SCEA KERVITA PRODUCTION (fermée)

Entreprise

SCEA KERVITA PRODUCTION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49389498400019 / Siren : 493894984 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 70 493894984
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA KERVITA PRODUCTION
Adresse :
LE DREVES VRAZ
29290 MILIZAC-GUIPRONVEL
Historique de l'établissement :
24/11/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2009 : Préccession
Successeur : COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2006
Dénomination : SCEA KERVITA PRODUCTION
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/06/2012 : Radiation

Annonce N°990
NOJO : BXB12172000789R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Brest 493 894 984
Dénomination : SCEA KERVITA PRODUCTION
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Siège social :
Adresse :
le Drèves Vraz
29290 Milizac
26/06/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°2163
NOJO : BXA12171002147M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 2901106289

Jugement de clôture du 12 juin 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Brest 482 714 938
Dénomination : KERVITA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Adresse :
le Drevez Vraz
29290 Milizac

Numéro d'identification : RCS Brest 493 894 984
Dénomination : SCEA KERVITA PRODUCTION
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse :
le Drèves Vraz
29290 Milizac
31/10/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1791
NOJO : BXA112980020419
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 290198677

Avis de dépôt du 14 octobre 2011
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Brest 482 714 938
Dénomination : KERVITA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Adresse :
le Drevez Vraz
29290 Milizac

Numéro d'identification : RCS Brest 493 894 984
Dénomination : SCEA KERVITA PRODUCTION
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse :
le Drèves Vraz
29290 Milizac
29/04/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2403
NOJO : BXA10112001667N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 290181410

Avis de dépôt du 8 avril 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Brest 482 714 938
Dénomination : KERVITA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Adresse :
le Drevez Vraz
29290 Milizac

Numéro d'identification : RCS Brest 493 894 984
Dénomination : SCEA KERVITA PRODUCTION
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse :
le Drèves Vraz
29290 Milizac
17/12/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°2354
NOJO : BXA09343001521B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 290177782

Extrait de jugement du 1er décembre 2009
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Brest 482 714 938
Dénomination : KERVITA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Adresse :
le Drevez Vraz
29290 Milizac

Numéro d'identification : RCS Brest 493 894 984
Dénomination : SCEA KERVITA PRODUCTION
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse :
le Drèves Vraz
29290 Milizac
13/12/2009 : Jugement prononçant

Annonce N°2241
NOJO : BXA09341001341T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 290177613

Jugement prononçant du 24 novembre 2009
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 .

Numéro d'identification : RCS Brest 482 714 938
Dénomination : KERVITA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Adresse :
le Drevez Vraz
29290 Milizac

Numéro d'identification : RCS Brest 493 894 984
Dénomination : SCEA KERVITA PRODUCTION
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse :
le Drèves Vraz
29290 Milizac
07/10/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1687
NOJO : BXA092730016519
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 290175685

Jugement d'ouverture du 15 septembre 2009
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Kervita (SARL) le Drevez Vraz - 29290 Milizac et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Brest 493 894 984
Dénomination : SCEA KERVITA PRODUCTION
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse :
le Drèves Vraz
29290 Milizac
01/10/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1095
NOJO : BXA092680008050
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Identifiant client : 290175541

Jugement d'ouverture du 15 septembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Nicole Elleouet 9, rue Neptune - Cs 71937 29219 Brest Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Brest 482 714 938
Dénomination : KERVITA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Adresse :
le Drevez Vraz
29290 Milizac

Numéro d'identification : RCS Brest 493 894 984
Dénomination : SCEA KERVITA PRODUCTION
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Adresse :
le Drèves Vraz
29290 Milizac
Historique de l'unité légale :
12/06/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

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