SCEA GUEGAN (fermée)

Entreprise

SCEA GUEGAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32040337100018 / Siren : 320403371 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 71 320403371
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA GUEGAN
Adresse :
GOAREM BALER
22160 BULAT-PESTIVIEN
Historique de l'établissement :
30/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SCEA GUEGAN
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/03/2022 : Radiation

Annonce N°369
NOJO : 002202MYG243223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 320 403 371
Dénomination : SCEA GUEGAN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 30400.00 EUR
09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°442
NOJO : 002202MYG237870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 320 403 371
Dénomination : SCEA GUEGAN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Liquidateur, Associé : GUEGAN Françoise Marie Andrée
05/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°628
NOJO : 002202MYG211527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 320 403 371
Dénomination : SCEA GUEGAN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : GUEGAN Françoise Marie Andrée
Montant du capital : 30400.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2020 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA GUEGAN
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : EARL GUEGAN
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D50087
Type : Personne Physique

Nom : GUEGAN Bernard
Né le 22/08/1957 à BULAT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GOAREM BALER
22160 BULAT PESTIVIEN
FRANCE
Dépôts des actes :
28/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D50087
Dépôt : N°2252387 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
28/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D50087
Dépôt : N°2252387 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D50087
Dépôt : N°2252387 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D50087
Dépôt : N°2252387 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1980D50087
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
GOAREM BALER
22160 BULAT PESTIVIEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : POLYCULTURE ELEVAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 786
Date d’ajout de l’observation : 20/04/1995
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DU GAEC GUEGAN EN EARL GUEGAN ACTIVITE POLYCULTURE ELEVAGE ADRESSE GOAREM BALER BULAT PESTIVIEN 22160 PROROGATION DE LA DUREE QUI PASSE DE 20 ANS A 50 ANS DEPART DE ME GUEGAN ANNE GERANTE A COMPTER DU 31/12/94 DEPOT AU GREFFE NUMERO 387 DU 20 AVRIL 1995 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 24/03/95
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : EARL GUEGAN
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années

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