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de Pont-de-l'Isère

SBB

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49273026200010 / Siren : 492730262 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 38 492730262
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SBB
Adresse :
4 Chemin DES VERGERS
26600 PONT DE L'ISERE
Historique de l'établissement :
10/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2006
Dénomination : SBB
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°819
NOJO : 026020000333563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1726
NOJO : 260200003062120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1412
NOJO : 260200002764990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°637
NOJO : 260200002560490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°688
NOJO : 260200002331480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°687
NOJO : 260200002331490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°300
NOJO : 026020000200955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 20000.00 EUR
25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1167
NOJO : 260200001994380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3203
NOJO : 260200001506850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1892
NOJO : 260200001331010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3580
NOJO : BXC123550041117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3275
NOJO : BXC10347016655O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 chemin des Vergers
26600 Pont-de-l'Isère
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2621
NOJO : BXC092520004304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 chemin des Vergers
26600 Pont-de-l'Isère
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1572
NOJO : BXC08019006509E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 492 730 262
Dénomination : SBB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
4 chemin des Vergers
26600 Pont-de-l'Isère
Historique de l'unité légale :
03/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
09/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
16/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Type : Personne Physique

Nom : BRUNIERE Stéphane Michel Serge
Né le 13/04/1970 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin des Vergers
26600 Pont-de-l'Isère
France
Dépôts des actes :
03/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°002656 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°002656 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/12/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°002655 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation
29/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°002655 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°001748 déposé le 07/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
02/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°005385 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°005385 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/10/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°003296 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
18/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°003296 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin des Vergers
26600 Pont-de-l'Isère
France
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin des Vergers
26600 Pont-de-l'Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : La souscription la gestion et la détention de titres et de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales ou autre quelque soit son activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F17/002901
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2017
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/06/2016.
Personnes morales :
16/03/2017 : SBB
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La souscription la gestion et la détention de titres et de participations dans toutes sociétés civiles, commerciales ou autre quelque soit son activité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/11/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2006

Type de capital : Variable
Capital minimum : 200000.0
Capital maximum : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°001972 déposé le 16/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°007911 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°009172 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°010302 déposé le 11/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°009246 déposé le 03/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°005751 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00838
Dépôt : N°004930 déposé le 19/12/2008
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/001790 du 09/03/2022
Numéro de gestion : 2006B00838
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/011090 du 15/12/2020
Numéro de gestion : 2006B00838
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/011692 du 13/12/2019
Numéro de gestion : 2006B00838
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/009711 du 19/11/2018
Numéro de gestion : 2006B00838
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/001972 du 16/03/2017
Numéro de gestion : 2006B00838
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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