SCEA FERME DE KERMARIA

Entreprise

SCEA FERME DE KERMARIA
Dernière mise à jour : 01/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33996597200021 / Siren : 339965972 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 61 339965972
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA FERME DE KERMARIA
Adresse :
CAMZON
56350 RIEUX
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : SCEA FERME DE KERMARIA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1987
Dénomination : SCEA FERME DE KERMARIA
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1205
NOJO : 000005602190016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 339 965 972
Dénomination : FERME DE KERMARIA
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUIZOT Olivier, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROULET Mael, Maxime, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROULET Yoann, Pierre, François
Montant du capital : 14700 EUR
19/01/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2673
NOJO : 002018010500002
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 2018010500002

Jugement de clôture du 2017-12-18
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire pour extinction du passif ;
RG : 16/00045

Numéro d'identification : RCS Vannes 339 965 972
Dénomination : S.C.E.A. FERME DE KERMARIA
Forme juridique : S.C.E.A.
27/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1900
NOJO : 002017121500068
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 2017121500068

Avis de dépôt du 2017-12-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 16/00045

Numéro d'identification : RCS Vannes 339 965 972
Dénomination : S.C.E.A. FERME DE KERMARIA
Forme juridique : S.C.E.A.
25/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : 000005602167050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 339 965 972
Dénomination : FERME DE KERMARIA
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUIZOT Olivier, Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUNAY Michel, Claude, Emile, Marie
Montant du capital : 19200 EUR
04/10/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1480
NOJO : BXA16277000155D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 201609260145

Jugement d'ouverture du 19 septembre 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à Vannes (56000) ;
date de cessation des paiements au : 1 mai 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
RG n° 16/00045

Numéro d'identification : RCS Vannes 339 965 972
Dénomination : S.C.E.A. FERME DE KERMARIA
Forme juridique : S.C.E.A.
03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : BXB162150002996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 339 965 972
Dénomination : FERME DE KERMARIA
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUIZOT Olivier, Yves Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAUNAY Michel, Claude, Emile, Marie
18/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1051
NOJO : BXB14345001417E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 339 965 972
Dénomination : FERME DE KERMARIA
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVAL Rodolphe, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUIZOT Olivier, Yves
Montant du capital : 29400 EUR
30/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : BXB13175000930V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vannes 339 965 972
Dénomination : FERME DE KERMARIA
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVAL Rodolphe, Pierre
Historique de l'unité légale :
01/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2001 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SCEA FERME DE KERMARIA
Représentants légaux :
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Type : Personne Physique

Nom : HOUIZOT Olivier Yves
Né le 13/05/1969 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Villeneuve
56350 Rieux
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Type : Personne Physique

Nom : HOUIZOT Olivier Yves
Né le 13/05/1969 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Villeneuve
56350 Rieux
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Type : Personne Physique

Nom : LAUNAY Michel Claude Emile Marie
Né le 16/08/1954 à RIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Clôtures des Lisières
56350 Rieux
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Type : Personne Physique

Nom : LAUNAY Michel Claude Emile Marie
Né le 16/08/1954 à RIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Les Clôtures des Lisières
56350 Rieux
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Type : Personne Physique

Nom : DAVAL Rodolphe Pierre
Né le 06/05/1975 à Redon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
19 la Momussais
35660 La chapelle-de-Brain
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2597 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de gérant(s)
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2597 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
26/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2597 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2597 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°3865 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°3865 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°3865 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°3865 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un associé
28/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°1926 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Mr LAUNAY Michel au profit de Mr DAVAL Rodolphe
28/02/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°1926 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Mme LAUNAY Jacqueline au profit de Mr DAVAL Rodolphe
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°1926 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°1926 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°1926 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°1926 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°1926 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : Kermaria, 56350 RIEUX - Nouvelle : Camzon, 56350 RIEUX
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°1926 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé - Agrément d'un associé - Agrément des cessions de parts
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2117 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2117 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2117 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2117 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
01/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2117 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FERME DE KERMARIA
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2113 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
31/05/2001 : Acte notarié
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2113 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°67 déposé le 29/01/1987
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2113 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2113 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR LES CONSORTS LAUNAY AU PROFIT DE MR MICHEL LAUNAY Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2117 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°2117 déposé le 16/10/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE PARTS ENTRE EPOUX
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°1926 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Dépôt : N°3865 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1987D00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Camzon
56350 Rieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Polyculture - élevage brebis
Origine du fonds : Création
Observations :
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4198
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2016
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/04/2016 : Changement de qualité : LAUNAY Michel Claude Emile Marie, Associé indéfiniment responsable devient Gérant, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : DAVAL Rodolphe Pierre, Gérant, Associé indéfiniment responsable devient Associé indéfiniment responsable
Personnes morales :
28/07/2016 : FERME DE KERMARIA
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FERME DE KERMARIA
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 29400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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