SCEA DE SAINT ROCH AU TRABET

Entreprise

SCEA DE SAINT ROCH AU TRABET
Dernière mise à jour : 01/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50857159300013 / Siren : 508571593 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 45 508571593
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE SAINT ROCH AU TRABET
Adresse :
DOMAINE DU TRABET
11170 MONTOLIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2008
Dénomination : SCEA DE SAINT ROCH AU TRABET
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Sigle : SCEA
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°202
NOJO : BXB14345000743M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 508 571 593
Dénomination : SCEA de Saint Roch au Trabet
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLIVE Vincent, Raymond, Marie, Joseph
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°86
NOJO : BXB10077000185J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 508 571 593
Dénomination : SCEA de Saint Roch au Trabet
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : BOUGUET Jean, Pierre
12/11/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°246
NOJO : BXA08311001764P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/10/2008
Date de commencement d'activité : 01/06/2008

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 508 571 593
Dénomination : SCEA de Saint Roch au Trabet
Sigle : SCEA
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : BOUGUET Jean Pierre.
Gérant associé : DEBAY Gilles.

Montant du capital : variable

Etablissement principal :
Activité : Gestion et exploitation du domaine de Trabet, et de terres bâties et non bâties, recherche et développement pour la mise en valeur des domaines agricoles et forestiers, acquisition, administration, exploitation, vente de domaines agricoles
Origine des fonds : Création

Adresse :
domaine du Trabet
11170 Montolieu
Historique de l'unité légale :
01/01/2011 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Type : Personne Physique

Nom : OLIVE Vincent, Raymond, Marie, Joseph
Né le 08/08/1960 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Fort Bas
81500 Massac-séran
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Type : Personne Physique

Nom : OLIVE Vincent, Raymond, Marie, Joseph
Né le 08/08/1960 à Saint-Omer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Fort Bas
81500 Massac-séran
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Type : Personne Physique

Nom : DEBAY Gilles
Né le 03/09/1948 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 rue de l'Eglise
41120 Cellettes
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Type : Personne Physique

Nom : RIEDEL Michel
Né le 11/07/1951 à Antibes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Mas Blanc
34230 Aumelas
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Type : Personne Morale

Nom : GFA DU TRABET
Siren : 325824332
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
domaine du Trabet
11170 Montolieu
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DAZINIERE (DEBAY) Françoise
Né le 10/07/1928 à Saint-Eugène (ALGERIE)
Nationalité : Française
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Type : Personne Physique

Nom : BOUGUET Jean Pierre
Né le 17/06/1948 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue des Gours
34000 Montpellier
FRANCE
Dépôts des actes :
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Dépôt : N°2391 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Dépôt : N°2391 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Dépôt : N°2391 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
02/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Dépôt : N°2391 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Dépôt : N°2391 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Dépôt : N°2391 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
08/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Dépôt : N°423 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Dépôt : N°1688 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Dépôt : N°1688 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Dépôt : N°1688 déposé le 17/10/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2008D00236
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
domaine du Trabet
11170 Montolieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Gestion et exploitation du domaine de Trabet, et de terres bâties et non bâties, recherche et développement pour la mise en valeur des domaines agricoles et forestiers, acquisition, administration, exploitation, vente de domaines agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : montant maximum : 50 000 euros
Personnes morales :
14/03/2014 : SCEA de Saint Roch au Trabet
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCEA
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : Gestion et exploitation du domaine de Trabet, et de terres bâties et non bâties, recherche et développement pour la mise en valeur des domaines agricoles et forestiers, acquisition, administration, exploitation, vente de domaines agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2008

Type de capital : Variable
Capital minimum : 6500.0
Capital maximum : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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