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de Claville

SCEA DES FERMES DE MADRIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34347950700026 / Siren : 343479507 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 64 343479507
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DES FERMES DE MADRIE
Adresse :
FERME DE L'ECOUFLE
27950 SAINT-MARCEL
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2022 : Succession
Prédécesseur : SCEA DES FERMES DE MADRIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1988
Dénomination : SCEA DES FERMES DE MADRIE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°403
NOJO : 002702MYG242560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/02/1988
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 343 479 507
Dénomination : SCEA DE LA MOINERIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICHOU Grégory, Roland, Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESNARD Laurie, Alice, Sophie
Montant du capital : 29985.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : SCEA DES FERMES DE MADRIE
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA MOINERIE
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
06/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Type : Personne Physique

Nom : PICHOU Grégory, Roland, Roger
Né le 19/04/1982 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de L'Ecoufle
27950 Saint-Marcel
FRANCE
06/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Type : Personne Physique

Nom : PICHOU Grégory, Roland, Roger
Né le 19/04/1982 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de L'Ecoufle
27950 Saint-Marcel
FRANCE
06/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Type : Personne Physique

Nom : BESNARD Laurie, Alice, Sophie
Né le 01/09/1989 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de L'Écoufle
27950 Saint-Marcel
FRANCE
06/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Type : Personne Physique

Nom : BESNARD Laurie, Alice, Sophie
Né le 01/09/1989 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de L'Écoufle
27950 Saint-Marcel
FRANCE
06/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Type : Personne Physique

Nom : BESNARD Laurent René Lucien
Né le 29/11/1960 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Moinerie
27120 Houlbec-Cocherel
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Type : Personne Physique

Nom : BESNARD Laurent René Lucien
Né le 29/11/1960 à Dreux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA MOINERIE
27120 Houlbec-Cocherel
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°6355 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
15/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°6355 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°6355 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°6355 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°6355 déposé le 02/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
13/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°2377 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
19/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°2103446 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
19/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°2103446 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°2103446 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°2103446 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°2103446 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°2103446 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/03/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°961768 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN USUFRUIT PAR MONSIEUR Laurent BESNARD A MADAME Sandrine BESNARD Née JACQUET
28/03/1996 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°961768 déposé le 03/10/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN USUFRUIT PAR MONSIEUR Laurent BESNARD A MADAME Sandrine BESNARD Née JACQUET
06/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
06/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : EN EARL A COMPTER DU 31.07.1995
06/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
06/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
06/11/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : EN EARL A COMPTER DU 31.07.1995
06/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : EN EARL
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : EN EARL
31/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°951940 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°950855 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
14/06/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°950855 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
06/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°950855 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°950855 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°950855 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°950855 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
06/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°950855 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°950855 déposé le 17/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/1991 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°9101821 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/12/1991 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°9101821 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°9101821 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°9101821 déposé le 12/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/10/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°30 déposé le 18/01/1988
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION
16/10/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Dépôt : N°30 déposé le 18/01/1988
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION
Etablissements :
06/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme de L'Écoufle
27950 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : culture céréales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Type : Siège

Adresse :
FERME DE LA MOINERIE
27120 Houlbec-Cocherel
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1988D00015
Type : Etablissement principal

Adresse :
FERME DE LA MOINERIE
27120 Houlbec-Cocherel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1988
Activité : EXPLOITATION BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/01/2023 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/01/1988 : Par Modification en date du 31.07.1995 : Transfor- mation du GAEC en EARL à compter du 01.08.1995
06/01/2023 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/01/1988 : Par Modification en date du 31.07.1995 : Transfor- mation du GAEC en EARL à compter du 01.08.1995
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
06/01/2023 : SCEA DES FERMES DE MADRIE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : culture céréales

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1988
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/01/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 29985.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années
04/05/2017 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MOINERIE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1988
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/01/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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