SCEA DES THIEZES

Entreprise

SCEA DES THIEZES
Dernière mise à jour : 01/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42810539900011 / Siren : 428105399 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 28 428105399
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DES THIEZES
Adresse :
253 Route DE LA MONNAIE
74500 FETERNES
Historique de l'établissement :
01/03/2015 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1999
Dénomination : SCEA DES THIEZES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2830
NOJO : 074020000057409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 428 105 399
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES THIEZES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole
Montant du capital : 100800.00 EUR
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3262
NOJO : 074020000024479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 428 105 399
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES THIEZES
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
TRABICHET Christiane Nicole nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant
06/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : 000000740285598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 428 105 399
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES THIEZES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : RICHARD Christiane, Nicole né(e) TRABICHET ; Gérant : RICHARD Gerald
29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1911
NOJO : BXB151120014380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 428 105 399
Dénomination : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES THIEZES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : RICHARD Christiane, Nicole né(e) TRABICHET Gérant : RICHARD Gerald
Historique de l'unité légale :
12/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/02/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2015 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
07/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Gérald Didier
Né le 20/10/1983 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
489 A Route du Gavot
74500 Féternes
France
07/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Gérald Didier
Né le 20/10/1983 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
489 A Route du Gavot
74500 Féternes
France
07/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Personne Physique

Nom : TRABICHET (RICHARD) Christiane Nicole
Né le 08/02/1958 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
825 Route du Gavot
74500 Féternes
France
07/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Didier Michel
Né le 18/03/1962 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
106 Route de Thonon
74200 Marin
France
07/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Personne Physique

Nom : PEILLEX Caroline Marie Charlotte
Né le 10/07/1987 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
489 A Route du Gavot
74500 Féternes
France
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Didier Michel
Né le 18/03/1962 à Thonon-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Douille
74200 Marin
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Personne Physique

Nom : TRABICHET (RICHARD) Christiane, Nicole
Né le 08/02/1958 à THONON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"CHEF LIEU"
74500 FETERNES
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Gerald
Né le 20/10/1983 à THONON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHEF-LIEU
74500 FETERNES
FRANCE
Dépôts des actes :
19/04/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°002473 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
19/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°002473 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
19/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°002473 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°002151 déposé le 19/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°002151 déposé le 19/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°010917 déposé le 01/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°941 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
02/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°941 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
02/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°000941 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
02/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°000941 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
24/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°835 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : MR DIDIER RICHARD ET MME CHRISTIANE TRABICHET ET MR GERALD RICHARD ET MR BESSON SEBASTIEN
24/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°835 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
24/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°000835 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°000835 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°130 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°000130 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°2441 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°2441 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°002441 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Divers
12/10/1999 : Acte notarié
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°2029 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/10/1999 : Acte notarié
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°002029 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°2441 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°2441 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°130 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°002441 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°002441 déposé le 24/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Dépôt : N°000130 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
07/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Siège

Adresse :
235 Route de la Monnaie
74500 Féternes
France
07/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Etablissement principal

Adresse :
235 Route de la Monnaie
74500 Féternes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de Féternes, Champanges et marin (Haute-Savoie)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1999D00313
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
235 route de la Monnaie
74500 Féternes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de Féternes, Champanges et marin (Haute-Savoie)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/06/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
07/06/2021 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
07/06/2021 : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES THIEZES
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Vaches laitières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
29/03/2017 : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES THIEZES
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Vaches laitières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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