SCEA LA MALGUE (fermée)

Entreprise

SCEA LA MALGUE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42328052800021 / Siren : 423280528 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 46 423280528
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/08/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LA MALGUE
Adresse :
MAS DE LA MALGUE
Quartier LA MALGUE

13630 EYRAGUES
Historique de l'établissement :
20/05/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Liens de succession de l'établissement :
21/05/1999 : Succession
Prédécesseur : SCEA LA MALGUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/05/1999
Dénomination : SCEA LA MALGUE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Représentants légaux :
18/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00260
Type : Personne Physique

Nom : PRADIER Daniel
Né le 17/10/1948 à EYRAGUES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MAS LA MALGUE
13630 EYRAGUES
FRANCE
Dépôts des actes :
07/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00260
Dépôt : N°34 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00260
Dépôt : N°32 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00260
Dépôt : N°31 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00260
Dépôt : N°31 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00260
Dépôt : N°675 déposé le 16/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00260
Dépôt : N°1869 déposé le 14/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
18/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999D00260
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Cristole Centre Avignon Affairés Rn7
Montfavet
84140 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/1999
Activité : Prise à bail exploitation de biens agricoles soit directement soit par voie de fermage métayage Etc venté et transformation usages agricoles toutes activités agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/02/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5136
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2008
Texte de l'observation : Le tribunal de grande instance constate l'état de cessation des paiements de la scea la malgue et en fixe provisoirement la date au 31.12.2007. Prononce la liquidation judiciaire de la scea malgue et désigne en qualité de liquidateur judiciaire Maître jean-françois AUBERT demeurant 3 avenue de lattre de tassigny 84000 avignon. Désigne M. jean-louis GALLAND ou son remplaçant à la chambre du conseil en qualité de juge commissaire. Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de dix huit mois à compter de ce jour.
18/02/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2255
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 février 2010, Le Tribunal de Grande Instance d'Avignon, statuant en premier ressort, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SCEA LA MALGUE
18/02/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
18/02/2010 : LA MALGUE
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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