à la SCGP FV DEVELOPPEMENT
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1683 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1683 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1683 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1683 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
05/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1578 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SCEA
05/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1578 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1578 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
16/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1107024 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1107024 déposé le 30/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1107025 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1107025 déposé le 08/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1107026 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Dépôt : N°1107026 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 1992D70098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de Marle
02250 La Neuville-Bosmont
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Agriculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 1 600 000.00 FRF nouveau montant : 2 43 918.43 EUR
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
27/01/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2012
Texte de l'observation : Changement de forme juridique : EARL en SCEA à compter du 05/07/2012.
Personnes morales :
27/01/2014 : S.C.E.A. VERCAUTEREN
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 274408.43
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/1993
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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