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d'Orgeux

SAS COCHE-DURY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40878846100015 / Siren : 408788461 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 21 408788461
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
SAS COCHE-DURY
Adresse :
25 Rue CHARLES GIRAUD
21190 MEURSAULT
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1996 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : SAS COCHE-DURY
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°663
NOJO : 002104MYG357142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 788 461
Dénomination : SAS COCHE-DURY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COCHE Raphaël Daniel Jean-Noêl
25/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°188
NOJO : 000002104298691
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RACINES, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 25 rue Charles Giraud 21190 Meursault (RCS DIJON (2104) 799 428 222) (sté absorbée) SAS COCHE-DURY, Société par actions simplifiée (SAS), 25 rue Charles Giraud 21190 MEURSAULT (RCS DIJON (2104) 408 788 461) (sté absorbante)

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 788 461
Dénomination : SAS COCHE-DURY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 409845.15 EUR
31/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°478
NOJO : 000002104248373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 788 461
Dénomination : SAS COCHE-DURY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COCHE Raphaël, Daniel, Jean-Noêl ; Commissaire aux comptes titulaire : LATITUDE AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MOUGENOT Gerard
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°299
NOJO : BXB15223000806L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 788 461
Dénomination : SAS COCHE-DURY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COCHE Raphaël, Daniel, Jean-Noêl Directeur général : COCHE Charline né(e) GAUFFROY Commissaire aux comptes titulaire : LATITUDE AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MOUGENOT Gerard
27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : BXB13324001263I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 788 461
Dénomination : DOMAINE COCHE DURY
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : COCHE Raphaêl, Daniel, Jean-Noêl
05/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°246
NOJO : BXB10271000176I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 408 788 461
Dénomination : DOMAINE COCHE DURY
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COCHE Raphaêl, Daniel, Jean-Noêl
Historique de l'unité légale :
30/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/07/2015 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SAS COCHE-DURY
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/10/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/07/1996 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Type : Personne Physique

Nom : COCHE Raphaël Daniel Jean-Noêl
Né le 25/01/1982 à BEAUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
25 rue Charles Giraud
21190 Meursault
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Type : Personne Morale

Nom : LATITUDE AUDIT
Siren : 534763362
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3C rue du Tribunal
21200 Beaune
FRANCE
23/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Type : Personne Physique

Nom : MOUGENOT Gerard
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3C RUE DU TRIBUNAL
21200 BEAUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°1918 déposé le 23/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un Directeur Général
09/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°4583 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : SAS
09/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°4583 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : SAS COCHE-DURY
09/07/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°4583 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination Président Nomination Directeur Général Nomination Commissaire aux Comptes Titulaire et Suppléant
09/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°4583 déposé le 06/08/2015
Etat : Déposé
23/06/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°3886 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transformation de la SCEA en SAS
11/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°5548 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°319 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°5896 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : transformation de EARL en SCEA
26/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°4435 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°4435 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°4435 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
26/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°4435 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
17/10/2003 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°1303 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°2102976 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL POUR LA PORTER AU 31 JUILLET DE CHAQUE ANNEE
26/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°2102643 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°2102643 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°2102976 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL POUR LA PORTER AU 31 JUILLET DE CHAQUE ANNEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°1303 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°2102421 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°2102421 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS DE L'EARL CONSECUTIVEMENT A LA CESSION DE PARTS
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°2102421 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
Décision : REGULARISEE LE 17/10/2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°4435 déposé le 17/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°5896 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°319 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Dépôt : N°5548 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2016B00487
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25 rue Charles Giraud
21190 Meursault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : Exploitation et gestion de biens viticoles apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/03/2017 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 358 255.19 EUR
Personnes morales :
23/03/2017 : SAS COCHE-DURY
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 358255.19
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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