SAS MOREL

Entreprise

SAS MOREL
Dernière mise à jour : 30/09/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79992919500011 / Siren : 799929195 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 31 799929195
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
SAS MOREL
Adresse :
9-11
9 Rue BLANQUI

42000 SAINT-ETIENNE
Historique de l'établissement :
30/09/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/2014
Dénomination : SAS MOREL
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Sigle : SG
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/12/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1894
NOJO : 42022020RJ0195C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022020RJ0195C2F36B61-7657-4FB0-9BB1-F3C309C894A2

Extrait de jugement du 2021-12-22
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 23 mars 2020.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 799 929 195
Dénomination : SAS MOREL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/05/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°4967
NOJO : 42022020RJ0195A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Identifiant client : 42022020RJ0195AC0C2CF4-E6C5-44AA-814F-31172BB9AB73

Avis de dépôt du 2021-05-06
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 799 929 195
Dénomination : SAS MOREL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4099
NOJO : 420200000539470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 799 929 195
Dénomination : SAS MOREL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°884
NOJO : 042020000049083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 799 929 195
Dénomination : SAS MOREL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°333
NOJO : 042020000039552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : Paysans de la Loire, le 07/09/2018
Oppositions : ALTAE 17 A rue de la Presse Immeuble Immotech 42000 ST ETIENNE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 26/07/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE le 30/07/2018, Dossier Dossier 2018 23134 Référence 2018 A 02953 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 et 11 Rue Blanqui 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 47 Rue de la Montat 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 305 934 960
Dénomination : COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA LOIRE - CGIL
Sigle : C.G.I.L.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1600000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 799 929 195
Dénomination : SAS MOREL
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5674
NOJO : 214202405662700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 799 929 195
Dénomination : SAS MOREL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : 420214202399957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 799 929 195
Dénomination : SAS MOREL
Sigle : SG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4798
NOJO : 214202373719900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 799 929 195
Dénomination : SYNDIC DU GIER
Sigle : SG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3605
NOJO : 214202354051877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 799 929 195
Dénomination : SYNDIC DU GIER
Sigle : SG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : BXB15278002344W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 09/01/2014
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 799 929 195
Dénomination : SYNDIC DU GIER
Sigle : SG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°774
NOJO : BXA140300012506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/01/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 799 929 195
Dénomination : SYNDIC DU GIER
Sigle : SG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRANCAIS Arnaud Claude Louis
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/05/2017 : dénomination
Dénomination : SAS MOREL
Représentants légaux :
02/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Type : Personne Physique

Nom : FRANCAIS Arnaud Claude Louis
Né le 14/04/1984 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
14 Allée Des Erables
43600 Sainte-Sigolène
FRANCE
Dépôts des actes :
08/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Dépôt : N°5978 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
08/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Dépôt : N°5978 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Dépôt : N°5978 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
09/01/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Dépôt : N°538 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/01/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Dépôt : N°538 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
09/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Dépôt : N°538 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/12/2013 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Dépôt : N°538 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
02/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Type : Siège

Adresse :
11 Rue Blanqui
42000 Saint-Étienne
FRANCE
02/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue Blanqui
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2014
Activité : Administration d'immeuble en copropriété. Syndic de copropriété, Transactions, activités connexes et annexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/10/2015 : SYNDIC DU GIER
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Administration d'immeubles en copropriété, Syndic de copropriété, Transactions, activités connexes et annexes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Dépôt : N°6318 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00098
Dépôt : N°9663 déposé le 26/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/003650 du 24/04/2019
Numéro de gestion : 2014B00098
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé1 4001 4001 400
AFConcessions, brevets et droits similaires4 7891 5313 258
AHFonds commercial92 00092 00092 000
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières1 0061 006
BJTOTAL (I)97 8101 53196 27992 000
BXClients et comptes rattachés1 248 1851 248 18538 994
BZAutres créances5 7145 7143 905
CFDisponibilités95 53695 536518
CHCharges constatées d’avance364364205
CJTOTAL (II)1 349 7981 349 79843 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 449 0081 5311 447 477137 021
CPParts à moins d’un an1 006
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)844274
DGAutres réserves16 0255 198
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 24811 397
DLTOTAL (I)22 62126 868
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 28138 685
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 03816 191
DYDettes fiscales et sociales23 06915 419
EAAutres dettes1 303 46839 857
ECTOTAL (IV)1 424 856110 152
EETOTAL GENERAL (I à V)1 447 477137 021
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 372 986110 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 525392
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services110 084110 084105 818
FJChiffres d’affaires nets110 084110 084105 818
FQAutres produits676
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 090105 895
FWAutres achats et charges externes38 58527 324
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 1881 122
FYSalaires et traitements52 91649 836
FZCharges sociales17 39112 666
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 531
GEAutres charges192541
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 80391 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 71314 406
GRIntérêts et charges assimilées1 2531 245
GUTotal des charges financières (VI)1 2531 245
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 253-1 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 96613 161
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion541
HDTotal des produits exceptionnels (VII)541
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 823
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 823
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 764
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)110 631105 895
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)114 87894 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 24811 397
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 2721 377
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5311 531
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 5311 531
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 11549 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 2014B00098
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AACapital souscrit non appelé1 4001 4001 400
AFConcessions, brevets et droits similaires4 7891 5313 258
AHFonds commercial92 00092 00092 000
CUAutres participations1515
BHAutres immobilisations financières1 0061 006
BJTOTAL (I)97 8101 53196 27992 000
BXClients et comptes rattachés1 248 1851 248 18538 994
BZAutres créances5 7145 7143 905
CFDisponibilités95 53695 536518
CHCharges constatées d’avance364364205
CJTOTAL (II)1 349 7981 349 79843 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 449 0081 5311 447 477137 021
CPParts à moins d’un an1 006
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)844274
DGAutres réserves16 0255 198
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 24811 397
DLTOTAL (I)22 62126 868
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)69 28138 685
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés29 03816 191
DYDettes fiscales et sociales23 06915 419
EAAutres dettes1 303 46839 857
ECTOTAL (IV)1 424 856110 152
EETOTAL GENERAL (I à V)1 447 477137 021
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 372 986110 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 525392
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services110 084110 084105 818
FJChiffres d’affaires nets110 084110 084105 818
FQAutres produits676
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 090105 895
FWAutres achats et charges externes38 58527 324
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 1881 122
FYSalaires et traitements52 91649 836
FZCharges sociales17 39112 666
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 531
GEAutres charges192541
GFTotal des charges d’exploitation (II)111 80391 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 71314 406
GRIntérêts et charges assimilées1 2531 245
GUTotal des charges financières (VI)1 2531 245
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 253-1 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 96613 161
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion541
HDTotal des produits exceptionnels (VII)541
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 823
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 823
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 282
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 764
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)110 631105 895
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)114 87894 498
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 24811 397
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 2721 377
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 5311 531
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 5311 531

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