N° national/d'enregistrement : 1518791
Date de dépôt : 30/01/1989
Lieu de dépôt : LIBOURNE
Date d'expiration : 30/01/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CLOS ROL DE FOMBRAUGE
Déposant 1 : GAURY Jean Roger SCEA
Numéro de SIREN : 483947081
Mandataire 1 : MR GAURY Jean-Roger SCEA Clos ROL DE Fombrauge
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 730837
Date de demande : 09/08/2018
N° de BOPI : 2018-36
Date du BOPI : 07/09/2018
Bénéficiare 1 : CHATEAU LOUIS
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734698
Date de demande : 03/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018
Bénéficiare 1 : CHATEAU LOUIS
Evènement 3 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34
Evènement 4 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133543
N° de BOPI : 1999-06
Evènement 5 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383324
Date de demande : 04/09/2008
N° de BOPI : 2008-45