SCEA DES GRANDS BOIS DE CHAREAU

Entreprise

SCEA DES GRANDS BOIS DE CHAREAU
Dernière mise à jour : 13/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82024511600026 / Siren : 820245116 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 75 820245116
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DES GRANDS BOIS DE CHAREAU
Adresse :
LE BOUCHAT
71510 ESSERTENNE
Liens de succession de l'établissement :
13/04/2021 : Succession
Prédécesseur : SCEA DES GRANDS BOIS DE CHAREAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/2016
Dénomination : SCEA DES GRANDS BOIS DE CHAREAU
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1936
NOJO : 007102MYG158577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Date de commencement d'activité : 23/04/2016
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 820 245 116
Dénomination : SCEA DES GRANDS BOIS DE CHAREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : METRAL Sylvain, Georges
26/05/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°979
NOJO : BXA161450012717
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/05/2016
Date de commencement d'activité : 23/04/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 820 245 116
Dénomination : SCEA DES GRANDS BOIS DE CHAREAU
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : FEURTET Eric Associé non exploitant : EFINVEST (SARL) Associé non exploitant : VANCOT (SARL) Associé non exploitant : COTTARD Antoine, Pierre, Marie, Christophe
Montant du capital : 7000 EUR
Historique de l'unité légale :
13/04/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016D00161
Type : Personne Physique

Nom : FEURTET Eric
Né le 05/07/1967 à SEMUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Château de la Fosse
71490 Saint-Jean-de-Trezy
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016D00161
Type : Personne Morale

Nom : EFINVEST
Siren : 502097777
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé non exploitant

Adresse :
10 - 12 boulevard Maréchal Foch
21200 Beaune
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016D00161
Type : Personne Morale

Nom : VANCOT
Siren : 521356063
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé non exploitant

Adresse :
40 chemin de Fontanières
69110 Sainte-Foy-les-Lyon
FRANCE
23/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016D00161
Type : Personne Physique

Nom : COTTARD Antoine, Pierre, Marie, Christophe
Né le 10/03/1955 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé exploitant

Adresse :
40 chemin de Fontanières
69110 Sainte-Foy-les-Lyon
FRANCE
Dépôts des actes :
23/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016D00161
Dépôt : N°1339 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/04/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016D00161
Dépôt : N°1339 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016D00161
Dépôt : N°1339 déposé le 13/05/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
23/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016D00161
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Château de la Fosse
71490 Saint-Jean-de-Trezy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2016
Activité : Activités réputées agricoles selon l'article L311 1 du code rural
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/05/2016 : SCEA DES GRANDS BOIS DE CHAREAU
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Activités réputées agricoles selon l'article L311 1 du code rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/04/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/04/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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