Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Annonce N°378 NOJO : 002901MYG214649 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29) Descriptif : Modification survenue sur le capital. Numéro d'identification : RCS Brest 382 450 872 Dénomination :SCEA DES PIERRES BLEUES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : CORNEC Henri ; Gérant : CORNEC Alain, Yves, Marie Montant du capital : 36618.26 EUR
Annonce N°912 NOJO : 002901MYG206214 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29) Date de commencement d'activité : 01/02/1991 Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Brest 382 450 872 Dénomination :SCEA DES PIERRES BLEUES Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant : CORNEC Henri ; Gérant : CORNEC Alain, Yves, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CORNEC Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : SC CORNEC HENRI ; Associé indéfiniment responsable : SC CORNEC ALAIN Montant du capital : 36771.00 EUR
Annonce N°225 NOJO : BXA14175002127M Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date d'immatriculation : 17/07/1991 Date de commencement d'activité : 01/02/1991 Descriptif : Transformation d'un GAEC Numéro d'identification : RCS Brest 382 450 872 Dénomination :DES PIERRES BLEUES Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CAM Jean-Yves Gérant : CAM Claudette né(e) JEAUNEAU Montant du capital : 36404.82 EUR
Greffe : Brest (2901) Numéro de gestion : 1991D00166 Dépôt : N°5079 déposé le 24/08/2021 Etat : Déposé Décision : acte constatant des erreurs matérielles sur le montant de la réduction de capital dans le PV du 16/03/2021.
Greffe : Brest (2901) Numéro de gestion : 1991D00166 Dépôt : N°5079 déposé le 24/08/2021 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Brest (2901) Numéro de gestion : 1991D00166 Dépôt : N°2243 déposé le 15/02/2019 Etat : Déposé Décision : Transfert de parts sociales entre époux conjoints communs en biens
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Brest (2901) Numéro de gestion : 1991D00166 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Lieu-Dit le Traon 29800 Ploudiry FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/02/1991 Activité : Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Brest (2901) Numéro de gestion : 1991D00166 Type : Siège et établissement principal
Adresse : Roch Glas 29800 Ploudiry FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/02/1991 Activité : Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Brest (2901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole Activité principale : Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1991
Type de capital : Fixe Capital : 36618.26 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Brest (2901) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1991
Type de capital : Fixe Capital : 36404.82 Devise : Euros Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années