SCEA LES VERGERS DE SAINT LAURENT

Entreprise

SCEA LES VERGERS DE SAINT LAURENT
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32965526000027 / Siren : 329655260 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 61 329655260
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LES VERGERS DE SAINT LAURENT
Adresse :
Chemin DE ST LAURENT
82000 MONTAUBAN
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
12/06/2004 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/1984
Dénomination : SCEA LES VERGERS DE SAINT LAURENT
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/08/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1559
NOJO : 002020081200044
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 2020081200044

Extrait de jugement du 2020-08-06
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant substantiellement un plan de redressement par continuation en le prolongeant d’une année, soit jusqu’en 2029, et en prévoyant le report du paiement de la quatrième annuité en fin de plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 15/00019

Numéro d'identification : RCS Montauban 329 655 260
Dénomination : SCEA LES VERGERS DE SAINT-LAURENT
Forme juridique : SCEA
23/02/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°3406
NOJO : BXA160490003936
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 20160215AZ49

Extrait de jugement du 2 février 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement ;
durée du plan : douze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban

Numéro d'identification : RCS Montauban 329 655 260
Dénomination : VERGERS DE SAINT LAURENT
Forme juridique : S.C.E.A.
31/01/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2617
NOJO : BXA160270008201
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 20160124ZM39

Avis de dépôt du 5 janvier 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Montauban 329 655 260
Dénomination : LES VERGERS DE SAINT LAURENT
Forme juridique : S.C.E.A.
06/02/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1923
NOJO : BXA15034000819W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 20150129ME60

Jugement d'ouverture du 20 janvier 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

Numéro d'identification : RCS Montauban 329 655 260
Dénomination : VERGERS DE SAINT LAURENT
Forme juridique : S.C.E.A.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
12/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SCEA LES VERGERS DE SAINT LAURENT
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)
13/04/1984 : dénomination
Dénomination : SCEA LES VERGERS DE FALGUIERES
Représentants légaux :
17/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Type : Personne Physique

Nom : CADENE Thierry Raymond
Né le 10/10/1964 à Montauban
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de Saint-Laurent
82000 Montauban
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1615 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
Décision : La SAS APIHOLD cède à Mr Thierry CADENE de 1.860 parts sociales numérotées de 1 à 506, 3477 à 4645 et de 5846 à 6030
25/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1615 déposé le 12/07/2013
Etat : Déposé
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1976 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1503 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1498 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1499 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1500 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1502 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1503 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1130 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DU LIEU DIT LES GROUILLES AU CHEMIN DE ST LAURENT A MONTAUBAN
12/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1130 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1130 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES VERGERS DE ST LAURENT (ANCIENNEMENT LES VERGERS DE FALGUIERES)
22/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1263 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1519 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1519 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1518 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1517 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1516 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°953 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°895 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
21/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°505 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR MANUEL RUIZ CEDE A MR POMA PIERRE 17 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 151 A 167
22/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°505 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR MANUEL RUIZ CEDE A MR POMA PIERRE 17 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 151 A 167
22/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°504 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°504 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MR PASCAL JARGAUD CEDE A MR POMA PIERRE17 PARS NUMEROTEES DE 101 A 117
22/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°503 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°503 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : MR BERNARD CHAUFFAILLE CEDE A MR PIERRE POMA17 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 51 A 67
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°505 déposé le 28/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MR MANUEL RUIZ CEDE A MR POMA PIERRE 17 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 151 A 167
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°895 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°895 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°953 déposé le 02/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1519 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR RUIZ MANUEL A MR CADENE THIERRY DE 600 PARTS SOCIALES NUMEROTEES 5246 A 5845 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1519 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1518 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR JARGAUD PASCAL A MR CADENE THIERRY DE 600 PARTSSOCIALES NUMEROTEES DE 4646 A 5245
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1517 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR POMA PIERRE A MR CADENE THIERRY DE 1196 PARTSSOCIALES NUMEROTEES DE 914 A 2109
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1516 déposé le 24/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR BERNARD CHAUFFAILLE A MR CADENE THIERRYDE 1367 PARTS NUMEROTEES DE 2110 A 3476.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1130 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1498 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : RECU AU GREFFE LE 13 JUILLET 2004
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1498 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE 218 PARTS PAR MR MANUEL RUIZ A LA STE APIHOLD SA
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1499 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR PIERRE POMA A MR THIERRY CADENE DE 407 PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1499 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR PIERRE POMA A LA STE APIHOLD SA DE 407 PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1499 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : RECU AU GREFFE LE 13 JUILLET 2004
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1500 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE 847 PARTS PAR MR BERNARD CHAUFFAILLE A LA STE APIHOLD
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1500 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : RECU AU GREFFE LE 13 JUILLET 2004
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1502 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE 388 PARTS PAR MR PASCAL JARGAUD A LA STE APIHOLD
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1502 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : RECU AU GREFFE LE 13 JUILLET 2004
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1503 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1503 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION PAR MR RUIZ MANUEL A MR CADENE THIERRY DE 170 PARTS Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1503 déposé le 10/08/2004
Etat : Déposé
Décision : RECU AU GREFFE LE 13 JUILLET 2004 Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Dépôt : N°1976 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
17/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Type : Siège

Adresse :
chemin de Saint-Laurent
82000 Montauban
FRANCE
17/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1984D00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
Prats Barrats, Pièce Longue, Barrie - Falguieres
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1984
Activité : Exploitation d'un domaine agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 295
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/01/2015, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société cessation des paiements : 06/01/2015 Désigne Me ENJALBERT Jean Claude 13 rue del 'Hôtel de Ville 82000 Montauban en qualité de mandataire judiciaire ordonne la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 780
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/02/2016, le Tribunal de Grande Instance de Montauban a arrêté le plan de redressement organisant la continuation de la société fixe la durée du plan à 12 ans commissaire à l'exécution du plan : Me ENJALBERT Jean Claude 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 620 000.00 FRF nouveau montant : 94 518.39 Eur
Personnes morales :
17/02/2016 : LES VERGERS DE SAINT-LAURENT
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 1240.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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