SAS HELIOS DE CHABOTTES (fermée)

Entreprise

SAS HELIOS DE CHABOTTES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52411965800010 / Siren : 524119658 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 44 524119658
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS HELIOS DE CHABOTTES
Adresse :
RIBIERS
Chemin DE LA GREZE

05300 VAL BUECH-MEOUGE
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2010
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°158
NOJO : 005010000041171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRAFFET Christian Dominique nom d'usage : GRAFFET n'est plus président.
GRAFFET Christian Dominique nom d'usage : GRAFFET devient liquidateur
18/08/2022 : Radiation

Annonce N°159
NOJO : 005010000041172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°154
NOJO : 050100000360660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 050100000266130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/06/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°38
NOJO : 005010000021977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 25/05/2020
Publication légale : Alpes et Midi, le 28/05/2020
Oppositions : Office notarial de Maître Nicolas VILLARS, notaire à GAP 51 rue Carnot
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 25/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 26/05/2020, Dossier 2020N01984. Référence : 6904P612020N01984. Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin de la Grèze Ribiers 05300 VAL-BUECH-MEOUGE. Adresse du nouveau propriétaire : 115 Route de Bouc Bel Air Luynes 13080 AIX-EN-PROVENCE. Acte sous seing privé en date du 25/05/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 26/05/2020, Dossier 2020N01984. Référence : 6904P612020N01984. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Aix en Provence 882 692 148
Dénomination : 5S Energie
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°163
NOJO : 050100000191480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°549
NOJO : 050100000174300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°194
NOJO : 050100000050040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°409
NOJO : 050174781000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°263
NOJO : 050170817000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°76
NOJO : BXB15271000773P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°297
NOJO : 050159594000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°932
NOJO : 050156011000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°669
NOJO : BXC13114000667J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°603
NOJO : BXC12352006468Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin de la Grèze
05300 Ribiers
29/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°26
NOJO : BXA10235000279L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/08/2010
Date de commencement d'activité : 01/08/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 524 119 658
Dénomination : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRAFFET Christian, Dominique
Montant du capital : 2500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
chemin de la Grèze
05300 Ribiers
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Cessée
Caractère employeur : Non
15/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
31/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Type : Personne Physique

Nom : GRAFFET Christian Dominique
Né le 14/02/1949 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
75 Chemin Des Coverays
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Type : Personne Physique

Nom : GRAFFET Christian, Dominique
Né le 14/02/1949 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
75 chemin des Coverays
74400 Chamonix Mont Blanc
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°002280 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°002281 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
31/07/2022 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°002281 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
03/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°001946 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°000949 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°000949 déposé le 15/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°1764 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°1764 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°1764 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°001764 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°001764 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
14/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°1279 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/07/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°001279 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
31/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Type : Siège

Adresse :
Chemin de la Grèze
Ribiers
05300 Val-Buech-Meouge
France
31/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de la Grèze
Ribiers
05300 Val-Buech-Meouge
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de la Grèze
Ribiers
05300 Val Buëch-Méouge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Production d'électricité photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/01/2022 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F22/005501
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/07/2022 - Siège de la liquidation : Chemin de la Grèze Ribiers 05300 VAL-BUECH-MEOUGE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Dauphiné Libéré du 26/08/2022
31/01/2022 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F22/005502
Date d’ajout de l’observation : 12/08/2022
Texte de l'observation : Radiation en date du 12/08/2022 - Clôture des opérations de liquidation 31/07/2022 (Assemblée générale en date du 31/07/2022).
Personnes morales :
31/01/2022 : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité photovoltaïque et achat-vente matériel aéronautique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 12/08/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/09/2016 : SAS HELIOS DE CHABOTTES
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité photovoltaïque et achat-vente matériel aéronautique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°000350 déposé le 31/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°004232 déposé le 24/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°004738 déposé le 24/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°003731 déposé le 30/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°000407 déposé le 12/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°001132 déposé le 03/05/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°3068 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°003068 déposé le 23/09/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°227 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°000227 déposé le 09/02/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°1611 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°001611 déposé le 07/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°773 déposé le 15/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°000773 déposé le 15/04/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°3016 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2010B00283
Dépôt : N°003016 déposé le 03/12/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/000350 du 31/01/2022
Numéro de gestion : 2010B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/004232 du 24/12/2020
Numéro de gestion : 2010B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/004738 du 24/12/2019
Numéro de gestion : 2010B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/003731 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2010B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/000407 du 12/02/2018
Numéro de gestion : 2010B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 1132 du 03/05/2017
Numéro de gestion : 2010B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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