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de Douvrin

SAS L'AUTO ECOLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48858460800027 / Siren : 488584608 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 28 488584608
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.53 : Enseignement de la conduite
85.53Z : Enseignement de la conduite
Cette sous-classe comprend :
- les écoles de conduite préparant aux différents types de permis de conduire

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les écoles de conduite destinées à des chauffeurs professionnels (cf. 85.32Z)
- la formation technique et professionnelle pour les conducteurs de taxi (cf. 85.32Z) Produits associés : 85.53.11, 85.53.12
Coordonnées de l'établissement :
SAS L'AUTO ECOLE
Adresse :
34 Rue EMILE HIE
59270 BAILLEUL
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2015 : Succession
Prédécesseur : SAS L'AUTO ECOLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2006
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6005
NOJO : 590200000843730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5643
NOJO : 590200000722750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3831
NOJO : 590200000635630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1271
NOJO : 059020000057878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1333.33 EUR
24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2548
NOJO : 590200000562920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11138
NOJO : 590200000427960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8624
NOJO : 590200000339680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2495
NOJO : 590200000249640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : BXB162020017358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARIEN Nelly nom d'usage : MARIEN n'est plus directeur général.

01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5814
NOJO : 590200000157580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6340
NOJO : 590200000099800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°3207
NOJO : BXB15140003479Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEBURCK Herve nom d'usage : DEBURCK n'est plus gérant.
DELUEGUE Aline Anne Thérèse nom d'usage : MACAIGNE devient président.
MACAIGNE Pierre-Yves Roger nom d'usage : MACAIGNE devient directeur général.
MARIEN Nelly nom d'usage : MARIEN devient directeur général.

16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8243
NOJO : 590200000060750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : AUTO MOTO ECOLE HERVE DEBURCK
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9145
NOJO : BXC11209003652C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dunkerque 488 584 608
Dénomination : AUTO MOTO ECOLE HERVE DEBURCK
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de Bailleul
59270 Saint-jans-Cappel
Historique de l'unité légale :
10/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/04/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/03/2015 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : SAS L'AUTO ECOLE
Catégorie juridique : 5720
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)
Représentants légaux :
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Type : Personne Physique

Nom : DELUEGUE (MACAIGNE) Aline Anne Thérèse
Né le 04/12/1972 à Croix (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Rue Léopold Gleizes
62138 Douvrin
France
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Type : Personne Physique

Nom : MACAIGNE Pierre-Yves Roger
Né le 26/11/1970 à Guise (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue Léopold Gleizes
62138 Douvrin
France
Dépôts des actes :
08/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°001602 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°001075 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
31/03/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°001075 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
31/03/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°001075 déposé le 06/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
16/03/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°000756 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/12/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°050202 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°050202 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°050202 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
N.C             : Divers
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°050202 déposé le 01/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers
Etablissements :
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Type : Siège

Adresse :
34 Rue Émile Hie
59270 Bailleul
France
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 Rue Émile Hie
59270 Bailleul
France
Enseigne : L'AUTO ECOLE DE BAILLEUL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Auto école
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/05/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
12/05/2016 : SAS L'AUTO ECOLE
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : enseignement de la conduite automobile et moto

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°001757 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°002930 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°000774 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B40046
Dépôt : N°001755 déposé le 20/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2022/002843 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2006B40046
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2021/004119 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 2006B40046
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2021/000075 du 11/01/2021
Numéro de gestion : 2006B40046
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2019/002367 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2006B40046
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2018/002269 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2006B40046
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DUNKERQUE (5902)
Numéro de dépôt : B2017/001443 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2006B40046
Code activité : 8553Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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