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de Challain-la-Potherie

SCEA LA BOTTERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41910133200023 / Siren : 419101332 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 96 419101332
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA LA BOTTERIE
Adresse :
LA GUILLOTIERE
49440 CHALLAIN-LA-POTHERIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
26/06/2006 : Succession
Prédécesseur : SCEA LA BOTTERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1998
Dénomination : SCEA LA BOTTERIE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : 004901MYG458044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Angers 419 101 332
Dénomination : LA BOTTERIE
Forme juridique : Société civile agricole

Administration :
Liquidateur, Associé : MAUSSION Gerard
Historique de l'unité légale :
31/08/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
26/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/06/1998 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Type : Personne Physique

Nom : MAUSSION Gerard
Né le 27/06/1963 à CHATEAUBRIANT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA GUILLOTIERE
49440 CHALLAIN LA POTHERIE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Type : Personne Physique

Nom : MAUSSION Gerard
Né le 27/06/1963 à CHATEAUBRIANT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA GUILLOTIERE
49440 CHALLAIN LA POTHERIE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Type : Personne Physique

Nom : BOUSSUGE (HOURTICQ) Michèle
Né le 30/04/1941 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA BOTTERIE
LA CORNUAILLE
49440 VAL D'ERDRE-AUXENCE
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Type : Personne Physique

Nom : OUAIRY (MAUSSION) Marie-France
Né le 19/06/1962 à MESANGER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LA GUILLOTIERE
49440 CHALLAIN LA POTHERIE
FRANCE
Dépôts des actes :
19/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°4559 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°4560 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE CESSION DE PARTS - MISE A JOUR DES STATUTS ARTICLE8
26/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°4099 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°4101 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°4101 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°4101 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°4101 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA GUILLOTIERE 49440 CHALLAIN LA POTHERIE
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°788 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSATION D ACTIVITE EN QUALITE D ASSOCIE EXPLOITANT DE LA SOCIETEDE MR HOURTICQ JEAN LOUIS
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°788 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°788 déposé le 23/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°2361 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°4101 déposé le 07/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 4-7-8-18-20
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Dépôt : N°4560 déposé le 11/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00279
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Guillotiere
49440 Challain-la-Potherie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1998
Activité : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1312
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2006
Texte de l'observation : Changement de gérant NOMINATION DE MAUSSION (GERARD) EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR HOURTICQ (JEAN LOUIS) GERANT DEMISSIONNAIRE INSCRIPTION DES ASSOCIES MR HOURTICQ (JEAN LOUIS) - MME HOURTICQ (MICHELE) Date d'effet : 31/12/2005
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5954
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal DE LA BOTTERIE 49440 LA CORNUAILLE A LA GUILLOTIERE 49440 CHALLAIN LA POTHERIE REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 7622.45 EUROS A 7 500 EUROS. INSCRIPTION DES ASSOCIES : MR MAUSSION GERARD (GERANT ASSOCIE) MME MAUSSION MARIE FRANCE ET MME HOURTICQ MICHELLE ASSOCIEES. Date d'effet : 26/06/2006
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
28/03/2017 : LA BOTTERIE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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