SCEA DES BRULINS

Entreprise

SCEA DES BRULINS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39915691800019 / Siren : 399156918 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 43 399156918
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DES BRULINS
Adresse :
FERME DES BRULINS
27480 LE TRONQUAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1994
Dénomination : SCEA DES BRULINS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°320
NOJO : 002702MYG223242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 399 156 918
Dénomination : SCEA DES BRULINS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOQUET Clément Thomas Simon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOQUET Emmanuel Roland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHUFFART Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DRONY Dominique Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLEURY Camille ; Associé indéfiniment responsable : SC Clément BOQUET
12/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°761
NOJO : 270212702416898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 399 156 918
Dénomination : SCEA DES BRULINS
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : FLEURY Laurent Gérard Patrick ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BOQUET Emmanuel Roland ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DRONY Dominique Jean-Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BOQUET Philippe Guy ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHUFFART Philippe ; Gérant Associé indéfiniment responsable : FLEURY Camille modification le 10 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : SCEA DE SAINT GERMAIN modification le 10 Avril 2018
04/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°288
NOJO : BXB11270001896I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/12/1994
Date d'effet : 2011-09-01
Descriptif : Nomination d'un co-gérant

Numéro d'identification : RCS Evreux 399 156 918
Dénomination : SCEA DES BRULINS
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FLEURY Laurent Gérard Patrick Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOQUET Emmanuel Roland Co-gérant associé indéfiniment responsable : DRONY Dominique Jean-Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : FLEURY Hervé Maurice Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOQUET Philippe Guy Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHUFFART Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : FLEURY Camille Associé indéfiniment responsable : EARL DE SAINT GERMAIN
Montant du capital : 60000.00 EUR
02/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°138
NOJO : BXB11116001029V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/12/1994
Date d'effet : 2010-12-20
Descriptif : Transformation d'E.A.R.L. en G.A.E.C., S.C.E.A.

Numéro d'identification : RCS Evreux 399 156 918
Dénomination : SCEA DES BRULINS
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FLEURY Laurent Gérard Patrick Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOQUET Emmanuel Roland Co-gérant associé indéfiniment responsable : DRONY Dominique Jean-Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : FLEURY Hervé Maurice Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOQUET Philippe Guy Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHUFFART Philippe Associé indéfiniment responsable : EARL DE SAINT GERMAIN
Montant du capital : 60000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/11/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2010 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DES BRULINS
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : BOQUET Clément Thomas Simon
Né le 17/08/1990 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
730 Rue du Val Ramier
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : BOQUET Clément Thomas Simon
Né le 17/08/1990 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
730 Rue du Val Ramier
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Philippe
Né le 06/05/1987 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Maurice Ménage
27150 Morgny
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Philippe
Né le 06/05/1987 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue Maurice Ménage
27150 Morgny
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : BOQUET Emmanuel Roland
Né le 11/10/1957 à Morgny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme du Cardonnet
27360 Pont-Saint-Pierre
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : BOQUET Emmanuel Roland
Né le 11/10/1957 à Morgny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme du Cardonnet
27360 Pont-Saint-Pierre
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : CHUFFART Philippe
Né le 27/03/1982 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route du Fresnay
27480 Le Tronquay
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : CHUFFART Philippe
Né le 27/03/1982 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Route du Fresnay
27480 Le Tronquay
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : DRONY Dominique Jean-Marie
Né le 11/07/1960 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieu-dit "la Grand Fray"
27480 Le Tronquay
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : DRONY Dominique Jean-Marie
Né le 11/07/1960 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
lieu-dit "la Grand Fray"
27480 Le Tronquay
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Camille
Né le 15/10/1983 à Vernon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Ferme Des Brulins
27480 Le Tronquay
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Camille
Né le 15/10/1983 à Vernon
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Ferme Des Brulins
27480 Le Tronquay
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Morale

Nom : SC Clément BOQUET
Siren : 899973622
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
730 Rue du Val Ramier
76520 Fresne-le-Plan
FRANCE
27/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DE SAINT GERMAIN
Siren : 334237039
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Saint-Germain
27150 Morgny
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Laurent Gérard Patrick
Né le 18/02/1959 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Hameau de Saint Germain
27150 Morgny
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Laurent Gérard Patrick
Né le 18/02/1959 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Saint Germain
27150 Morgny
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : BOQUET Emmanuel Roland
Né le 11/10/1957 à Morgny
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme du Cardonnet
27360 Pont-Saint-Pierre
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : BOQUET Emmanuel Roland
Né le 11/10/1957 à Morgny
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme du Cardonnet
27360 Pont-Saint-Pierre
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : DRONY Dominique Jean-Marie
Né le 11/07/1960 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit "La Grand Fray"
27480 Le Tronquay
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : DRONY Dominique Jean-Marie
Né le 11/07/1960 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Lieudit "La Grand Fray"
27480 Le Tronquay
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Hervé Maurice Raymond
Né le 15/10/1955 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Ferme des Brulins
27480 Le Tronquay
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Hervé Maurice Raymond
Né le 15/10/1955 à VERNON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Ferme des Brulins
27480 Le Tronquay
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : BOQUET Philippe Guy
Né le 06/09/1960 à Morgny
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route de Lyons
27150 Morgny
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : BOQUET Philippe Guy
Né le 06/09/1960 à Morgny
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Route de Lyons
27150 Morgny
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : CHUFFART Philippe
Né le 27/03/1982 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route du Fresnay
27480 Le Tronquay
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : CHUFFART Philippe
Né le 27/03/1982 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Route du Fresnay
27480 Le Tronquay
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Camille
Né le 15/10/1983 à Vernon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 Grande Rue
76116 Ry
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY Camille
Né le 15/10/1983 à Vernon
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 Grande Rue
76116 Ry
FRANCE
14/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE SAINT GERMAIN
Siren : 334237039
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Hameau de Saint Germain
27150 Morgny
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°4252 déposé le 27/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°4252 déposé le 27/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
28/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°4252 déposé le 27/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°4252 déposé le 27/08/2021
Etat : Déposé
21/06/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°4252 déposé le 27/08/2021
Etat : Déposé
Décision : par mr et mme Philippe BOQUET au profit de leurs deux enfants
17/06/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°4252 déposé le 27/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Par mr et mme Laurent FLEURY au profit de leurs trois enfants
28/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3919 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3919 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3919 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
28/02/2018 : Acte
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3919 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Décision : entre FLEURY Herve camille FLEURY philippe CHUFFART philippe BOQUET emmanuel BOQUET laurent FLEURY Dominique DRONY Et la SCEA de Saint Germain
28/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3919 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°11159 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé
03/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2168 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2168 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2168 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: mr Hervé FLEURYet mr Camille FLEURY
03/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2168 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
03/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2168 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2168 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2168 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: mr Hervé FLEURYet mr Camille FLEURY
03/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2168 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
23/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3103069 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3103069 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
23/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3103069 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3103069 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
23/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3103069 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3103069 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
23/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3103069 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/08/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3103069 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3101374 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3101374 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3101374 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA Suppression du sigle
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3101374 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3101374 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3101374 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3101374 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3101374 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA Suppression du sigle
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3101374 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°3101374 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
10/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2702975 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2702975 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
10/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2702975 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/09/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2702975 déposé le 14/09/2007
Etat : Déposé
15/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2601628 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
15/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2601628 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
05/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2601628 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2601628 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2601628 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°2601628 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
02/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°942047 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Dépôt : N°942047 déposé le 29/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme Des Brulins
27480 Le Tronquay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Siège

Adresse :
Ferme Des Brulins
27480 Le Tronquay
FRANCE
14/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1994D00200
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme Des Brulins
27480 Le Tronquay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/08/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/11/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
27/08/2021 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2011
Texte de l'observation : : Changement de dénomination ancienne dénomination : GAEC DES BRULINS
14/09/2011 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/11/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
14/09/2011 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2011
Texte de l'observation : : Changement de dénomination ancienne dénomination : GAEC DES BRULINS
Personnes morales :
27/08/2021 : SCEA DES BRULINS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/09/2011 : SCEA DES BRULINS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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