SAS HUEBER

Entreprise

SAS HUEBER
Dernière mise à jour : 21/10/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39861156600017 / Siren : 398611566 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 86 398611566
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SAS HUEBER
Adresse :
19 Rue DU MARECHAL FOCH
70300 SAINT-SAUVEUR
Historique de l'établissement :
21/10/2015 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/03/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Préccession
Successeur : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
Continuité économique
01/10/1994 : Succession
Prédécesseur : JEAN HUEBER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : SAS HUEBER
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3674
NOJO : 7001MYG97171000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : SAS HUEBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4616
NOJO : 7001MYG90245000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : SAS HUEBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3281
NOJO : 7001MYG82572000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : SAS HUEBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5977
NOJO : 700195271000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : SAS HUEBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3615
NOJO : 700192352000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : SAS HUEBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7113
NOJO : 700183835000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : SAS HUEBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4917
NOJO : 700178046000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : SAS HUEBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6059
NOJO : 700171500000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : SAS HUEBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7087
NOJO : 700167029000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : SAS HUEBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB153430016418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : SAS HUEBER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HUEBER Jean-Philippe Directeur général : HUEBER Annie né(e) BAILLY
01/04/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°877
NOJO : BXA150840010980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : les Affiches de la Haute-Saône, le 09/01/2015
Oppositions : Me Jeanne GEORGE 2, rue Marquiset BP 33 70300 Luxeuil-les-Bains

Numéro d'identification : RCS Vesoul 491 954 970
Dénomination : GS INDUSTRIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GROSJEAN Stéphane, Jean, Pierre
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11721
NOJO : 700159565000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Vesoul 398 611 566
Dénomination : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10340
NOJO : 700154413000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 611 566
Dénomination : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7827
NOJO : BXC123100083256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 611 566
Dénomination : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6788
NOJO : BXC11314023079V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 611 566
Dénomination : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5980
NOJO : BXC11014001920U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 611 566
Dénomination : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7417
NOJO : BXC100880005081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 611 566
Dénomination : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17B rue du Maréchal Foch
70300 Saint-Sauveur
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8756
NOJO : BXC08202003740K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 398 611 566
Dénomination : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17B rue du Maréchal Foch
70300 Saint-Sauveur
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2684
NOJO : BDC08008402691G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Lure 398 611 566
Dénomination : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
17 2B1, rue du Maréchal-Foch
70300 Saint-Sauveur
18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2683
NOJO : BDC08008402710U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Lure 398 611 566
Dénomination : EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
17 2B1, rue du Maréchal-Foch
70300 Saint-Sauveur
Historique de l'unité légale :
30/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/10/2015 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : SAS HUEBER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Représentants légaux :
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Type : Personne Physique

Nom : HUEBER Jean-Philippe
Né le 26/07/1953 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17B rue du Maréchal Foch
70300 Saint-Sauveur
FRANCE
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY (HUEBER) Annie
Né le 29/04/1955 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17B rue du Maréchal Foch
70300 Saint-Sauveur
FRANCE
Dépôts des actes :
21/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2008 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
21/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2008 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2008 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de EQUIPEMENT ELECTRIQUE HUEBER en SAS HUEBER
21/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2008 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
21/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2008 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
21/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2008 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
21/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2008 déposé le 30/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président et du directeur général
15/09/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°1680 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
28/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051414 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051414 déposé le 26/10/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17B rue du Maréchal Foch
70300 Saint-Sauveur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : L'achat et la revente ou l'achat et la location de tout bien immobilier, bâti ou non bâti. L'achat, la vente en gros, demi-gros, au détail, sous forme sédentaire ou par correspondance, la distribution, la location, le commerce électronique, de tout article ou produit non alimentaire ainsi que de tout matériel roulant ou non ; l'importation et l'exportation de ces produits, que ce soit en gros, demi-gros ou au détail. Prestations de représentation commerciale, de fonction d'intermédiaire commercial en tout genre et en tous lieux et de maîtrise d'oeuvre de toute opération commerciale ou publicitaire. L'acquisition, la souscription de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts d'intérêts, droits ou biens immobiliers.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent propriétair - UEBER - Jean-Philipp
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
05/10/2016 : SAS HUEBER
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2394 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°50 déposé le 12/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2193 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2432 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2465 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°2626 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°24 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°516 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°1082 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051496 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051515 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051647 déposé le 07/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051604 déposé le 14/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051741 déposé le 16/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051549 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051647 déposé le 19/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051666 déposé le 09/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051723 déposé le 25/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051643 déposé le 28/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1994B40088
Dépôt : N°7051503 déposé le 05/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 4343 du 03/11/2022
Numéro de gestion : 1994B40088
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3564 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 1994B40088
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 1894 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 1994B40088
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 376 du 14/02/2020
Numéro de gestion : 1994B40088
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2603 du 13/11/2018
Numéro de gestion : 1994B40088
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 2862 du 08/11/2017
Numéro de gestion : 1994B40088
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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