SAS DE LA MOITIE - SAINT-ETIENNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/02/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49322905800042 / Siren : 493229058 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 7 493229058

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.1 : Promotion immobilière

41.10 : Promotion immobilière

Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)

41.10A : Promotion immobilière de logements

Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14

Coordonnées de l'établissement :
SAS DE LA MOITIE

Adresse :
1 Cours ANTOINE GUICHARD
42000 SAINT-ETIENNE

Historique de l'établissement :

09/11/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

07/02/2013 : Succession

Prédécesseur : SAS DE LA MOITIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2006

Dénomination : SAS DE LA MOITIE

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAS DE LA MOITIE - Saint-Étienne (fermé)SAS DE LA MOITIE - Saint-Étienne (fermé)SAS DE LA MOITIE - Lyon (fermé)SAS DE LA MOITIE - Paris (fermé)SAS DE LA MOITIE - Paris (fermé)

Marques françaises :

13/01/2015 : LA CAPELLE

N° national/d'enregistrement : 4147999
Date de dépôt : 13/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques à usage commercial et/ou financier ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Lettres d'informations ; plans, guides ; cartes postales ; publications périodiques ; magazines ; cartes non magnétiques à usage commercial et/ou financier ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; promotion de produits pour le compte de tiers ; distribution de prospectus, d'échantillons publicitaires, matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Organisation de manifestations, d'expositions et d'évènements à des fins commerciales ou publicitaires. Présentation sur tous moyens de communication, pour leur vente au détail en magasin de petite, moyenne et grande surfaces ou pour la vente à distance notamment par le biais de commandes passées par voie électronique, de produits alimentaires, produits agricoles, horticoles et forestiers, produits d'entretien, produits d'hygiène, produits cosmétiques, pharmaceutiques, produits de parfumerie, équipement pour le ménage ou la cuisine, articles de papeterie, librairie, meubles, bagagerie, petite maroquinerie, bijoux, horlogerie, jeux, jouets, chaussures, vêtements, linge de maison et produits textiles, produits électroménagers, appareils et matériel audio-visuel, équipement informatique, appareils pour le jardinage et le bricolage, appareils de gymnastique et de sport, appareils pour les soins de la personne, appareils pour l'éclairage ; services de regroupement pour le compte de tiers de magasins proposant à la vente les produits précités. Services de vente au détail de produits informatiques, notamment d'applications fournies via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et réseaux de communication. Gestion administrative de centres commerciaux et de galeries commerciales ; conseils, informations et assistance commerciale aux commerçants installés dans une galerie marchande ; vente au détail de cartes cadeaux ; promotion des ventes et publicité pour le compte de commerçants installés dans une galerie marchande ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation liés ou non à l'usage d'une carte ; informations commerciales aux détenteurs d'une carte de fidélité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services immobiliers, gestion d'immeubles et de biens immobiliers, vente et location de biens immobiliers. Services de cartes de paiement, de crédit ou de fidélité ; mise à disposition d'espaces commerciaux, de distributeurs automatiques de billets, de terminaux de paiement pour transactions par voies électroniques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Information en matière de construction ; travaux de cordonnerie, réparation de matériel d'horlogerie ; services d'installation et réparation de matériel micro-informatique, téléphonique, d'appareils électroménagers, de matériel haute fidélité vidéo. Lavage de véhicules ; réfaction de clés ; services de pressing ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de téléachat ; messagerie électronique ; Fourniture d'accès à un réseau social communautaire en ligne proposant une gamme de services sous forme de messagerie instantanée, courrier électronique, visioconférence ; fourniture d'accès en ligne à des sites Internet proposant notamment à la clientèle d'un supermarché ou d'un centre commercial la consultation en ligne de comptes clients, du solde de points de fidélité, permettant l'envoi de correspondances, d'informations, d'offres personnalisées, de promotions ; services de télécommunications permettant de localiser géographiquement les visiteurs d'un site Web afin de leur signaler les points de vente les plus proches où sont proposés les produits et services recherchés ; mise à disposition de forums de discussion, sites de dialogue en ligne, chroniques web, serveurs pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédia entre utilisateurs. Fourniture d'accès temporaire à des logiciels et infrastructures en lignes afin de permettre aux utilisateurs d'accéder et de télécharger des logiciels ; services de fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux, notamment par le biais de la technologie Wifi ; mise à disposition d'une boite aux lettres électronique, d'accès à des bases de données ; mise à disposition de bornes d'appels pour taxis ; fourniture d'accès à des sites internet permettant notamment par la consultation ou la dépose d'annonces de mettre en commun des moyens de transport ; mise à disposition de cabines téléphoniques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de transport notamment sur les réseaux de transport en commun, leurs trajets et horaires ; services de parking pour voitures et mise à disposition de parcs de stationnement pour voitures, pour vélos ou tous véhicules, y compris électriques ; mise à disposition de bornes de recharge pour voitures électriques ; services d'organisation de regroupements de personnes en vue de la mise en commun de moyens de transport et l'organisation de covoiturage ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de congrès, conférences et séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de photographe ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de location de logements à usage temporaire ; mise à disposition d'espaces pour la restauration ; mise à disposition de lieux de rencontre, de repos ou de divertissement à l'intérieur d'un centre commercial ; mise à disposition d'aires de jeux pour enfants ; mise à disposition de lieux de prière, de salles de jeux, d'équipements de sport, d'infrastructures pour activités de loisirs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition d'installations sanitaires et de toilettes ; mise à disposition de défibrillateurs ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches et garderies pour enfants. Mise à disposition de distributeurs de bonbons et confiseries, de couches jetables pour enfants.

Déposant 1 : SAS DE LA MOITIE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de SIREN : 493229058
Adresse :
1 esplanade de France
42000 SAINT-ETIENNE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 701586
Date de demande : 13/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Bénéficiare 1 : SAS DE LA MOITIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

Publications au Bodacc :

26/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : 042020000176284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 493 229 058
Dénomination : SAS DE LA MOITIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37500.00 EUR

05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1015
NOJO : 042020000174208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 493 229 058
Dénomination : SAS DE LA MOITIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à directoire et à conseil de s KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire

20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2608
NOJO : 420200001658690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022