Annonce N°461
NOJO : BXA15112001774D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : SPAZEO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 93 000,00 Euros Siège social : 5, Chemin de L'Hobit 31790 SAINT SAUVEUR RCS TOULOUSE 453 437 527 - SAS EURELOC Société par actions simplifiée Au capital de 672 100,00 Euros Siège social : 5, Zone Artisanale de l'Hobit 31790 SAINT SAUVEUR RCS TOULOUSE 444 795 942 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SAS EURELOC PAR LA SOCIETE SPAZEO 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société SAS EURELOC dont la transmission à la société SPAZEO est prévue :- Montant de l'actif : 581 563,30 euros- Montant du passif : 3 492 018,77 euros- Valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de - 2 910 455,47 Euros .2. Rémunération par voie d'échange :Ainsi sur la base des 6 721 actions composant le capital social de la SAS EURELOC au 1/01/2015, ces actions devraient être rémunérées par voie d'échange avec les 930 actions composant le capital social de la société SPAZEO, en appliquant le rapport d'échange retenu de 1 action SPAZEO pour 7,23 actions de la SAS EURELOC ; les actionnaires de la SAS EURELOC n'ayant pas les quotités requises ou un multiple de ces quotités, devront céder les actions formant rompus ou acquérir des droits en vus de parvenir à cette quotité. Les actionnaires de la SAS EURELOC feront leur affaire de l'achat ou de la vente des rompus, conformément à l'article L 228-6 du Code de Commerce modifié par l'ordonnance N °2014-863 du 31 Juillet 2014. Aucune prime de fusion n'est prévue. 3. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 6/03/2015 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, le 20/04/2015 au nom de la société SAS EURELOC, société absorbée, et au nom de la société SPAZEO société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévues par l'article L 236-14 du Code de Commerce. Toutes les opérations faites depuis le 1/01/2015 par la société SAS EURELOC seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la société SPAZEO. La fusion prendra effet rétroactivement aux plans comptable et fiscal au 1/01/2015. Pour Avis. Monsieur Jean-Louis MARTINEZ Président de la SAS SPAZEO et Président de la SAS EURELOC.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 444 795 942
Dénomination : SAS EURELOCForme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 672100.00 EUR