SCEA PAMPOULIE

Entreprise

SCEA PAMPOULIE
Dernière mise à jour : 01/06/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50739164700017 / Siren : 507391647 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 28 507391647
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/02/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA PAMPOULIE
Adresse :
Lieu dit PASSAGE
47190 NICOLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2008
Dénomination : SCEA PAMPOULIE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : BXB13065001258F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 507 391 647
Dénomination : SCEA PAMPOULIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : PAMPOULIE Serge Gérant : PAMPOULIE Bastien
26/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1420
NOJO : BXB082950008130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 507 391 647
Dénomination : SCEA PAMPOULIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 123400 EUR
12/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°931
NOJO : BXA08218000674X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/07/2008
Date de commencement d'activité : 01/06/2008

Etablissement principal :
Activité : Culture et élevages associés
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit Passage
47190 Nicole

Numéro d'identification : RCS Agen 507 391 647
Dénomination : SCEA PAMPOULIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant(e) : PAMPOULIE Serge.

Montant du capital : 114100 EUR

Adresse :
lieu dit Passage
47190 Nicole
Représentants légaux :
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Type : Personne Physique

Nom : PAMPOULIE Serge
Né le 11/07/1960 à Nicole (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu dit Passage
47190 Nicole
FRANCE
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Type : Personne Physique

Nom : PAMPOULIE Bastien
Né le 19/06/1990 à Tonneins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Passage
47190 Nicole
FRANCE
21/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Type : Personne Physique

Nom : LEBRERE (PAMPOULIE) Dominique
Né le 13/04/1961 à Galapian (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
lieu dit Passage
47190 Nicole
FRANCE
Dépôts des actes :
14/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : PAMPOULIE SERGE / PAMPOULIE BASTIEN
14/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Dépôt : N°1220 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Dépôt : N°953 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
03/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Dépôt : N°953 déposé le 28/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Dépôt : N°1220 déposé le 08/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Dépôt : N°709 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
21/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008D00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit Passage
47190 Nicole
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Culture et élevages associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/02/2013 : SCEA PAMPOULIE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 123400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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