SCEA DE BEL AIR

Entreprise

SCEA DE BEL AIR
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39085690400011 / Siren : 390856904 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 95 390856904
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DE BEL AIR
Adresse :
LE BOURG
23800 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Préccession
Successeur : VALERIE BARTHELEMY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/04/1993
Dénomination : SCEA DE BEL AIR
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°645
NOJO : BXB120340012567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Guéret 390 856 904
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BEL AIR
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Liquidateur : JOYEUX Marc, Marcel Liquidateur : BARTHELEMY Valérie Associé non exploitant : BARTHELEMY Marie-Thérèse né(e) PENET
17/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°528
NOJO : BXB10069001785J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Guéret 390 856 904
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BEL AIR
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Co-gérant associé : JOYEUX Marc, Marcel Co-gérant associé : BARTHELEMY Valérie Associé non exploitant : BARTHELEMY Marie-Thérèse né(e) PENET
07/05/2009 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°442
NOJO : BXA08120003645G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 26/04/1993
Date de commencement d'activité : 07/04/1993
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Etablissement principal :
Activité : Exploitation agricole
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Bourg Saint-Sulpice-le-Dunois
23800 Dun-le-Palestel

Numéro d'identification : RCS Guéret 390 856 904
Dénomination : EARL DE BEL AIR
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : JOYEUX Marc Marcel.

Montant du capital : 254704 EUR

Adresse :
le Bourg Saint-Sulpice-le-Dunois
23800 Dun-le-Palestel
Historique de l'unité légale :
01/11/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SCEA DE BEL AIR
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE BEL AIR
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
12/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Type : Personne Physique

Nom : JOYEUX Marc Marcel
Né le 18/05/1970 à GUERET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
LE BOURG
23800 Saint-Sulpice-le-Dunois
FRANCE
12/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Valérie
Né le 12/05/1969 à GUERET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
le Bourg
23800 Saint-Sulpice-le-Dunois
FRANCE
12/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Type : Personne Physique

Nom : PENET (BARTHELEMY) Marie-Thérèse
Né le 24/03/1952 à VILLARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé non exploitant

Adresse :
le Bourg
23800 Saint-Sulpice-le-Dunois
FRANCE
Dépôts des actes :
13/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°35 déposé le 12/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Dissolution Anticipée + Nomination des Liquidateurs + Retrait de deux Gérants + Fixation de la domiciliation de Liquidation
02/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°219 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Rectification d'une erreur matérielle - Nomination d'une co-géranteAdoption des statuts
02/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°219 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCEA
02/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°219 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCEA DE BEL AIR
13/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°391 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts M. T. BARTHELEMY / V. BARTHELEMY
13/02/2009 : Acte notarié
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°392 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts M.T. BARTHELEMY / M. JOYEUX
13/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°393 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
13/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°393 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
13/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°393 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE BEL AIR
13/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°393 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'une associée-Agrément d'un associé-Changement répartition du capitalFixité du capital-Retrait dans statuts de mention date la clôture et des gérants
25/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°971 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°340 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°314 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
07/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°190 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°314 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°340 déposé le 23/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°971 déposé le 03/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°393 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Dépôt : N°219 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nouveaux Statuts
Etablissements :
12/01/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Type : Siège

Adresse :
Siège et Domiciliation de la Liquidation à le Bourg
23800 Saint-Sulpice-le-Dunois
FRANCE
12/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1993D00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg
23800 Saint-Sulpice-le-Dunois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/1993
Activité : Etablissement fermé pour cause de dissolution anticipée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1635
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2002
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE A 254 704 EUROS DUREE DE LA SOCIETE : 30 ANS ANCIEN CO-GERANT : MR BARTHELEMY JACQUES A COMPTER DU 25 OCTOBRE 2002
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 667
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2009
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/01/2009 Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le capital variable devient fixe à compter du 01/01/2009 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2008 : Partant : BARTHEMY NEE PENET Marie-Thérèse, Co-Gérant Changement de dénomination à compter du 01/01/2009 Ancienne : GAEC BARTHELEMY JOYEUX Nouvelle : EARL DE BEL AIR
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 358
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes et mise à jour des associés indéfiniment responsables, à compter du 01/11/2009 : Nouveau : BARTHELEMY Valérie, Co-gérant associé Nouveau : BARTHELEMY Marie-Thérèse, Associé non exploitant Changement de qualité : JOYEUX Marc Marcel, Gérant(e) devient Co-gérant associé Transformation de la société à compter du 01/11/2009 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Changement de dénomination à compter du 01/11/2009 Ancienne : EARL DE BEL AIR Nouvelle : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BEL AIR
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 130
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2012
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2011 Liquidateur : Monsieur JOYEUX Marc Marcel et Madame BARTHELEMY Valérie Le siège de la liquidation est fixé à le Bourg 23800 ST SULPICE LE DUNOIS Journal d'annonces légales : L'Echo du Centre Edition Creuse du 10/01/2012
12/01/2012 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 591 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 242 683.59 EUR
Personnes morales :
12/01/2012 : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE BEL AIR
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 254704.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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