SCEA DU VAU MORIN

Entreprise

SCEA DU VAU MORIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35158915500016 / Siren : 351589155 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 50 351589155
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU VAU MORIN
Adresse :
22 LE VAU MORIN
22330 LE MENE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1989
Dénomination : SCEA DU VAU MORIN
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°309
NOJO : 002202MYG250040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/07/1989
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 589 155
Dénomination : SCEA DU VAU MORIN
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDE Yvon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURDE Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERQUIS Brigitte Marie Michelle
Montant du capital : 15000.00 EUR
24/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : BXB16111000249P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 351 589 155
Dénomination : GAEC DU VAU MORIN
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : BOURDE Yvon Gérant : BOURDE Annie né(e) ROBERT
Historique de l'unité légale :
26/04/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : SCEA DU VAU MORIN
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/03/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU VAU MORIN
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989D00144
Type : Personne Physique

Nom : BOURDE Yvon
Né le 18/03/1960 à LE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 le Vau Morin
22330 Mené (le)
FRANCE
11/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989D00144
Type : Personne Physique

Nom : ROBERT (BOURDE) Annie
Né le 09/01/1966 à 22
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 le Vau Morin
22330 Mené (le)
FRANCE
Dépôts des actes :
23/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989D00144
Dépôt : N°1942 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : en GAEC DU VAU MORIN
23/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989D00144
Dépôt : N°1942 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : en GAEC
15/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989D00144
Dépôt : N°648 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989D00144
Dépôt : N°1006 déposé le 01/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989D00144
Dépôt : N°648 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989D00144
Dépôt : N°1942 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1989D00144
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 le Vau Morin
22330 Mené (le)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Polyculture élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1553
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1993
Texte de l'observation : NOMINATION DE MME ROBERT ANNIE EN QUALITE DE GERANTE. A COMPTER DU :01/12/92
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
11/04/2016 : GAEC DU VAU MORIN
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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