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d'Ussel-d'Allier

SAS DE CEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79923472900017 / Siren : 799234729 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 96 799234729
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS DE CEE
Adresse :
27 Route DE LUNEAU
03510 CHASSENARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/2013
Dénomination : SAS DE CEE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°305
NOJO : 0301MYG11112700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 799 234 729
Dénomination : SAS DE CEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°200
NOJO : 0301MYG10146300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 799 234 729
Dénomination : SAS DE CEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°120
NOJO : 0301MYG96513000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 799 234 729
Dénomination : SAS DE CEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°160
NOJO : 030110684300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 799 234 729
Dénomination : SAS DE CEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°362
NOJO : 030110116000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 799 234 729
Dénomination : SAS DE CEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°363
NOJO : 030110116100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 799 234 729
Dénomination : SAS DE CEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 030191704000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 799 234 729
Dénomination : SAS DE CEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 030185589000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 799 234 729
Dénomination : SAS DE CEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°228
NOJO : 030174675000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 799 234 729
Dénomination : SAS DE CEE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
29/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00480
Type : Personne Physique

Nom : BERNARDET Jacques, Claude, Marie
Né le 15/11/1974 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Lieu dit Cée
03510 Chassenard
FRANCE
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00480
Type : Personne Physique

Nom : BERNARDET Jacques, Claude, Marie
Né le 15/11/1974 à Paray-le-Monial (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Actionnaire unique

Adresse :
Lieu dit Cée
03510 Chassenard
FRANCE
Dépôts des actes :
12/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00480
Dépôt : N°2313 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00480
Dépôt : N°2313 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00480
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 route de Luneau
03510 Chassenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2013
Activité : Production et vente d'énergie électrique renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit les Veillauds
03510 Chassenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2013
Activité : Production et vente d'énergie électrique renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit l'Etang de l'Aigle
03510 Chassenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2013
Activité : Production et vente d'énergie électrique renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/04/2017 : SAS DE CEE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production et vente d'énergie électrique renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00480
Dépôt : N°908 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2013B00480
Dépôt : N°2096 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1494 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 2013B00480
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 3075 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2013B00480
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 810 du 13/05/2020
Numéro de gestion : 2013B00480
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1779 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00480
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1778 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00480
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 513 du 13/03/2018
Numéro de gestion : 2013B00480
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 908 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 2013B00480
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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