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de Bren

SCEA LE SOLEIL DES COLLINES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35079625600013 / Siren : 350796256 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 84 350796256
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LE SOLEIL DES COLLINES
Adresse :
261 Impasse DES COMBOURIOUX
26260 BREN
Historique de l'établissement :
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1989
Dénomination : SCEA LE SOLEIL DES COLLINES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°733
NOJO : 026020000345611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 350 796 256
Dénomination : S.C.E.A LE SOLEIL DES COLLINES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
LAMOTTE Christophe nom d'usage : LAMOTTE n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée LCAL FINANCE devient gérant
09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°357
NOJO : BXB14120002275R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Romans 350 796 256
Dénomination : S.C.E.A LE SOLEIL DES COLLINES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Historique de l'unité légale :
23/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/03/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA LE SOLEIL DES COLLINES
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/03/2014 : dénomination
Dénomination : S.C.E.A LE SOLEIL DES COLLINES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : EARL DU SOLEIL DE L'HERBASSE
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
16/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Personne Physique

Nom : LAMOTTE Christophe
Né le 25/11/1967 à Tain-l'Hermitage (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Combourioux
26260 Bren
France
16/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Personne Physique

Nom : LAMOTTE Christophe
Né le 25/11/1967 à Tain-l'Hermitage (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier Combourioux
26260 Bren
France
16/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Personne Morale

Nom : HDC LAMOTTE
Siren : 389210923
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
Les Combourioux
26260 Bren
France
16/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Personne Physique

Nom : COLOMBET Benoît
Né le 30/03/1983 à Bourg-de-Péage (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Montmartel Allée 1
7 Boulevard Montmartel
26100 Romans-sur-Isère
France
Dépôts des actes :
19/03/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°002389 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
19/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°002389 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
02/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°002389 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
01/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°002389 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
10/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°003708 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/05/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°003708 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°003708 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°004778 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°004778 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°000240 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/11/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°000755 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2000 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°001035 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°001035 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°001583 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement de gérant Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°001583 déposé le 29/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Changement de gérant Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°001035 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°001035 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°001035 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°000240 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°000240 déposé le 21/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Dépôt : N°000755 déposé le 07/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
16/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Siège

Adresse :
Quartier Combourioux
26260 Bren
France
16/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1989D00107
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Combourioux
26260 Bren
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1989
Activité : EXPLOITATION EN COMMUN DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/04/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
16/04/2014 : S.C.E.A LE SOLEIL DES COLLINES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : EXPLOITATION EN COMMUN DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 152000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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