SCEA ARCIDET

Entreprise

SCEA ARCIDET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35356197000016 / Siren : 353561970 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 40 353561970
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
SCEA ARCIDET
Adresse :

31230 FABAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : SCEA ARCIDET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1202
NOJO : 031020000861756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 353 561 970
Dénomination : SCEA ARCIDET
Forme juridique : Société Civile d'Exploitation Agricole

Administration :
ARCIDET Guillaume nom d'usage : ARCIDET devient gérant.
ARCIDET Régis Michel Eric nom d'usage : ARCIDET n'est plus gérant.
DAUBRIAC Monique Maryse Reine nom d'usage : ARCIDET n'est plus gérant
Montant du capital : 7637.69 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : SCEA ARCIDET
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
01/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Type : Personne Physique

Nom : ARCIDET Guillaume
Né le 16/06/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31430 Polastron
France
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Type : Personne Physique

Nom : ARCIDET Guillaume
Né le 16/06/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31430 Polastron
France
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Type : Personne Physique

Nom : ARCIDET Régis Michel Eric
Né le 06/05/1960 à Ambax (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Fabas
31230 L'Isle-en-Dodon
France
04/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Type : Personne Physique

Nom : DAUBRIAC (ARCIDET) Monique Maryse Reine
Né le 06/09/1960 à Labastide-Paumès (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Fabas
31230 L'Isle-en-Dodon
France
15/02/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Type : Personne Physique

Nom : ARCIDET Régis Michel Eric
Né le 06/05/1960 à Ambax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31230 Fabas
France
15/02/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Type : Personne Physique

Nom : DAUBRIAC (ARCIDET) Monique Maryse Reine
Né le 06/09/1960 à Labastide-Paumès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31230 Fabas
France
Dépôts des actes :
01/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Dépôt : N°000231 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Dépôt : N°000231 déposé le 04/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Dépôt : N°010408 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Dépôt : N°024891 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Dépôt : N°080090 déposé le 15/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Dépôt : N°080090 déposé le 15/02/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Dépôt : N°010408 déposé le 29/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
Etablissements :
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Type : Siège

Adresse :
Fabas
31230 L'Isle-en-Dodon
France
04/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Type : Etablissement principal

Adresse :
Fabas
31230 L'Isle-en-Dodon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : EXPLOITATION,GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION DE LA STE PAR LES ASSOCIES,ACHETES,CREES OU PRIS A BAIL PAR LA STE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Type : Siège

Adresse :
FABAS
31230 L'Isle-en-Dodon
France
15/02/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1990D80016
Type : Etablissement principal

Adresse :
FABAS
31230 L'Isle-en-Dodon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : EXPLOITATION,GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A LA DISPOSITION DE LA STE PAR LES ASSOCIES,ACHETES,CREES OU PRIS A BAIL PAR LA STE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/01/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Observation sur le capital : (CAPITAL INITIAL)
04/01/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
15/02/1990 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/02/1990 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : Observation sur le capital : (CAPITAL INITIAL)
15/02/1990 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
04/01/2023 : SCEA ARCIDET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7637.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/02/1990 : EARL ARCIDET
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1990

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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