N° national/d'enregistrement : 1638017
Date de dépôt : 23/08/1990
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU HAUT VALLEE
Déposant 1 : SCEA CATENAT, Société Civile d'Exploitation Agricole
Numéro de SIREN : 392369450
Adresse :
lieu dit Vallée
33420 ESPIET
FR
Mandataire 1 : SCEA CATENAT
Adresse :
Vallée
33420 ESPIET
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 541997
Date de demande : 17/08/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011
Bénéficiare 1 : CATENAT
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541998
Date de demande : 17/08/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011
Bénéficiare 1 : SCEA CATENAT
Evènement 3 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-25
Evènement 4 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2180306
Date de demande : 11/08/2000
N° de BOPI : 2000-38
Evènement 5 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448799
Date de demande : 17/08/2010
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011