SAVOIE METAL TOITURE

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2022 : Préccession

Successeur : ALTEMA
Continuité économique

02/04/2021 : Succession

Prédécesseur : SAVOIE METAL TOITURE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/11/1996

Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (NAFRev2 : 46.72Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

31/08/2022 : GROUPE ALTEMA

N° national/d'enregistrement : 4894219
Date de dépôt : 31/08/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages métalliques et profilés métalliques pour bardages ; toitures métalliques, tuiles métalliques pour toitures, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, membranes métalliques pour toitures ; feuilles d'aluminium, métaux en feuilles, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; matériaux de construction métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques ; tuyauteries métalliques, tuyaux et tubes métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, armatures métalliques pour conduites, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central, conduites forcées métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, revêtements de doublage métalliques pour la construction, revêtements de placage métalliques pour la construction, plafonds métalliques, charnières métalliques, huisseries métalliques, fenêtres de toit métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, corniches métalliques, moulures métalliques pour la construction, rivets métalliques, anneaux métalliques, bagues métalliques, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau ; laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir non métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages non métalliques et profilés non métalliques pour bardages ; matériaux de construction non métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées non métalliques, capuchons de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques ; toitures non métalliques, tuiles non métalliques pour toitures, couvertures de toits non métalliques, cornières pour toitures non métalliques ; bois façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux d'embranchement non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduites forcées non métalliques, clapets de conduites d'eau ni en métal ni en matières plastiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, charpentes non métalliques pour la construction, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, revêtements de doublage non métalliques pour la construction, revêtements de placage non métalliques pour la construction, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes non métalliques pour toitures, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois bruts pour la couverture et la charpente de bâtiments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros, également en ligne et par correspondance, des produits suivants destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées : matériaux de construction et à bâtir, bardages, profilés pour bardages, toitures, tuiles pour toitures, cornières pour toitures, couvertures de toits, feuilles d'aluminium et métaux en feuilles destinés à la couverture des toitures et des façades, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, cheminées, tuyaux de cheminées, capuchons de cheminées, manteaux de cheminées, mitres de cheminées, tuyauteries, tuyaux et tubes, tuyaux d'embranchement, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, colliers d'attache pour tuyaux, coudes pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage, clapets de conduites d'eau, armatures pour conduites, conduits pour installations de ventilation et de climatisation, conduits de chauffage central, conduites forcées, raccords pour tuyaux, charnières, charpentes pour la construction, huisseries, fenêtres de toit, chéneaux, gouttières, corniches, moulures pour la construction, rivets, anneaux, bagues, bois bruts, façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments, membranes pour toitures, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau, laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs en regard de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction dans les domaines de la toiture, de la couverture et de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux à destination de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; fabrication sur mesure à la demande et selon le cahier des charges de tiers de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées.

Déposant 1 : FINANCIERE DU RIED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Rue de la 5ème Division Blindée
68320 JEBSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet NUSS, Monsieur Damien QUELIER
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 872406
Date de demande : 15/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BRELAT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 305025918
Adresse :
12 rue des Arcouasses - ZI de Vongy
74200 THONON-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 2 : ETABLISSEMENTS HUSSMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 487542557
Adresse :
23 rue Curie
68000 COLMAR
FR

Bénéficiare 3 : ETABLISSEMENTS ITANT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 325131597
Adresse :
ZAC Sud 6 20 rue Pierre Adt
54700 ATTON
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 388564882
Adresse :
69 avenue de la Marqueille - Chemin de Pelluret
31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
FR

Bénéficiare 5 : JURA TOLERIE ZINGUERIE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 529105157
Adresse :
26 rue de la Libération
25300 PONTARLIER
FR

Bénéficiare 6 : TOLERIE HARTMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 385044409
Adresse :
8 rue Louis Jeanperrin ZI du Charmontet
25200 MONTBELLIARD
FR

Bénéficiare 7 : BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 425007465
Adresse :
14 rue de la Roberdière
35000 RENNES
FR

Bénéficiare 8 : COFFIN MODINOX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329554018
Adresse :
Impasse Bloch Praeger
93120 LA COURNEUVE
FR

Bénéficiare 9 : PROVENCE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 448501619
Adresse :
ZA Blaches Gombert
04160 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
FR

Bénéficiare 10 : SAVOIE METAL TOITURE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 409865144
Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 SAINT-JORIOZ
FR

Bénéficiare 11 : TOLERIE DU SUD-EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 961801388
Adresse :
1ère Avenue - 3ème rue Zone industrielle
06515 CARROS
FR

Bénéficiare 12 : TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393596382
Adresse :
127 Avenue Yves Farge
37700 SAINT-PIERRE DES CORPS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

31/08/2022 : ALTEMA HABILLAGE DU BÂTIMENT - CHEMINEES

N° national/d'enregistrement : 4894221
Date de dépôt : 31/08/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages métalliques et profilés métalliques pour bardages ; toitures métalliques, tuiles métalliques pour toitures, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, membranes métalliques pour toitures ; feuilles d'aluminium, métaux en feuilles, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; matériaux de construction métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques ; tuyauteries métalliques, tuyaux et tubes métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, armatures métalliques pour conduites, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central, conduites forcées métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, revêtements de doublage métalliques pour la construction, revêtements de placage métalliques pour la construction, plafonds métalliques, charnières métalliques, huisseries métalliques, fenêtres de toit métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, corniches métalliques, moulures métalliques pour la construction, rivets métalliques, anneaux métalliques, bagues métalliques, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau ; laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir non métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages non métalliques et profilés non métalliques pour bardages ; matériaux de construction non métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées non métalliques, capuchons de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques ; toitures non métalliques, tuiles non métalliques pour toitures, couvertures de toits non métalliques, cornières pour toitures non métalliques ; bois façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux d'embranchement non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduites forcées non métalliques, clapets de conduites d'eau ni en métal ni en matières plastiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, charpentes non métalliques pour la construction, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, revêtements de doublage non métalliques pour la construction, revêtements de placage non métalliques pour la construction, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes non métalliques pour toitures, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois bruts pour la couverture et la charpente de bâtiments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros, également en ligne et par correspondance, des produits suivants destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées : matériaux de construction et à bâtir, bardages, profilés pour bardages, toitures, tuiles pour toitures, cornières pour toitures, couvertures de toits, feuilles d'aluminium et métaux en feuilles destinés à la couverture des toitures et des façades, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, cheminées, tuyaux de cheminées, capuchons de cheminées, manteaux de cheminées, mitres de cheminées, tuyauteries, tuyaux et tubes, tuyaux d'embranchement, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, colliers d'attache pour tuyaux, coudes pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage, clapets de conduites d'eau, armatures pour conduites, conduits pour installations de ventilation et de climatisation, conduits de chauffage central, conduites forcées, raccords pour tuyaux, charnières, charpentes pour la construction, huisseries, fenêtres de toit, chéneaux, gouttières, corniches, moulures pour la construction, rivets, anneaux, bagues, bois bruts, façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments, membranes pour toitures, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau, laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs en regard de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction dans les domaines de la toiture, de la couverture et de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux à destination de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; fabrication sur mesure à la demande et selon le cahier des charges de tiers de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées.

Déposant 1 : FINANCIERE DU RIED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Rue de la 5ème Division Blindée
68320 JEBSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet NUSS, Monsieur Damien QUELIER
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 872406
Date de demande : 15/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BRELAT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 305025918
Adresse :
12 rue des Arcouasses - ZI de Vongy
74200 THONON-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 2 : ETABLISSEMENTS HUSSMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 487542557
Adresse :
23 rue Curie
68000 COLMAR
FR

Bénéficiare 3 : ETABLISSEMENTS ITANT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 325131597
Adresse :
ZAC Sud 6 20 rue Pierre Adt
54700 ATTON
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 388564882
Adresse :
69 avenue de la Marqueille - Chemin de Pelluret
31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
FR

Bénéficiare 5 : JURA TOLERIE ZINGUERIE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 529105157
Adresse :
26 rue de la Libération
25300 PONTARLIER
FR

Bénéficiare 6 : TOLERIE HARTMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 385044409
Adresse :
8 rue Louis Jeanperrin ZI du Charmontet
25200 MONTBELLIARD
FR

Bénéficiare 7 : BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 425007465
Adresse :
14 rue de la Roberdière
35000 RENNES
FR

Bénéficiare 8 : COFFIN MODINOX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329554018
Adresse :
Impasse Bloch Praeger
93120 LA COURNEUVE
FR

Bénéficiare 9 : PROVENCE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 448501619
Adresse :
ZA Blaches Gombert
04160 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
FR

Bénéficiare 10 : SAVOIE METAL TOITURE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 409865144
Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 SAINT-JORIOZ
FR

Bénéficiare 11 : TOLERIE DU SUD-EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 961801388
Adresse :
1ère Avenue - 3ème rue Zone industrielle
06515 CARROS
FR

Bénéficiare 12 : TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393596382
Adresse :
127 Avenue Yves Farge
37700 SAINT-PIERRE DES CORPS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

31/08/2022 : ALTEMA HABILLAGE DU BÂTIMENT - CHEMINEES

N° national/d'enregistrement : 4894229
Date de dépôt : 31/08/2022
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2032
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages métalliques et profilés métalliques pour bardages ; toitures métalliques, tuiles métalliques pour toitures, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, membranes métalliques pour toitures ; feuilles d'aluminium, métaux en feuilles, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; matériaux de construction métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques ; tuyauteries métalliques, tuyaux et tubes métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, armatures métalliques pour conduites, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central, conduites forcées métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, revêtements de doublage métalliques pour la construction, revêtements de placage métalliques pour la construction, plafonds métalliques, charnières métalliques, huisseries métalliques, fenêtres de toit métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, corniches métalliques, moulures métalliques pour la construction, rivets métalliques, anneaux métalliques, bagues métalliques, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau ; laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir non métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages non métalliques et profilés non métalliques pour bardages ; matériaux de construction non métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées non métalliques, capuchons de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques ; toitures non métalliques, tuiles non métalliques pour toitures, couvertures de toits non métalliques, cornières pour toitures non métalliques ; bois façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux d'embranchement non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduites forcées non métalliques, clapets de conduites d'eau ni en métal ni en matières plastiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, charpentes non métalliques pour la construction, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, revêtements de doublage non métalliques pour la construction, revêtements de placage non métalliques pour la construction, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes non métalliques pour toitures, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois bruts pour la couverture et la charpente de bâtiments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros, également en ligne et par correspondance, des produits suivants destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées : matériaux de construction et à bâtir, bardages, profilés pour bardages, toitures, tuiles pour toitures, cornières pour toitures, couvertures de toits, feuilles d'aluminium et métaux en feuilles destinés à la couverture des toitures et des façades, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, cheminées, tuyaux de cheminées, capuchons de cheminées, manteaux de cheminées, mitres de cheminées, tuyauteries, tuyaux et tubes, tuyaux d'embranchement, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, colliers d'attache pour tuyaux, coudes pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage, clapets de conduites d'eau, armatures pour conduites, conduits pour installations de ventilation et de climatisation, conduits de chauffage central, conduites forcées, raccords pour tuyaux, charnières, charpentes pour la construction, huisseries, fenêtres de toit, chéneaux, gouttières, corniches, moulures pour la construction, rivets, anneaux, bagues, bois bruts, façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments, membranes pour toitures, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau, laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs en regard de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction dans les domaines de la toiture, de la couverture et de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux à destination de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; fabrication sur mesure à la demande et selon le cahier des charges de tiers de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées.

Déposant 1 : FINANCIERE DU RIED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
Rue de la 5ème Division Blindée
68320 JEBSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet NUSS, Monsieur Damien QUELIER
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 872406
Date de demande : 15/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BRELAT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 305025918
Adresse :
12 rue des Arcouasses - ZI de Vongy
74200 THONON-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 2 : ETABLISSEMENTS HUSSMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 487542557
Adresse :
23 rue Curie
68000 COLMAR
FR

Bénéficiare 3 : ETABLISSEMENTS ITANT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 325131597
Adresse :
ZAC Sud 6 20 rue Pierre Adt
54700 ATTON
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 388564882
Adresse :
69 avenue de la Marqueille - Chemin de Pelluret
31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
FR

Bénéficiare 5 : JURA TOLERIE ZINGUERIE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 529105157
Adresse :
26 rue de la Libération
25300 PONTARLIER
FR

Bénéficiare 6 : TOLERIE HARTMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 385044409
Adresse :
8 rue Louis Jeanperrin ZI du Charmontet
25200 MONTBELLIARD
FR

Bénéficiare 7 : BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 425007465
Adresse :
14 rue de la Roberdière
35000 RENNES
FR

Bénéficiare 8 : COFFIN MODINOX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329554018
Adresse :
Impasse Bloch Praeger
93120 LA COURNEUVE
FR

Bénéficiare 9 : PROVENCE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 448501619
Adresse :
ZA Blaches Gombert
04160 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
FR

Bénéficiare 10 : SAVOIE METAL TOITURE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 409865144
Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 SAINT-JORIOZ
FR

Bénéficiare 11 : TOLERIE DU SUD-EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 961801388
Adresse :
1ère Avenue - 3ème rue Zone industrielle
06515 CARROS
FR

Bénéficiare 12 : TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393596382
Adresse :
127 Avenue Yves Farge
37700 SAINT-PIERRE DES CORPS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

16/01/2020 : ALTEMA

N° national/d'enregistrement : 4614698
Date de dépôt : 16/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages métalliques et profilés métalliques pour bardages ; toitures métalliques, tuiles métalliques pour toitures, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, membranes métalliques pour toitures ; feuilles d'aluminium, métaux en feuilles, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; matériaux de construction métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques ; tuyauteries métalliques, tuyaux et tubes métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, armatures métalliques pour conduites, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central, conduites forcées métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, revêtements de doublage métalliques pour la construction, revêtements de placage métalliques pour la construction, plafonds métalliques, charnières métalliques, huisseries métalliques, fenêtres de toit métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, corniches métalliques, moulures métalliques pour la construction, rivets métalliques, anneaux métalliques, bagues métalliques, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau ; laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction et à bâtir non métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l’étanchéité des toitures et des façades, pour l’évacuation des eaux pluviales ; bardages non métalliques et profilés non métalliques pour bardages ; matériaux de construction non métalliques pour l’évacuation des fumées, cheminées non métalliques, capuchons de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques ; toitures non métalliques, tuiles non métalliques pour toitures, couvertures de toits non métalliques, cornières pour toitures non métalliques ; bois façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux d'embranchement non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduites forcées non métalliques, clapets de conduites d'eau ni en métal ni en matières plastiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, charpentes non métalliques pour la construction, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, revêtements de doublage non métalliques pour la construction, revêtements de placage non métalliques pour la construction, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes non métalliques pour toitures, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois bruts pour la couverture et la charpente de bâtiments ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros, également en ligne et par correspondance, des produits suivants destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées : matériaux de construction et à bâtir, bardages, profilés pour bardages, toitures, tuiles pour toitures, cornières pour toitures, couvertures de toits, feuilles d'aluminium et métaux en feuilles destinés à la couverture des toitures et des façades, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, cheminées, tuyaux de cheminées, capuchons de cheminées, manteaux de cheminées, mitres de cheminées, tuyauteries, tuyaux et tubes, tuyaux d'embranchement, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, colliers d'attache pour tuyaux, coudes pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage, clapets de conduites d'eau, armatures pour conduites, conduits pour installations de ventilation et de climatisation, conduits de chauffage central, conduites forcées, raccords pour tuyaux, charnières, charpentes pour la construction, huisseries, fenêtres de toit, chéneaux, gouttières, corniches, moulures pour la construction, rivets, anneaux, bagues, bois bruts, façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments, membranes pour toitures, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l’eau, laine de verre pour l’isolation, laine de roche pour l’isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation, isolants minces réfléchissants ; présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs en regard de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction dans les domaines de la toiture, de la couverture et de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumées ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des métaux à destination de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l’étanchéité des toitures et des façades, de l’enveloppe des bâtiments, de l’évacuation des eaux pluviales ainsi que de l’évacuation des fumée ; fabrication sur mesure à la demande et selon le cahier des charges de tiers de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l’étanchéité des toitures et des façades, à l’enveloppe des bâtiments, à l’évacuation des eaux pluviales ainsi qu’à l’évacuation des fumées.

Déposant 1 : FINANCIERE DU RIED
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
Rue de la 5ème Division Blindée
68320 JEBSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet NUSS, Monsieur Damien QUELIER
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 797178
Date de demande : 07/10/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Matériaux de construction et à bâtir métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l'étanchéité des toitures et des façades, pour l'évacuation des eaux pluviales ; bardages métalliques et profilés métalliques pour bardages ; toitures métalliques, tuiles métalliques pour toitures, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, membranes métalliques pour toitures ; feuilles d'aluminium, métaux en feuilles, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; matériaux de construction métalliques pour l'évacuation des fumées, cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques, capuchons de cheminées métalliques ; tuyauteries métalliques, tuyaux et tubes métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, tuyaux de descente métalliques, tuyaux de drainage métalliques, colliers d'attache métalliques pour tuyaux, coudes métalliques pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage en métal, clapets de conduites d'eau en métal, armatures métalliques pour conduites, conduits métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, conduits métalliques de chauffage central, conduites forcées métalliques, raccords métalliques pour tuyaux, revêtements de doublage métalliques pour la construction, revêtements de placage métalliques pour la construction, plafonds métalliques, charnières métalliques, huisseries métalliques, fenêtres de toit métalliques, chéneaux métalliques, gouttières métalliques, corniches métalliques, moulures métalliques pour la construction, rivets métalliques, anneaux métalliques, bagues métalliques, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; Classe 17 : Membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l'eau ; laine de verre pour l'isolation, laine de roche pour l'isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l'isolation, isolants minces réfléchissants ; tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; Classe 19 : Matériaux de construction et à bâtir non métalliques pour la toiture, pour la couverture des toitures et des façades, pour l'étanchéité des toitures et des façades, pour l'évacuation des eaux pluviales ; bardages non métalliques et profilés non métalliques pour bardages ; matériaux de construction non métalliques pour l'évacuation des fumées, cheminées non métalliques, capuchons de cheminées non métalliques, manteaux de cheminées non métalliques, mitres de cheminées non métalliques, tuyaux de cheminées non métalliques ; toitures non métalliques, tuiles non métalliques pour toitures, couvertures de toits non métalliques, cornières pour toitures non métalliques ; bois façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction, clapets de tuyaux de drainage ni en métal ni en matières plastiques, tuyaux d'embranchement non métalliques, tuyaux de descente non métalliques, tuyaux de drainage non métalliques, conduites d'eau non métalliques, conduites forcées non métalliques, clapets de conduites d'eau ni en métal ni en matières plastiques, conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, charpentes non métalliques pour la construction, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, revêtements de doublage non métalliques pour la construction, revêtements de placage non métalliques pour la construction, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes non métalliques pour toitures, tous ces produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; Classe 31 : Bois bruts pour la couverture et la charpente de bâtiments ; Classe 35 : Services de vente au détail et en gros, également en ligne et par correspondance, des produits suivants destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; matériaux de construction et à bâtir, bardages, profilés pour bardages, toitures, tuiles pour toitures, cornières pour toitures, couvertures de toits, feuilles d'aluminium et métaux en feuilles destinés à la couverture des toitures et des façades, métaux communs bruts ou mi-ouvrés, acier brut ou mi-ouvré, alliages d'acier, cuivre brut ou mi-ouvré, zinc, cheminées, tuyaux de cheminées, capuchons de cheminées, manteaux de cheminées, mitres de cheminées, tuyauteries, tuyaux et tubes, tuyaux d'embranchement, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, colliers d'attache pour tuyaux, coudes pour tuyaux, clapets de tuyaux de drainage, clapets de conduites d'eau, armatures pour conduites, conduits pour installations de ventilation et de climatisation, conduits de chauffage central, conduites forcées, raccords pour tuyaux, charnières, charpentes pour la construction, huisseries, fenêtres de toit, chéneaux, gouttières, corniches, moulures pour la construction, rivets, anneaux, bagues, bois bruts, façonnés et mi-ouvrés pour la couverture et la charpente de bâtiments, membranes pour toitures, accessoires de ventilation des toitures (écrans sous-toiture, closoirs et chatières), membranes étanches non métalliques, membranes isolantes imperméables à l'eau, laine de verre pour l'isolation, laine de roche pour l'isolation, matériaux isolants en mousse de polyuréthane, films en polyuréthane étanches et isolants, mousse de polyuréthane en blocs pour l'isolation, isolants minces réfléchissants ; présentation de ces produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs en regard de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction dans les domaines de la toiture, de la couverture et de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services dans les domaines de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; Classe 40 : Traitement des métaux à destination de la toiture, de la couverture des toitures et des façades, de l'étanchéité des toitures et des façades, de l'enveloppe des bâtiments, de l'évacuation des eaux pluviales ainsi que de l'évacuation des fumées ; fabrication sur mesure à la demande et selon le cahier des charges de tiers de produits destinés à la toiture, à la couverture des toitures et des façades, à l'étanchéité des toitures et des façades, à l'enveloppe des bâtiments, à l'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à l'évacuation des fumées.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 872406
Date de demande : 15/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS BRELAT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 305025918
Adresse :
12 rue des Arcouasses - ZI de Vongy
74200 THONON-LES-BAINS
FR

Bénéficiare 2 : ETABLISSEMENTS HUSSMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 487542557
Adresse :
23 rue Curie
68000 COLMAR
FR

Bénéficiare 3 : ETABLISSEMENTS ITANT, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 325131597
Adresse :
ZAC Sud 6 20 rue Pierre Adt
54700 ATTON
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 388564882
Adresse :
69 avenue de la Marqueille - Chemin de Pelluret
31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
FR

Bénéficiare 5 : JURA TOLERIE ZINGUERIE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 529105157
Adresse :
26 rue de la Libération
25300 PONTARLIER
FR

Bénéficiare 6 : TOLERIE HARTMANN, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 385044409
Adresse :
8 rue Louis Jeanperrin ZI du Charmontet
25200 MONTBELLIARD
FR

Bénéficiare 7 : BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 425007465
Adresse :
14 rue de la Roberdière
35000 RENNES
FR

Bénéficiare 8 : COFFIN MODINOX, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 329554018
Adresse :
Impasse Bloch Praeger
93120 LA COURNEUVE
FR

Bénéficiare 9 : PROVENCE TOLERIE ZINGUERIE, Société à Responsabilité Limitée
Numéro de SIREN : 448501619
Adresse :
ZA Blaches Gombert
04160 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
FR

Bénéficiare 10 : SAVOIE METAL TOITURE, Société par Actions Simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 409865144
Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 SAINT-JORIOZ
FR

Bénéficiare 11 : TOLERIE DU SUD-EST, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 961801388
Adresse :
1ère Avenue - 3ème rue Zone industrielle
06515 CARROS
FR

Bénéficiare 12 : TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 393596382
Adresse :
127 Avenue Yves Farge
37700 SAINT-PIERRE DES CORPS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-06
Date du BOPI : 07/02/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

19/01/2018 : S - M - T SAVOIE - METAL TOITURE

N° national/d'enregistrement : 4421026
Date de dépôt : 19/01/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métaliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement.

Déposant 1 : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse :
94 route de la Tuilerie
74410 SAINT JORIOZ
FR

Mandataire 1 : Savoie Métal Toiture, sasu
Numéro de SIREN : 409865144
Adresse :
94 route de la Tuiilerie
74410 Saint-Jorioz
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 845089
Date de demande : 14/01/2022
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

Bénéficiare 1 : Savoie Métal Toiture, sasu
Numéro de SIREN : 409865144
Adresse :
94 route de la Tuiilerie
74410 Saint-Jorioz
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-06
Date du BOPI : 09/02/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Publications au Bodacc :

04/05/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°782
NOJO : 069030000171333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2023
Publication légale : Les Archives Commerciales de la France, le 20/04/2023
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé sis 21 Boulevard Edouard Herriot 69400 LIMAS
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 475 Route des Vernes Pringy 74370 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle de Vongy 74200 THONON-LES-BAINS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Thonon 305 025 918
Dénomination : ETABLISSEMENTS BRELAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

02/05/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°583
NOJO : 026020000335774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2023
Publication légale : L'Agriculture Drômoise, le 20/04/2023
Oppositions : ZI Les Auréats, 81 Rue des Mourettes 26000 VALENCE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/04/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 06/04/2023, Dossier Dossier 2023 00017150 réf 2604P01 2023 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire : 81 Rue DES MOURETTES ZI LES AUREATS 26000 VALENCE. Adresse du nouveau propriétaire : 12 Rue des Arcouasses ZI de Vongy 74200 THONON-LES-BAINS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Thonon 305 025 918
Dénomination : ETABLISSEMENTS BRELAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

22/02/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1976
NOJO : 074010000334609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2023 à Jebsheim les sociétés SAVOIE METAL TOITURE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 100 000 €, Siège social : 475 Route des Vernes, Pringy, 74370 Annecy 409 865 144 RCS Annecy et COFFIN MODINOX, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 600 000 €, Siège social : Impasse Bloch Praeger, 93120 La Courneuve 329 554 018 RCS Bobigny, ont établi un traité de fusion par absorption de la société COFFIN MODINOX SAS par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2023 pour une valeur de 6 772 190,19 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 3 932 040,00 €, soit un apport net de 2 840 150,19 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 264 989 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée COFFIN MODINOX SAS, que de la société absorbante, SAVOIE METAL TOITURE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société COFFIN MODINOX SAS depuis la date du 1er avril 2023 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2023 00h01, seront prises en charge par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS. Le traité de fusion a été déposé le 16 février 2023, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy et le 17 février 2023, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny. Les créanciers des sociétés COFFIN MODINOX SAS et SAVOIE METAL TOITURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société COFFIN MODINOX SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8100000.00 EUR

15/05/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1018
NOJO : 074010000309485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2022
Publication légale : Le Faucigny, le 10/05/2022
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/04/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de annecy le 02/05/2022, Dossier 2022 00046018 réf 7404P01 2022 A 02236 Adresse de l'ancien propriétaire : 475 Route des Vernes PRINGY 74370 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : ZI de VONGY 74200 THONON-LES-BAINS. Cession de fonds de commerce Rue des Frères Lumière Seynod 74600 ANNECY (ancienne dénomination de l'adresse 47 chemin de la Croix 74600 ANNECY) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Thonon 305 025 918
Dénomination : ETABLISSEMENTS BRELAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

22/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1882
NOJO : 074010000302404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2022 à Jebsheim les sociétés SAVOIE METAL TOITURE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 100 000 €, Siège social : 475 Route des Vernes, Pringy, 74370 Annecy, 409 865 144 RCS Annecy et BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE, Société à responsabilité limitée au capital de 45 734,71 €, Siège social : 14 rue de la Roberdière, 35000 Rennes, 425 007 465 RCS Rennes, ont établi un traité de fusion par absorption de la société BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE SARL par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2022 pour une valeur de 2 272 254,14 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 1 333 607,53 €, soit un apport net de 938 646,62 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, société par actions simplifiée au capital de 4 264 989 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE SARL, que de la société absorbante, SAVOIE METAL TOITURE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE SARL depuis la date du 1er avril 2022 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2022 00h01, seront prises en charge par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS. Le traité de fusion a été déposé le 16 février 2022, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy et le 16 février 2022, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Rennes. Les créanciers des sociétés BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE SARL et SAVOIE METAL TOITURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.La société BRETAGNE TOLERIE ZINGUERIE SARL sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8100000.00 EUR

22/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1883
NOJO : 074010000302405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2022 à Jebsheim les sociétés SAVOIE METAL TOITURE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 100 000 €, Siège social : 475 Route des Vernes, Pringy 74370 Annecy, 409 865 144 RCS Annecy et TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 90 000 €, Siège social : 127 avenue Yves Farge, 37700 Saint-Pierre-des-Corps,393 596 382 RCS Tours, ont établi un traité de fusion par absorption de la société TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE SAS par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2022 pour une valeur de 1 888 924,24 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 880 203,65 €, soit un apport net de 1 008 720,59 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 264 989 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS, que de la société absorbante, SAVOIE METAL TOITURE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE SAS depuis la date du 1er avril 2022 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2022 00h01, seront prises en charge par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS. Le traité de fusion a été déposé le 16 février 2022, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy et le 16 février 2022, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Tours. Les créanciers des sociétés TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE SAS et SAVOIE METAL TOITURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce.La société TOURAINE TOLERIE ZINGUERIE SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8100000.00 EUR

16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6163
NOJO : 740100002947060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2929
NOJO : 074010000285737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : ALTEMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/04/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1096
NOJO : 003302MYG885267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : Le Républicain, le 29/04/2020
Oppositions : Election de domicile : FIDAL 19 Avenue du Président John Kennedy Le Montesquieu-Bp 50 330 33695 Mérignac Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/04/2021 enregistré au BORDEAUX le 13/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00015266 ref 3304P61 2021 a 04508 Adresse de l'ancien propriétaire: 94 Route de la Tuilerie 74410 Saint-Jorioz

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 60000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

27/04/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1048
NOJO : 031020000738524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2021
Publication légale : La Voix du Midi, le 29/04/2021
Oppositions : Société d'avocats FIDAL 9 Avenue Parmentier 31200 Toulouse.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse, Pôle enregistrement le 16/04/2021, Dossier 2021 00015200, référence 3104P61 2020A02076. Adresse de l'ancien propriétaire : 94 Route de la Tuilerie BP 5 74410 SAINT-JORIOZ. Adresse du nouveau propriétaire : 69 Avenue de la Marqueille Chemin de Pelluret 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 388 564 882
Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 60000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

15/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2807
NOJO : 074010000274598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : DELTA-ZINC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée COFIDAC n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration FCN SOCIETE FRANCAISE DE REVISION n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire

21/02/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1330 - rectificatif
Annule l'annonce N°1238, numéro de parution 20210031, BODACC A publiée le 2021-02-14
NOJO : 074010000274099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2021 à Jebsheim les sociétés SAVOIE METAL TOITURE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 100 000 €, Siège social : 94 route de la Tuilerie, 74410 SAINT JORIOZ, 409 865 144 RCS ANNECY et NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 45 000 €, Siège social : 26, rue des Petits Champs, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, 443 536 602 RCS ROUEN, ont établi un traité de fusion par absorption de la société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2021 pour une valeur de 1 236 410,26 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 624 352,55 €, soit un apport net de 612 057,71 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 702 078 €, Siège social : rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS, que de la société absorbante, SAVOIE METAL TOITURE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS depuis la date du 1er avril 2021 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2021 00h01, seront prises en charge par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS. Le traité de fusion a été déposé le 10 février 2021, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy et le 12 février 2021, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Rouen. Les créanciers des sociétés NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS et SAVOIE METAL TOITURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8100000.00 EUR

14/02/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1237
NOJO : 074010000273662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2021 à Jebsheim les sociétés SAVOIE METAL TOITURE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 100 000 €, Siège social : 94 route de la Tuilerie, 74410 SAINT JORIOZ, 409 865 144 RCS ANNECY et FUMICO SAS, Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, Siège social : Allée de l'innovation, Parc Vendôme, 59810 LESQUIN, 414 777 680 RCS LILLE METROPOLE ont établi un traité de fusion par absorption de la société FUMICO SAS par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2021 pour une valeur de 814 150,14 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 816 419,30 €, soit un apport net de (2 269,16) €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 702 078 €, Siège social : rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, FUMICO SAS, que de la société absorbante, SAVOIE METAL TOITURE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société FUMICO SAS depuis la date du 1er avril 2021 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2021 00h01, seront prises en charge par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS. Le traité de fusion a été déposé le 10 février 2021, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy et le 10 février 2021, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole. Les créanciers des sociétés FUMICO SAS et SAVOIE METAL TOITURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société FUMICO SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8100000.00 EUR

14/02/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1238
NOJO : 074010000273663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2021 à Jebsheim les sociétés SAVOIE METAL TOITURE SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 100 000 €, Siège social : 94 route de la Tuilerie, 74410 SAINT JORIOZ,409 865 144 RCS ANNECY et NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 45 000 €, Siège social : 26, rue des Petits Champs, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, 443 536 602 RCS ROUEN ont établi un traité de fusion par absorption de la société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2021 pour une valeur de 1 236 410,26 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 624 352,55 €, soit un apport net de 612 057,71 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 702 078 €, Siège social : rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS, que de la société absorbante, SAVOIE METAL TOITURE SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS depuis la date du 1er avril 2021 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2021 00h01, seront prises en charge par la société SAVOIE METAL TOITURE SAS. Le traité de fusion a été déposé le 10 février 2021, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy et le 10 février 2021, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Rouen. Les créanciers des sociétés NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS et SAVOIE METAL TOITURE SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société NORMANDIE TOLERIE ZINGUERIE 76 SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8100000.00 EUR

29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5906
NOJO : 740100002671560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2401
NOJO : 074010000252577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : DELTA-ZINC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8100000.00 EUR

21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7175
NOJO : 740100002418040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/05/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1322
NOJO : 730117301448733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/03/2019
Publication légale : L'Hebdo des Savoie, le 21/05/2019
Oppositions : Cabinet ARTHAE I, société d'Avocats, 91 rue Philibert Routin 73000 CHAMBERY pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte SSP du 07/03/2019 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de CHAMBERY, le 20/03/2019 dossier 2019 00012473, référence 73014P02 2019 A 01278. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : ZA du Sauvage, Mognard 73410 ENTRELACS;.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambery 804 673 929
Dénomination : PLIAGE PROFILAGE DES 2 SAVOIE

14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°2451
NOJO : 074010000202671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : DELTA-ZINC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CATTE Lionel Ghislain Pierre nom d'usage : CATTE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée FINANCIERE DU RIED devient président.
CARLE Thierry Emile Raymond nom d'usage : CARLE devient directeur général

15/04/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1586
NOJO : BXA161030013868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2016
Oppositions : au siège social de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - CACC BP 5 94 route de la Tuilerie 74410 ST JORIOZ
Descriptif : - Acte de cession daté du 01/02/2016 enregistré au SIE POITIERS SUD le 02/03/2016 bordereau 2016/286 case 3. Vendeur: SAS SAVOIE METAL TOITURE 94 route de la Tuilerie 74410 ST-JORIOZ (409 865 144 RCS ANNECY). Acquéreur: SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - CACC Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 COGNAC (905 720 512 RCS ANGOULEME). Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 905 720 512
Dénomination : COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC NOM COMMERCIAL
Sigle : C. A. C. C.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3156
NOJO : BXB16048005741N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : DELTA-ZINC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CATTE Lionel Ghislain Pierre nom d'usage : CATTE devient président.
BOMBARDE Pierre nom d'usage : BOMBARDE n'est plus président.

03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1347
NOJO : BXB153310011639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : DELTA-ZINC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LEMAIRE Bernard nom d'usage : LEMAIRE n'est plus directeur général.

19/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1430
NOJO : BXB12286001654K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : DELTA-ZINC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
KENNEL Jean-Christophe nom d'usage : KENNEL n'est plus président.
BOMBARDE Pierre nom d'usage : BOMBARDE devient président.

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11372
NOJO : BXC12216014235X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8061
NOJO : BXC113480113902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 Saint-Jorioz

30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8060
NOJO : BXC113480113914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 Saint-Jorioz

14/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : BXB11283001024U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : DELTA-ZINC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MONNOT Christophe nom d'usage : MONNOT n'est plus président.
KENNEL Jean-Christophe nom d'usage : KENNEL devient président.

11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°884
NOJO : BXB110350021559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : DELTA-ZINC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FLACK George nom d'usage : FLACK n'est plus directeur général.
LEMAIRE Bernard nom d'usage : LEMAIRE devient directeur général.

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9089
NOJO : BXC10132019807B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
94 route de la Tuilerie BP 5
74410 Saint-Jorioz

11/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1509
NOJO : BXB10092002172Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : DELTA-ZINC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MONNOT Christophe nom d'usage : MONNOT Christophe devient président.
DUVERT Michel nom d'usage : DUVERT Michel n'est plus directeur général.
FLACK George nom d'usage : FLACK George devient directeur général.
DUVERT Michel nom d'usage : DUVERT Michel n'est plus administrateur.
AMEDRO Guy nom d'usage : AMEDRO Guy n'est plus président.

11/09/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°498
NOJO : BXA09247000548G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 31/07/2009
Oppositions : CABINET ALCYACONSEIL - Société INTUITIA - 112 rue Garibaldi 69006 Lyon

Numéro d'identification : RCS Romans 513 453 209
Dénomination : LOPEZ FI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Le commerce de tous articles de quincaillerie, articles ménagers, fournitures industrielles et bâtiments.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1801 EUR

Adresse :
route du Barrage
Zi Fluviale
38121 Reventin-Vaugris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

20/08/2009 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°77
NOJO : BXA08226006458E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Publication légale : DROME INFO HEBDO, le 30/07/2009
Oppositions : au fonds, rue des Mourettes - Zone Industrielle des Auréats 26000 VALENCE pour la validité et au Cabinet ALCYA CONSEIL Société INTUITIA - 112 rue Garibaldi 69006 LYON pour la correspondance
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 513 453 209
Dénomination : LOPEZ FI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Etablissement principal :
Activité : Commerce de tous articles de quincaillerie, articles ménagers, fournitures indistrielles et bâtiments
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1801 EUR

Adresse :
rue des Mourettes - ZI des Auréats
26000 Valence

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2879
NOJO : BDC09000303069A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
94, route de la Tuilerie B.P. 5
74410 Saint-Jorioz

05/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1211
NOJO : BXB083050009222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Nom commercial : Delta-Zinc
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
nouveau président : AMEDRO (Guy).

Montant du capital : 3000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
94 route de la Tuilerie
BP 5
74410 Saint-Jorioz

22/05/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2254
NOJO : BXA08137000285Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2008
Publication légale : havre libre, le 03/04/2008
Oppositions : au fonds vendu Zone Artisanale de la Mare Carel 76210 Saint-Eustache-la-Forêt

Etablissement secondaire :
Activité : négoce de produits de couverture et de fournitures industrielles de batiment
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 11102,09 Euros.

Adresse :
za de la Mare Carel
76210 Saint-Eustache-la-Forêt

Numéro d'identification : RCS Le Havre 409 865 144
Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
94 ter route de la Tuilerie - bp 5
74410 Saint-Jorioz

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 403 035 785
Dénomination : AMD SEINE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le havre 403 035 785
Dénomination : AMD SEINE

Historique de l'unité légale :

01/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/04/2021 : code NIC

Code NIC : 00326

02/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (NAFRev2 : 46.72Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (NAFRev2 : 46.74A)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : SAVOIE METAL TOITURE

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de quincaillerie (NAFRev1 : 51.5H)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : DELTAZINC

Représentants légaux :

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU RIED
Siren : 822451597
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue De la 5e Division Blindée
68320 Jebsheim
France

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Thierry Emile Raymond
Né le 25/06/1968 à Omécourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 ALLEE DE CHAUMONT SUR LOIRE
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
France

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU RIED
Siren : 822451597
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue De la 5e Division Blindée
68320 Jebsheim
France

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Thierry Emile Raymond
Né le 25/06/1968 à Omécourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 ALLEE DE CHAUMONT SUR LOIRE
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
France

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU RIED
Siren : 822451597
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue De la 5e Division Blindée
68320 Jebsheim
France

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Thierry Emile Raymond
Né le 25/06/1968 à Omécourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 ALLEE DE CHAUMONT SUR LOIRE
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France

19/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
France

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU RIED
Siren : 822451597
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue De la 5e Division Blindée
68320 Jebsheim
France

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Thierry Emile Raymond
Né le 25/06/1968 à Omécourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 ALLEE DE CHAUMONT SUR LOIRE
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
France

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU RIED
Siren : 822451597
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue De la 5e Division Blindée
68320 Jebsheim
France

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Thierry Emile Raymond
Né le 25/06/1968 à Omécourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 ALLEE DE CHAUMONT SUR LOIRE
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
France

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU RIED
Siren : 822451597
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue De la 5e Division Blindée
68320 Jebsheim
France

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Thierry Emile Raymond
Né le 25/06/1968 à Omécourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 ALLEE DE CHAUMONT SUR LOIRE
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France

12/11/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 Rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Physique

Nom : CATTE Lionel Ghislain Pierre
Né le 20/02/1965 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
43 bis Rue de Bonneton
69530 Brignais
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : COFIDAC
Siren : 399719137
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Rue des Moulins
Centre d'Affaires Colbert
51100 Reims
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FCN SOCIETE FRANCAISE DE REVISION
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue Etienne Oehmichen
51050 Reims
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU RIED
Siren : 822451597
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue De la 5e Division Blindée
68320 Jebsheim
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Thierry Emile Raymond
Né le 25/06/1968 à Omécourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 ALLEE DE CHAUMONT SUR LOIRE
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : COFIDAC
Siren : 399719137
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Rue des Moulins
Centre d'Affaires Colbert
51100 Reims
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FCN SOCIETE FRANCAISE DE REVISION
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue Etienne Oehmichen
51050 Reims
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FINANCIERE DU RIED
Siren : 822451597
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue De la 5e Division Blindée
68320 Jebsheim
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Physique

Nom : CARLE Thierry Emile Raymond
Né le 25/06/1968 à Omécourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 ALLEE DE CHAUMONT SUR LOIRE
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : COFIDAC
Siren : 399719137
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
34 Rue des Moulins
Centre d'Affaires Colbert
51100 Reims
France

13/07/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Personne Morale

Nom : FCN SOCIETE FRANCAISE DE REVISION
Siren : 337080089
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 Rue Etienne Oehmichen
51050 Reims
France

Dépôts des actes :

08/02/2023 : Traité de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001574 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

08/02/2023 : Traité de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001574 déposé le 17/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/02/2022 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001953 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/02/2022 : Traité de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001954 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/02/2022 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001953 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/02/2022 : Traité de fusion

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001954 déposé le 17/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

02/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006633 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

02/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006633 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

02/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006633 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

02/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006633 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

02/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006633 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

02/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006633 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

02/04/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006633 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

02/04/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006633 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

31/01/2021 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001337 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/01/2021 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001338 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/01/2021 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001337 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/01/2021 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001338 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/01/2021 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001337 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/01/2021 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001338 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/01/2021 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001337 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/01/2021 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001338 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/01/2021 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001337 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

31/01/2021 : Projet

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001338 déposé le 10/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001750 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001750 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001750 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001750 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/09/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001750 déposé le 25/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

05/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003206 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003206 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003206 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003206 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003206 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003206 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003206 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003206 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003206 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/12/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003206 déposé le 23/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

02/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

02/07/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005965 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

17/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006403 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

17/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006403 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

17/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006403 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

17/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006403 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

17/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006403 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

17/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003319 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006403 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005830 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005830 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005830 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005830 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005830 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°005830 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000653 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000653 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000653 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000653 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000653 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000653 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000653 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006579 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006579 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006579 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006579 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006579 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006579 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006579 déposé le 05/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/08/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006619 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

29/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006542 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006542 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006542 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006542 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006542 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006542 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°006542 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000251 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000251 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000251 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000251 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000251 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000251 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/08/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000251 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

31/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

23/06/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003240 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003240 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003240 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003240 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003240 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003240 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé

30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003240 déposé le 07/10/2008
Etat : Déposé

05/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

05/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

05/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

05/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

05/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

05/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

05/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001483 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002799 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002799 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002799 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002799 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002799 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002799 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

16/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002799 déposé le 06/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

31/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

06/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

06/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

06/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

06/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

06/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

06/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

06/07/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

21/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001587 déposé le 03/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003671 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé

15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003671 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé

15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003671 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé

15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003671 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé

15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003671 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé

15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003671 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé

15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003671 déposé le 26/12/2003
Etat : Déposé

24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

24/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

14/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

14/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

14/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

14/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

14/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

14/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

14/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

02/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

02/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

02/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

02/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

02/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

02/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

02/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003968 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000345 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003968 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000345 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003968 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000345 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003968 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000345 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003968 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000345 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003968 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000345 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000594 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001560 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003645 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003968 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Divers

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000345 déposé le 26/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000995 déposé le 29/03/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Siège

Adresse :
475 Route des Vernes
PRINGY
74370 Annecy
France

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement principal

Adresse :
475 Route des Vernes
PRINGY
74370 Annecy
France
Nom commercial : ALTEMA
Enseigne : ALTEMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1997
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA DES CESARDES 47 CHEMIN DE LA CROIX
Seynod
74600 Annecy
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Enseigne : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Siège

Adresse :
475 Route des Vernes
PRINGY
74370 Annecy
France

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement principal

Adresse :
475 Route des Vernes
PRINGY
74370 Annecy
France
Nom commercial : ALTEMA
Enseigne : ALTEMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1997
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Siège

Adresse :
475 Route des Vernes
Pringy
74370 Annecy
France

19/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement principal

Adresse :
475 Route des Vernes
Pringy
74370 Annecy
France
Nom commercial : ALTEMA
Enseigne : ALTEMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1997
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Siège

Adresse :
94 Route de la Tuilerie
BP 5
74410 Saint-Jorioz
France

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Route de la Tuilerie
BP 5
74410 Saint-Jorioz
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1997
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA DES CESARDES 47 CHEMIN DE LA CROIX
Seynod
74600 Annecy
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Enseigne : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Siège

Adresse :
475 Route des Vernes
Pringy
74370 Annecy
France

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement principal

Adresse :
475 Route des Vernes
Pringy
74370 Annecy
France
Nom commercial : ALTEMA
Enseigne : ALTEMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1997
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA DES CESARDES 47 CHEMIN DE LA CROIX
Seynod
74600 Annecy
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Enseigne : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

14/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
79 RTE DU CHENE
72230 ARNAGE
FRANCE
Enseigne : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2007
Activité : NEGOCE DE PRODUITS DE COUVERTURE DE BATIMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B01534
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
19 Rue de la Forge
91070 Bondoufle
FRANCE
Nom commercial : DELTA ZINC
Enseigne : DELTA ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/08/1998
Activité : Négoce de produits de zinguerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Siège

Adresse :
94 Route de la Tuilerie
BP 5
74410 Saint-Jorioz
France

13/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Route de la Tuilerie
BP 5
74410 Saint-Jorioz
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1997
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA DES CESARDES 47 CHEMIN DE LA CROIX
Seynod
74600 Annecy
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Enseigne : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

13/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Siège

Adresse :
94 Route de la Tuilerie
BP 5
74410 Saint-Jorioz
France

13/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 Route de la Tuilerie
BP 5
74410 Saint-Jorioz
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1997
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA DES CESARDES 47 CHEMIN DE LA CROIX
Seynod
74600 Annecy
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Enseigne : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Négoce de produits zinguerie.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

02/05/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2008B00142
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
68 boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
FRANCE
Enseigne : savoie métal toiture
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : négoce de produits de couverture et de fournitures industrielles de batiment
Origine du fonds : Achat
odification en date du 25/04/2008 - à compter du 01/03/2008 achat du fonds de commerce au prix stipulé de - récédent propriétaire exploitan - MD SEIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/08/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2011B00695
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
195 rue Nicolas Coat Anlem
ZI de Bellevue
56850 Caudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Négoce de produits de couverture de bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/08/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000B00629
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
9 rue Paul Sabatier
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2000
Activité : Négoce de produits zinguerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/06/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2001B00406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
17 Rue BENOIT FRACHON
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Nom commercial : DELTA ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : Négoce produits zinguerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1999B01006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
chemin de la Rabotière
44800 Saint-Herblain
France
Nom commercial : DELTAZINC
Enseigne : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/1999
Activité : négoce de produits zinguerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/06/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 1998B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
Zone Industrielle 2 rue Victor Hugo
18390 Saint-Germain-du-Puy
FRANCE
Enseigne : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Négoce de produits de zinguerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

01/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1998B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
Zone Industrielle - 11 rue Saint-Exupéry
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE
Nom commercial : DELTAZINC
Enseigne : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Négoce de produits zinguerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/03/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2001B20881
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
Angles
avenue D Amsterdam Av Henri Becquerel ZA Ravesnnes
59910 Bondues
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2001
Activité : NEGOCE DE PRODUITS ZINGUERIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2006B00490
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
173 Rue de la Curiaz
Z.A. de l'Erier
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Commerce de produits destinés au bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2001B00287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
27 Avenue de l'Industrie
42390 Villars
FRANCE
Nom commercial : DELTA ZINC
Enseigne : DELTA ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : négoce de produits de couverture de bâtiments.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B02006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
Avenue DU DOCTEUR SCHINAZI
ZA DE BORDEAUX NORD
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : DELTA - ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/2007
Activité : Négoce de produits de couverture de bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B01311
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
Chemin de la Menude
31770 Colomiers
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Enseigne : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Négoce de produits de couverture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2006B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
21 Boulevard EDOUARD HERRIOT
69651 Limas
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Enseigne : FI 2000 BATIMENT INDUSTRIE LIMAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Commerce de gros de quincaillerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B00238
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
81 Rue DES MOURETTES ZI LES AUREATS
26000 Valence
France
Nom commercial : DELTA-ZINC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Commerce de fournitures industrielles et de bâtiments
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - A LOPEZ STATION SERVICE ACIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002B00617
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Annecy

Adresse :
2 Rue DES OSIERS
ZI DES MARAIS
78310 Coignières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2002
Activité : Négoce de produits zinguerie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : (31/01/2005)AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SAVOIE METAL.

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F08/004911
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2008
Texte de l'observation : Modification autre Suite PV du 30 juin 2006 : nomination au poste de Président de M. Guy Amedro pour une durée de 6 ans en remplacement du Président partant date d'effet : 30/06/2008

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : (31/01/2005)AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SAVOIE METAL.

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F08/004911
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2008
Texte de l'observation : Modification autre Suite PV du 30 juin 2006 : nomination au poste de Président de M. Guy Amedro pour une durée de 6 ans en remplacement du Président partant date d'effet : 30/06/2008

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : (31/01/2005)AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SAVOIE METAL.

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F08/004911
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2008
Texte de l'observation : Modification autre Suite PV du 30 juin 2006 : nomination au poste de Président de M. Guy Amedro pour une durée de 6 ans en remplacement du Président partant date d'effet : 30/06/2008

19/11/2021 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

12/11/2020 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : (31/01/2005)AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SAVOIE METAL.

12/11/2020 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F08/004911
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2008
Texte de l'observation : Modification autre Suite PV du 30 juin 2006 : nomination au poste de Président de M. Guy Amedro pour une durée de 6 ans en remplacement du Président partant date d'effet : 30/06/2008

12/11/2020 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

12/11/2020 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : (31/01/2005)AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SAVOIE METAL.

12/11/2020 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F08/004911
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2008
Texte de l'observation : Modification autre Suite PV du 30 juin 2006 : nomination au poste de Président de M. Guy Amedro pour une durée de 6 ans en remplacement du Président partant date d'effet : 30/06/2008

12/11/2020 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

13/07/2012 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : (31/01/2005)AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SAVOIE METAL.

13/07/2012 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F08/004911
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2008
Texte de l'observation : Modification autre Suite PV du 30 juin 2006 : nomination au poste de Président de M. Guy Amedro pour une durée de 6 ans en remplacement du Président partant date d'effet : 30/06/2008

13/07/2012 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

13/07/2012 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : (31/01/2005)AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SAVOIE METAL.

13/07/2012 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F08/004911
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2008
Texte de l'observation : Modification autre Suite PV du 30 juin 2006 : nomination au poste de Président de M. Guy Amedro pour une durée de 6 ans en remplacement du Président partant date d'effet : 30/06/2008

13/07/2012 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

02/05/2012 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1155
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 11/03/2010 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

02/05/2012 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1941
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/05/2015 : Ancienne adresse : ZA la Mare Carel 76210 Saint Eustache la Forêt Nouvelle adresse : 68 boulevard Jules Durand 76600 Le Havre

17/03/2010 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2008
Texte de l'observation : Transfert de l'ancien établissement secondaire : SAINT BALDOPH (73190), Route des Chevalieurs Tireurs exploité du 01/07/2006 au 31/12/2007 à LA MOTTE SERVOLEX (73190), 173 rue de la Curiaz, Z.A. de l'Erier à compter du 01/01/2008.

17/03/2010 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2008.

16/03/2010 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/05/2001 : Mention du 06/12/2005 : Changement de dénomination et forme juridique pour régularisation : Ancienne dénomination : DELTA ZINC Ancienne forme juridique : SA à CONSEIL D'ADMINIS- TRATION Transfert de l'établissement secondaire à compter du 22.3.2004 : Ancien établissement : - 42100 SAINT-ETIENNE - 47 Rue Gauthier DUMONT

16/03/2010 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 02/04/2001.

16/03/2010 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 27 avenue de l'Industrie 42390 Villars : Observation depuis le 04/05/2001 : ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE " NEGOCE DE PRODUITS DE METALLERIE DE COUVERTURE ET PRODUITS RATTACHES " de la Sté LE COMPTOIR DU PLOMBIER - RCS B 674 500 228 - au prix de 650 000,00 FRS à compter du 2.04.2001 -

Personnes morales :

19/11/2021 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce de produits zinguerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/11/2021 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce de produits zinguerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

19/11/2021 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce de produits zinguerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/11/2020 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce de produits zinguerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/11/2020 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce de produits zinguerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

14/01/2016 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

26/05/2014 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/1998

Economie sociale et solidaire : Non

13/07/2012 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce de produits zinguerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/07/2012 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Négoce de produits zinguerie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/05/2012 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

22/08/2011 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non

05/08/2011 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non

16/06/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non

03/06/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non

01/06/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1998

Economie sociale et solidaire : Non

01/04/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1998

Economie sociale et solidaire : Non

26/03/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/10/2001

Economie sociale et solidaire : Non

17/03/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2010 : SAVOIE METAL TOITURE

Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/2006

Economie sociale et solidaire : Non

13/03/2002 : DELTA- ZINC

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°013457 déposé le 19/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°013457 déposé le 19/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°013457 déposé le 19/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°012719 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°012719 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°012719 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°012719 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°012719 déposé le 12/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°013725 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°013725 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°013725 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°013725 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°013725 déposé le 21/10/2019
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°008737 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°008737 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°008737 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°008737 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°008737 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°008737 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°008737 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009818 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009818 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009818 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009818 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009818 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009818 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009818 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009819 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009819 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009819 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009819 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009819 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009819 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°009819 déposé le 14/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002616 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002616 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002616 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002616 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002616 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002616 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002616 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003807 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003807 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003807 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003807 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003807 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003807 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003807 déposé le 04/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003085 déposé le 20/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003085 déposé le 20/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003085 déposé le 20/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003085 déposé le 20/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003085 déposé le 20/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003085 déposé le 20/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003085 déposé le 20/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004332 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004332 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004332 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004332 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004332 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004332 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004332 déposé le 27/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002476 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002476 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002476 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002476 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002476 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002476 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002476 déposé le 01/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003624 déposé le 05/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003624 déposé le 05/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003624 déposé le 05/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003624 déposé le 05/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003624 déposé le 05/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003624 déposé le 05/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003624 déposé le 05/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004182 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004182 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004182 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004182 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004182 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004182 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°004182 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001077 déposé le 12/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001077 déposé le 12/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001077 déposé le 12/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001077 déposé le 12/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001077 déposé le 12/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001077 déposé le 12/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°001077 déposé le 12/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003905 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003905 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003905 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003905 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003905 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003905 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003905 déposé le 14/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000188 déposé le 16/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000188 déposé le 16/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000188 déposé le 16/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000188 déposé le 16/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000188 déposé le 16/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000188 déposé le 16/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°000188 déposé le 16/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002587 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002587 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002587 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002587 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002587 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002587 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°002587 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003110 déposé le 22/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003110 déposé le 22/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003110 déposé le 22/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003110 déposé le 22/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003110 déposé le 22/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003110 déposé le 22/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997B00555
Dépôt : N°003110 déposé le 22/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/013457 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 1997B00555
Code activité : 4672Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 332	7 332
AF	Concessions, brevets et droits similaires	204 123	204 104	19	331
AH	Fonds commercial	347 267	193 847	153 420	136 420
AP	Constructions	425 625	326 881	98 745	111 085
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 255 283	3 627 949	627 334	736 373
AT	Autres immobilisations corporelles	1 943 728	1 284 269	659 458	457 738
AX	Avances et acomptes	34 473		34 473
BH	Autres immobilisations financières	71 857		71 857	70 177
BJ	TOTAL (I)	7 289 687	5 644 382	1 645 306	1 512 123
BL	Matières premières, approvisionnements	878 189		878 189	744 578
BR	Produits intermédiaires et finis	570 701		570 701	781 209
BT	Marchandises	9 632 022	359 359	9 272 663	7 549 946
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 080		9 080	7 446
BX	Clients et comptes rattachés	10 156 104	411 174	9 744 931	8 003 717
BZ	Autres créances	945 087		945 087	1 609 287
CF	Disponibilités	3 153 582		3 153 582	12 346
CH	Charges constatées d’avance	207 331		207 331	179 227
CJ	TOTAL (II)	25 552 095	770 533	24 781 563	18 887 757
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 841 783	6 414 915	26 426 868	20 399 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	288 313	288 313
DD	Réserve légale (1)	269 816	235 991
DG	Autres réserves	485 031	485 031
DH	Report à nouveau	642 682
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 033 739	676 507
DK	Provisions réglementées	1 137 593	1 152 814
DL	TOTAL (I)	6 857 173	5 838 656
DP	Provisions pour risques	346 200	113 000
DQ	Provisions pour charges	583 041	506 159
DR	TOTAL (III)	929 241	619 159
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 477	4 601 230
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 567 056	10 941
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 987 746	7 059 573
DY	Dettes fiscales et sociales	2 467 199	1 788 774
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 962	73 325
EA	Autres dettes	462 015	408 222
EC	TOTAL (IV)	18 640 454	13 942 065
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 426 868	20 399 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	63 527 152	330 661	63 857 813	49 829 780
FD	Production vendue biens	15 508 615		15 508 615	12 627 130
FG	Production vendue services	522 131		522 131	424 761
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 557 897	330 661	79 888 558	62 881 671
FM	Production stockée			-210 508	57 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 167 587	792 384
FQ	Autres produits			198 797	222 024
FR	Total des produits d’exploitation (I)			81 044 435	63 953 086
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			48 662 079	37 918 163
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 658 917	-326 967
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 266 529	10 718 133
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-133 611	-70 593
FW	Autres achats et charges externes			7 367 779	5 410 130
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			694 298	575 089
FY	Salaires et traitements			6 559 643	5 253 154
FZ	Charges sociales			2 954 516	2 342 254
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			407 349	255 739
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			971 119	582 623
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			378 200	20 000
GE	Autres charges			211 006	314 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 679 988	62 992 173
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 364 446	960 913
GL	Autres intérêts et produits assimilés			120 096	102 699
GP	Total des produits financiers (V)			120 096	102 699
GR	Intérêts et charges assimilées			174 177	75 486
GU	Total des charges financières (VI)			174 177	75 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-54 080	27 213
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 310 366	988 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 583
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	16 706	7 600
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 877	185 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	115 166	193 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		4 438
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 796	7 244
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 655	448 507
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	88 451	460 190
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	26 715	-267 089
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	137 852	129 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	165 490	-84 774
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 279 697	64 248 885
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 245 958	63 572 378
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 033 739	676 507
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	7 332			7 332
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	397 639	312		397 951
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 840 124	407 037	8 062	5 239 099
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 245 095	407 349	8 062	5 644 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				255 520
3Z	Total Provisions réglementées	1 152 814	81 655	96 877	1 137 593
4A	Provisions pour litiges				196 200
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				498 041
5V	Autres provisions pour risques et charges				235 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	619 159	414 400	104 318	929 241
6N	Sur stocks et en cours	423 158	359 359	423 158	359 359
6T	Sur comptes clients	439 137	175 717	203 680	411 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	862 295	535 076	626 838	770 533
7C	TOTAL GENERAL	2 634 268	1 031 131	828 032	2 837 366
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		949 476	731 156
UJ	- Exceptionnelles		81 655	96 877
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	71 857		71 857
VA	Clients douteux ou litigieux	520 658		520 658
UX	Autres créances clients	9 635 446	9 635 446
UY	Personnel et comptes rattachés	11 005		11 005
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 369	5 369
VM	Impôts sur les bénéfices	5 550	5 550
VB	T. V. A.	51 980	51 980
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	871 182	871 182
VS	Charges constatées d’avance	207 331	207 331
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 380 379	10 776 859	603 521
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 477	55 477
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 567 056	456 115	5 100 000	10 941
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 987 746	9 987 746
8C	Personnel et comptes rattachés	743 246	743 246
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	737 031	737 031
VW	T.V.A.	707 548	707 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	279 374	279 374
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 962	100 962
VI	Groupe et associés	115 706	115 706
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	346 309	346 309
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 640 454	13 529 513	5 100 000	10 941
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 269 795

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/012719 du 12/11/2020
Numéro de gestion : 1997B00555
Code activité : 4672Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 332	7 332
AF	Concessions, brevets et droits similaires	204 123	204 104	19	331
AH	Fonds commercial	347 267	193 847	153 420	136 420
AP	Constructions	425 625	326 881	98 745	111 085
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 255 283	3 627 949	627 334	736 373
AT	Autres immobilisations corporelles	1 943 728	1 284 269	659 458	457 738
AX	Avances et acomptes	34 473		34 473
BH	Autres immobilisations financières	71 857		71 857	70 177
BJ	TOTAL (I)	7 289 687	5 644 382	1 645 306	1 512 123
BL	Matières premières, approvisionnements	878 189		878 189	744 578
BR	Produits intermédiaires et finis	570 701		570 701	781 209
BT	Marchandises	9 632 022	359 359	9 272 663	7 549 946
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 080		9 080	7 446
BX	Clients et comptes rattachés	10 156 104	411 174	9 744 931	8 003 717
BZ	Autres créances	945 087		945 087	1 609 287
CF	Disponibilités	3 153 582		3 153 582	12 346
CH	Charges constatées d’avance	207 331		207 331	179 227
CJ	TOTAL (II)	25 552 095	770 533	24 781 563	18 887 757
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 841 783	6 414 915	26 426 868	20 399 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	288 313	288 313
DD	Réserve légale (1)	269 816	235 991
DG	Autres réserves	485 031	485 031
DH	Report à nouveau	642 682
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 033 739	676 507
DK	Provisions réglementées	1 137 593	1 152 814
DL	TOTAL (I)	6 857 173	5 838 656
DP	Provisions pour risques	346 200	113 000
DQ	Provisions pour charges	583 041	506 159
DR	TOTAL (III)	929 241	619 159
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 477	4 601 230
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 567 056	10 941
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 987 746	7 059 573
DY	Dettes fiscales et sociales	2 467 199	1 788 774
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 962	73 325
EA	Autres dettes	462 015	408 222
EC	TOTAL (IV)	18 640 454	13 942 065
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 426 868	20 399 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	63 527 152	330 661	63 857 813	49 829 780
FD	Production vendue biens	15 508 615		15 508 615	12 627 130
FG	Production vendue services	522 131		522 131	424 761
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 557 897	330 661	79 888 558	62 881 671
FM	Production stockée			-210 508	57 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 167 587	792 384
FQ	Autres produits			198 797	222 024
FR	Total des produits d’exploitation (I)			81 044 435	63 953 086
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			48 662 079	37 918 163
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 658 917	-326 967
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 266 529	10 718 133
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-133 611	-70 593
FW	Autres achats et charges externes			7 367 779	5 410 130
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			694 298	575 089
FY	Salaires et traitements			6 559 643	5 253 154
FZ	Charges sociales			2 954 516	2 342 254
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			407 349	255 739
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			971 119	582 623
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			378 200	20 000
GE	Autres charges			211 006	314 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 679 988	62 992 173
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 364 446	960 913
GL	Autres intérêts et produits assimilés			120 096	102 699
GP	Total des produits financiers (V)			120 096	102 699
GR	Intérêts et charges assimilées			174 177	75 486
GU	Total des charges financières (VI)			174 177	75 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-54 080	27 213
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 310 366	988 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 583
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	16 706	7 600
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 877	185 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	115 166	193 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		4 438
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 796	7 244
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 655	448 507
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	88 451	460 190
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	26 715	-267 089
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	137 852	129 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	165 490	-84 774
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 279 697	64 248 885
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 245 958	63 572 378
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 033 739	676 507
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	7 332			7 332
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	397 639	312		397 951
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 840 124	407 037	8 062	5 239 099
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 245 095	407 349	8 062	5 644 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				255 520
3Z	Total Provisions réglementées	1 152 814	81 655	96 877	1 137 593
4A	Provisions pour litiges				196 200
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				498 041
5V	Autres provisions pour risques et charges				235 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	619 159	414 400	104 318	929 241
6N	Sur stocks et en cours	423 158	359 359	423 158	359 359
6T	Sur comptes clients	439 137	175 717	203 680	411 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	862 295	535 076	626 838	770 533
7C	TOTAL GENERAL	2 634 268	1 031 131	828 032	2 837 366
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		949 476	731 156
UJ	- Exceptionnelles		81 655	96 877
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	71 857		71 857
VA	Clients douteux ou litigieux	520 658		520 658
UX	Autres créances clients	9 635 446	9 635 446
UY	Personnel et comptes rattachés	11 005		11 005
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 369	5 369
VM	Impôts sur les bénéfices	5 550	5 550
VB	T. V. A.	51 980	51 980
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	871 182	871 182
VS	Charges constatées d’avance	207 331	207 331
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 380 379	10 776 859	603 521
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 477	55 477
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 567 056	456 115	5 100 000	10 941
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 987 746	9 987 746
8C	Personnel et comptes rattachés	743 246	743 246
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	737 031	737 031
VW	T.V.A.	707 548	707 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	279 374	279 374
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 962	100 962
VI	Groupe et associés	115 706	115 706
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	346 309	346 309
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 640 454	13 529 513	5 100 000	10 941
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 269 795

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/013725 du 21/10/2019
Numéro de gestion : 1997B00555
Code activité : 4674A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 332	7 332
AF	Concessions, brevets et droits similaires	204 123	204 104	19	331
AH	Fonds commercial	347 267	193 847	153 420	136 420
AP	Constructions	425 625	326 881	98 745	111 085
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 255 283	3 627 949	627 334	736 373
AT	Autres immobilisations corporelles	1 943 728	1 284 269	659 458	457 738
AX	Avances et acomptes	34 473		34 473
BH	Autres immobilisations financières	71 857		71 857	70 177
BJ	TOTAL (I)	7 289 687	5 644 382	1 645 306	1 512 123
BL	Matières premières, approvisionnements	878 189		878 189	744 578
BR	Produits intermédiaires et finis	570 701		570 701	781 209
BT	Marchandises	9 632 022	359 359	9 272 663	7 549 946
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 080		9 080	7 446
BX	Clients et comptes rattachés	10 156 104	411 174	9 744 931	8 003 717
BZ	Autres créances	945 087		945 087	1 609 287
CF	Disponibilités	3 153 582		3 153 582	12 346
CH	Charges constatées d’avance	207 331		207 331	179 227
CJ	TOTAL (II)	25 552 095	770 533	24 781 563	18 887 757
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	32 841 783	6 414 915	26 426 868	20 399 880
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 000 000	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	288 313	288 313
DD	Réserve légale (1)	269 816	235 991
DG	Autres réserves	485 031	485 031
DH	Report à nouveau	642 682
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 033 739	676 507
DK	Provisions réglementées	1 137 593	1 152 814
DL	TOTAL (I)	6 857 173	5 838 656
DP	Provisions pour risques	346 200	113 000
DQ	Provisions pour charges	583 041	506 159
DR	TOTAL (III)	929 241	619 159
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 477	4 601 230
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 567 056	10 941
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 987 746	7 059 573
DY	Dettes fiscales et sociales	2 467 199	1 788 774
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 962	73 325
EA	Autres dettes	462 015	408 222
EC	TOTAL (IV)	18 640 454	13 942 065
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	26 426 868	20 399 880
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	63 527 152	330 661	63 857 813	49 829 780
FD	Production vendue biens	15 508 615		15 508 615	12 627 130
FG	Production vendue services	522 131		522 131	424 761
FJ	Chiffres d’affaires nets	79 557 897	330 661	79 888 558	62 881 671
FM	Production stockée			-210 508	57 006
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 167 587	792 384
FQ	Autres produits			198 797	222 024
FR	Total des produits d’exploitation (I)			81 044 435	63 953 086
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			48 662 079	37 918 163
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 658 917	-326 967
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			13 266 529	10 718 133
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-133 611	-70 593
FW	Autres achats et charges externes			7 367 779	5 410 130
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			694 298	575 089
FY	Salaires et traitements			6 559 643	5 253 154
FZ	Charges sociales			2 954 516	2 342 254
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			407 349	255 739
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			971 119	582 623
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			378 200	20 000
GE	Autres charges			211 006	314 447
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 679 988	62 992 173
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 364 446	960 913
GL	Autres intérêts et produits assimilés			120 096	102 699
GP	Total des produits financiers (V)			120 096	102 699
GR	Intérêts et charges assimilées			174 177	75 486
GU	Total des charges financières (VI)			174 177	75 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-54 080	27 213
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 310 366	988 126
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 583
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	16 706	7 600
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 877	185 500
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	115 166	193 100
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		4 438
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 796	7 244
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	81 655	448 507
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	88 451	460 190
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	26 715	-267 089
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	137 852	129 304
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	165 490	-84 774
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 279 697	64 248 885
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	80 245 958	63 572 378
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 033 739	676 507
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	7 332			7 332
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	397 639	312		397 951
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 840 124	407 037	8 062	5 239 099
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 245 095	407 349	8 062	5 644 382
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				255 520
3Z	Total Provisions réglementées	1 152 814	81 655	96 877	1 137 593
4A	Provisions pour litiges				196 200
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				498 041
5V	Autres provisions pour risques et charges				235 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	619 159	414 400	104 318	929 241
6N	Sur stocks et en cours	423 158	359 359	423 158	359 359
6T	Sur comptes clients	439 137	175 717	203 680	411 174
7B	Total Provisions pour dépréciation	862 295	535 076	626 838	770 533
7C	TOTAL GENERAL	2 634 268	1 031 131	828 032	2 837 366
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		949 476	731 156
UJ	- Exceptionnelles		81 655	96 877
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	71 857		71 857
VA	Clients douteux ou litigieux	520 658		520 658
UX	Autres créances clients	9 635 446	9 635 446
UY	Personnel et comptes rattachés	11 005		11 005
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	5 369	5 369
VM	Impôts sur les bénéfices	5 550	5 550
VB	T. V. A.	51 980	51 980
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	871 182	871 182
VS	Charges constatées d’avance	207 331	207 331
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	11 380 379	10 776 859	603 521
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 477	55 477
8A	Emprunts et dettes financières divers	5 567 056	456 115	5 100 000	10 941
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	9 987 746	9 987 746
8C	Personnel et comptes rattachés	743 246	743 246
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	737 031	737 031
VW	T.V.A.	707 548	707 548
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	279 374	279 374
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	100 962	100 962
VI	Groupe et associés	115 706	115 706
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	346 309	346 309
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	18 640 454	13 529 513	5 100 000	10 941
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	5 100 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 269 795

Entreprises similaires :
Commerce gros hors auto. & motocycle

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici