SCEA DE VAL SIMON (fermée)

Entreprise

SCEA DE VAL SIMON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31725309400013 / Siren : 317253094 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 47 317253094
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE VAL SIMON
Adresse :
VAL SIMON
56220 MALANSAC
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SCEA DE VAL SIMON
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2761
NOJO : 005602MYG225016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Vannes 317 253 094
Dénomination : SCEA DE VAL SIMON
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Jean-Claude
15/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1628
NOJO : BXB13039000140S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 317 253 094
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VAL SIMON
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : SEGUIN Jean-Claude
13/02/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°780
NOJO : BXA13039001212T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 13/12/1979
Date de commencement d'activité : 11/09/1978
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Vannes 317 253 094
Dénomination : SCEA DE VAL SIMON
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUIN Jean-Claude
Montant du capital : 50520 EUR
01/08/2012 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°619
NOJO : BXA122070008865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 13/12/1979
Date de commencement d'activité : 11/09/1978
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Vannes 317 253 094
Dénomination : SCEA DE VAL SIMON
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : SEGUIN Jean-Claude
Montant du capital : 50520 EUR
Historique de l'unité légale :
09/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE VAL SIMON
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
03/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Jean-Claude
Né le 13/01/1957 à MONTENEUF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Bande du Pont
56220 Malansac
FRANCE
03/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN Jean-Claude
Né le 13/01/1957 à MONTENEUF (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Bande du Pont
56220 Malansac
FRANCE
03/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Type : Personne Physique

Nom : SEGUIN René
Né le 04/06/1947 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
la Porte Rouaud
56220 Malansac
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°387 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : GAEC - Nouvelle : SCEA
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°387 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DE VAL SIMON - Nouvelle : SCEA DE VAL SIMON
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°387 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°387 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Admission d'un nouvel associé - Cession de parts
08/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°386 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°386 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : ANNULATION DE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE PRONONCEE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/05/2012 A EFFET AU 1ER JANVIER 2011 - RETRAIT D'UN ASSOCIE ET CESSION DE PARTS
08/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°386 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SCEA - Nouvelle : GAEC
08/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°386 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : SCEA DE VAL SIMON - Nouvelle GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VAL SIMON
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°2393 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°2393 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE VAL SIMON - Nouvelle : SCEA DE VAL SIMON
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°2393 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : GAEC - Nouvelle forme juridique : SCEA
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°2393 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°2393 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts par Mr René SEGUIN au profit de Mr Jean-Claude SEGUIN
11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°3586 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : CONSTAT DU RETRAIT D'UN ASSOCIE GERANT ET D'UNE ASSOCIEE, D'UNE REDUCTIONDU CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
13/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°3586 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE - SUPPRESSION DE LA VARIABILITE DUCAPITAL - REDUCTION DU CAPITAL
13/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°3586 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/10/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°3586 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'ASSOCIE
17/07/1982 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°3586 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UNE ASSOCIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°3586 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : DU 19/10/1982
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°3586 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°2393 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°386 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Dépôt : N°387 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1979D00078
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Val Simon
56220 Malansac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1978
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 505 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 017.24 EUR
Personnes morales :
03/06/2016 : SCEA DE VAL SIMON
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 50520.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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