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de Hauteville-Lompnes

SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40897575300034 / Siren : 408975753 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 73 408975753
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
75 : Activités vétérinaires
Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétéri- naires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.
75.0 : Activités vétérinaires
75.00 : Activités vétérinaires
75.00Z : Activités vétérinaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19
Coordonnées de l'établissement :
SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
Adresse :
9 ZA DE L OUSSON
01300 BELLEY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev1 : 85.2Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/04/2003 : Succession
Prédécesseur : SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1996
Dénomination : SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG35680700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 975 753
Dénomination : SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000101MYG341237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 975 753
Dénomination : SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOVART Patrick Jean-Baptiste
09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : 000000102276221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 975 753
Dénomination : SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES DURAND BOLON ROMAND LASSAUSAIE
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Christophe, Edouard, Marius ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLON Damien, Pierre, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOSTOMSKI Sophie, Virginie né(e) ROMAND ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASSAUSAIE Jérôme
18/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : BXB13162000743Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 408 975 753
Dénomination : SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES FOURNEL DURAND BOLON ROMAND
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant : FOURNEL Jacques, Francois, Charles Gérant : DURAND Christophe, Edouard, Marius Gérant : BOLON Damien, Pierre, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOSTOMSKI Sophie, Virginie né(e) ROMAND
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/01/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2016 : dénomination
Dénomination : SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES DURAND BOLON ROMAND LASSAUSAIE
01/03/2012 : dénomination
Dénomination : SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES FOURNEL DURAND BOLON ROMAND
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : SCP VETERNAIRES FOURNEL DURAND BOLON
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SCP VETERI GUILLAND FOURNEL DURAND BOLON
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)
Représentants légaux :
22/02/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Type : Personne Physique

Nom : GOVART Patrick Jean-Baptiste
Né le 14/09/1964 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
78 Rue Gabriel Péri
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Jacques, Francois, Charles
Né le 22/06/1954 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
81 rue Pré Nanton
Charancin
01260 Sutrieu
FRANCE
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Type : Personne Physique

Nom : FOURNEL Jacques, Francois, Charles
Né le 22/06/1954 à NEVERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
81 rue Pré Nanton
Charancin
01260 Sutrieu
FRANCE
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Christophe Edouard Marius
Né le 12/01/1967 à CHAMBERY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
125 rue de Champtel
01300 Brens
FRANCE
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Christophe Edouard Marius
Né le 12/01/1967 à CHAMBERY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
125 rue de Champtel
01300 Brens
FRANCE
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Type : Personne Physique

Nom : BOLON Damien Pierre Marie
Né le 23/09/1965 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Cervoise
01300 Belley
FRANCE
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Type : Personne Physique

Nom : BOLON Damien Pierre Marie
Né le 23/09/1965 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Cervoise
01300 Belley
FRANCE
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Type : Personne Physique

Nom : ROMAND (GOSTOMSKI) Sophie, Virginie
Né le 29/05/1974 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Claires Fontaines
01510 Virieu-le-Grand
FRANCE
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Type : Personne Physique

Nom : ROMAND (GOSTOMSKI) Sophie, Virginie
Né le 29/05/1974 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
les Claires Fontaines
01510 Virieu-le-Grand
FRANCE
Dépôts des actes :
30/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°1649 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°1649 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°1649 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°1649 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°1649 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°1649 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
Décision : création d'actions de préférence création d'un comité de surveillance
30/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°1649 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°1649 déposé le 22/02/2022
Etat : Déposé
19/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9018 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°22766 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
01/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°3708 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°3708 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°3708 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°3708 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : actualiation des statuts
01/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°3708 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
01/11/2016 : Acte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°3708 déposé le 29/05/2017
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation de la cession de parts
01/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°3070 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°3070 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
01/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°3070 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
01/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°3070 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°3070 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
01/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°3070 déposé le 03/06/2013
Etat : Déposé
07/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151259 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
07/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151259 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
01/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151269 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
01/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151269 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
12/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151465 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
12/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151465 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
22/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151353 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151368 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES GUILLAND-FOURNEL-DURAND-BOLON
22/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151353 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151368 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES GUILLAND-FOURNEL-DURAND-BOLON
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151353 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES CO-GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151368 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151368 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS SOCIALES DU 22/07/96
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151368 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU22/07/96
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151368 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151432 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES FOURNEL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151432 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 1998 Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES FOURNEL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151432 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT Réduction du capital Changement de dénomination en celle de SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES FOURNEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151465 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151465 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU CO GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151465 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DUI CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151465 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT DU 13.09.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151269 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151269 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 01.05.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151259 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Dépôt : N°9151259 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151353 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES CO-GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151368 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151368 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS SOCIALES DU 22/07/96
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151368 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU22/07/96
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151368 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151432 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151432 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 1998
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151432 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151432 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151432 déposé le 13/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES FOURNEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151465 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151465 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU CO GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151465 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DUI CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151465 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT DU 13.09.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151269 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151269 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DU 01.05.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151259 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Dépôt : N°9151259 déposé le 27/05/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Etablissements :
23/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambéry (7301)
Numéro de gestion : 2022B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
29 Avenue du Rhône
73170 Yenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1998
Activité : Vétérinaires (exercice en commun par ses membres de leur profession de vétérinaires)
Origine du fonds : Divers
- -
22/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac de l'Ousson
01300 Belley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : L'exercice en commun par ses membres de leur profession de vétérinaires, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2022B00366
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Porte du Valromey
ZA le Contour
01510 Artemare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : Vétérinaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC de l'Ousson
01300 Belley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : L'exercice en commun par ses membres de leur profession de vétérinaires, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1996D40046
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA le Contour
Porte du Valromey
01510 Artemare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : Vétérinaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1999D00092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
29 Avenue du Rhône
73170 Yenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1998
Activité : Vétérinaires (exercice en commun par ses membres de leur profession de vétérinaires)
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
22/02/2022 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
23/02/2022 : SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
Greffe : Chambéry (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1999

Economie sociale et solidaire : Oui
22/02/2022 : SAS VETERINAIRE DU BAS BUGEY
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exercice en commun par ses membres de leur profession de vétérinaires, ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 397764.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Janvier
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/12/2015 : SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES FOURNEL DURAND BOLON ROMAND
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 397764.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
07/06/2013 : SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES FOURNAL DURAND BOLON ROMAND
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Comptes annuels :
31/01/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10551 du 23/08/2022
Numéro de gestion : 2022B00366
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 31/01/2022, durée : 1 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial397 764397 764397 764
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels178 179155 49622 68322 683
ATAutres immobilisations corporelles219 131212 3056 8266 826
BHAutres immobilisations financières3 1383 1383 138
BJTOTAL (I)798 212367 802430 411430 411
BLMatières premières, approvisionnements122 979122 979122 979
BXClients et comptes rattachés34 4349 58424 84926 279
BZAutres créances259 844259 844496 766
CFDisponibilités28 40728 40780 702
CJTOTAL (II)445 6639 584436 079726 726
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 243 875377 386866 4901 157 137
CPParts à moins d’un an3 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel397 764397 764
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 224294 833
DLTOTAL (I)399 988692 597
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)-7
DVEmprunts et dettes financières divers (4)305 479305 479
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours146146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 21757 692
DYDettes fiscales et sociales101 363100 675
EAAutres dettes1 297556
ECTOTAL (IV)466 501464 540
EETOTAL GENERAL (I à V)866 4901 157 137
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an466 356464 395
EIDont emprunts participatifs305 479

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