SCEA DISSEGNA

Entreprise

SCEA DISSEGNA
Dernière mise à jour : 17/02/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33942562100028 / Siren : 339425621 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 72 339425621
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DISSEGNA
Adresse :
Chemin DE LA GRAVETTE
31190 AUTERIVE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : SCEA DISSEGNA
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°389
NOJO : 031020000884567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 339 425 621
Dénomination : SCEA DISSEGNA
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
DISSEGNA Patrick nom d'usage : DISSEGNA n'est plus gérant.
DISSEGNA Lucie nom d'usage : DISSEGNA devient gérant
Montant du capital : 61335.00 EUR
15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°203
NOJO : BXB140080022012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 339 425 621
Dénomination : EARL DISSEGNA
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 61290.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : SCEA DISSEGNA
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : EARL DISSEGNA
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1987 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
31/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Personne Physique

Nom : DISSEGNA Patrick
Né le 12/02/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 Chemin de la Gravette
31190 Auterive
France
31/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Personne Physique

Nom : DISSEGNA Lucie
Né le 18/01/2002 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 Chemin de la Gravette
31190 Auterive
France
31/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Personne Physique

Nom : DISSEGNA Lucie
Né le 18/01/2002 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 Chemin de la Gravette
31190 Auterive
France
31/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Personne Physique

Nom : DISSEGNA Camille
Né le 19/08/2003 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 Chemin de la Gravette
31190 Auterive
France
31/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Personne Physique

Nom : DISSEGNA Nathan
Né le 09/11/2006 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 Chemin de la Gravette
31190 Auterive
France
06/01/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Personne Physique

Nom : DISSEGNA Patrick
Né le 12/02/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31190 Auterive
France
Dépôts des actes :
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°011590 déposé le 31/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°015237 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°000141 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
26/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°000141 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
26/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°000141 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
26/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°000141 déposé le 06/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des principales activités
17/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°003404 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
17/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°003404 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
17/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°003404 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
17/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°003404 déposé le 01/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
26/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°008546 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers
26/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°008546 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers
26/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°008546 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers
26/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°008546 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers
26/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°008546 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers
26/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°008546 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers
30/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°003655 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°003655 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°003655 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°008546 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°008546 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°003655 déposé le 02/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°008546 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°008546 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Divers Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Dépôt : N°011590 déposé le 31/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
Etablissements :
31/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Siège

Adresse :
41 Chemin de la Gravette
31190 Auterive
France
31/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 Chemin de la Gravette
31190 Auterive
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles. Production d'énergie renouvelable notamment d'origine photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de la Gravette
31190 Auterive
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2011
Activité : Production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Siège

Adresse :
RICHARD
31190 Auterive
France
06/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Etablissement principal

Adresse :
RICHARD
31190 Auterive
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles. Production d'énergie renouvelable notamment d'origine photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1986D00397
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin de la Gravette
31190 Auterive
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2011
Activité : Production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8087
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1992
Texte de l'observation : Changement de gérant MR DISSEGNA ALBERT DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE AGRICOLE, IL EST REMPLACE DANS SES FONCTIONS PAR SON EPOUSE MME DISSEGNA LOUISE QUI DEVIENT ASSOCIEE DU GAEC - - PV AGE DU 30.04.92 - A COMPTER DU 30/04/92
31/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 16141
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2000
Texte de l'observation : Transformation de la société DE GAEC EN EARL LA DENOMINATION DU GAEC DESSIGNA DEVIENT : EARL DISSEGNA LE CAPITAL SOCIAL EST AUGMENTE ET PORTE DE 602 000 F A 602 266.91 F PUIS CONVERTI EN EUROS SOIT : 91 815 EUROS MME LOUISE MIRANI CESSE D'ETRE GERANTE A COMPTER DU 08.10.98 MR PATRICK DISSEGNA RESTE SEUL GERANT LA DUREE DE LA STE EST PROROGEE : - ANCIENNE : 25 ANS - NOUVELLE : 55 ANS PV DU 26.05.2000 GAZETTE DU MIDI DU 01.09.2000 Date d'effet: 01/01/2000
06/01/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 8087
Date d’ajout de l’observation : 02/06/1992
Texte de l'observation : Changement de gérant MR DISSEGNA ALBERT DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE AGRICOLE, IL EST REMPLACE DANS SES FONCTIONS PAR SON EPOUSE MME DISSEGNA LOUISE QUI DEVIENT ASSOCIEE DU GAEC - - PV AGE DU 30.04.92 - A COMPTER DU 30/04/92
06/01/2014 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 16141
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2000
Texte de l'observation : Transformation de la société DE GAEC EN EARL LA DENOMINATION DU GAEC DESSIGNA DEVIENT : EARL DISSEGNA LE CAPITAL SOCIAL EST AUGMENTE ET PORTE DE 602 000 F A 602 266.91 F PUIS CONVERTI EN EUROS SOIT : 91 815 EUROS MME LOUISE MIRANI CESSE D'ETRE GERANTE A COMPTER DU 08.10.98 MR PATRICK DISSEGNA RESTE SEUL GERANT LA DUREE DE LA STE EST PROROGEE : - ANCIENNE : 25 ANS - NOUVELLE : 55 ANS PV DU 26.05.2000 GAZETTE DU MIDI DU 01.09.2000 Date d'effet: 01/01/2000
Personnes morales :
31/05/2023 : SCEA DISSEGNA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles. Production d'énergie renouvelable notamment d'origine photovoltaïque.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 61335.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 55 années
06/01/2014 : EARL DISSEGNA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation et gestion de biens agricoles. Production d'énergie renouvelable notamment d'origine photovoltaïque.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1986
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 61290.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 55 années

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