SCEA DE GAZEL (fermée)

Entreprise

SCEA DE GAZEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/2011
Enseigne : SCEA GAZEL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53114885600010 / Siren : 531148856 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 32 531148856
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE GAZEL
Adresse :
GAZEL
11310 VILLEMAGNE
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
16/04/2015 : Préccession
Successeur : DELPHINE BOUTET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/03/2011
Dénomination : SCEA DE GAZEL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2022 : Annulation

Annonce N°109 - annulation
Annule l'annonce N°227, numéro de parution 20220081, BODACC B publiée le 2022-04-26
NOJO : 001101MYG122751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 531 148 856
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
26/04/2022 : Radiation

Annonce N°227
NOJO : 001101MYG121807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 531 148 856
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 33000.00 EUR
14/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°298
NOJO : 0001101MYG97626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 531 148 856
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDA Claire ; Liquidateur : BAUDA Alain
28/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°130
NOJO : 000001101104106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 531 148 856
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDA Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDA Claire
Montant du capital : 33000 EUR
07/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°127
NOJO : 000001101100479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 531 148 856
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB15140001026O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 531 148 856
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDA Alain Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDA Claire
14/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°53
NOJO : BXB12220000296L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 531 148 856
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 65000 EUR
08/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°54
NOJO : BXB12153000997O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 531 148 856
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : BAUDA Alain Gérant associé : BOUTET Delphine, émilie, estelle
05/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°158
NOJO : BXA110890016207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/03/2011
Date de commencement d'activité : 21/03/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 531 148 856
Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : BAUDA Alain
Montant du capital : 50000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique
Origine des fonds : Création

Adresse :
Gazel
11310 Villemagne
Historique de l'unité légale :
20/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
07/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : BAUDA Claire
Né le 06/02/1983 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Route de Bram
11170 Carlipa
FRANCE
07/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : BAUDA Claire
Né le 06/02/1983 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Route de Bram
11170 Carlipa
FRANCE
07/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : BAUDA Alain
Né le 14/03/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Gazel
11310 Villemagne
FRANCE
07/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : BAUDA Marie Anne
Né le 07/04/1986 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 Rue de l'Hôpital
11400 Castelnaudary
FRANCE
07/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : PRIGNOT Laurent
Né le 12/05/1968 à Joinville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Rue du Forgeron
11310 Villemagne
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : BAUDA Alain
Né le 14/03/1955 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Gazel
11310 Villemagne
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : BAUDA Alain
Né le 14/03/1955 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Gazel
11310 Villemagne
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : BAUDA Claire
Né le 06/02/1983 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Bram
11170 Carlipa
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : BAUDA Claire
Né le 06/02/1983 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
route de Bram
11170 Carlipa
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : BOUTET Delphine Émilie Estelle
Né le 07/05/1979 à EVREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue DU LAVOIR
11310 Villemagne
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : BAUDA Marie Anne
Né le 07/04/1986 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 rue de l'Hôpital
11400 Castelnaudary
FRANCE
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Personne Physique

Nom : PRIGNOT Laurent
Né le 12/05/1968 à JOINVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 rue du Forgeron
11310 Villemagne
FRANCE
Dépôts des actes :
13/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°921 déposé le 05/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
13/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°921 déposé le 05/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
25/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1548 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1548 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1548 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
20/06/2017 : Décision de gérance
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1548 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1548 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
23/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1084 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : PRIGNOT Laurent / BOUTET Delphine et BAUDA Alain
23/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1084 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : PRIGNOT Laurent / BOUTET Delphine et BAUDA Alain
18/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1084 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1084 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
18/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1084 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1084 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
04/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1084 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : PRIGNOT Laurent / BOUTET Delphine
04/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1084 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : PRIGNOT Laurent / BOUTET Delphine
22/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1449 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1449 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
22/07/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1449 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1449 déposé le 30/07/2012
Etat : Déposé
01/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1048 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Laurent prignot/ delphine boutet
01/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1048 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1048 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
01/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1048 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Laurent prignot/ delphine boutet
01/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1048 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°1048 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
13/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°618 déposé le 23/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Dépôt : N°618 déposé le 23/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Siège

Adresse :
Gazel
11310 Villemagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
24/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011D00076
Type : Siège

Adresse :
Gazel
11310 Villemagne
FRANCE
Observations :
07/06/2022 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 388
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2016 cessation totale d'activité à compter du 31/12/2016
07/06/2022 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 838
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2019
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 31/12/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/12/2018, liquidateur : Alain BAUDA, siège de la liquidation : Gazel 11310 Villemagne, parution de la publicité légale : Le Paysan du Midi en date du 04/01/2019
07/06/2022 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5256
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2022
Texte de l'observation : Prorogation de l'immatriculation d'une durée de 1 an à compter du 05/02/2022 pour les besoins de la liquidation - article R 123-131 du code de commerce.
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 388
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2016 cessation totale d'activité à compter du 31/12/2016
Personnes morales :
07/06/2022 : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2011
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 33000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 7 années
24/01/2017 : Société Civile d'Exploitation Agricole de GAZEL
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2011
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 65000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 7 années

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