Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°685 NOJO : 004201MYG114151 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date de commencement d'activité : 01/04/2001 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC. Numéro d'identification : RCS Roanne 437 661 259 Dénomination :SCEA SUBTIL Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : SUBTIL Samuel Montant du capital : 85300.00 EUR
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2001D00064 Dépôt : N°919 déposé le 22/04/2021 Etat : Déposé Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2001D00064 Dépôt : N°919 déposé le 22/04/2021 Etat : Déposé Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2001D00064 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 310 Rue de Roche 42840 Montagny FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/04/2001 Activité : Activités agricoles (bovins lait et viande) Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2001D00064 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 310 Rue de Roche 42840 Montagny FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/04/2001 Activité : Activités agricoles (bovins lait et viande) Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Roanne (4201) Numéro de gestion : 2001D00064 Type : Etablissement principal
Adresse : La Croix de Roche 42840 Montagny FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/04/2001 Activité : Activités agricoles (bovins lait et viande) Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Activités agricoles (bovins lait et viande)
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2001 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/05/2001
Type de capital : Fixe Capital : 85300.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Activités agricoles (bovins lait et viande)
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2001 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/05/2001
Type de capital : Fixe Capital : 85300.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Roanne (4201) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Activités agricoles (bovins lait et viande)
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2001 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/05/2001
Type de capital : Fixe Capital : 85300.0 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années