SAS CM

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Cette classe comprend :
-l'installation d'équipements d'irradiation médicale et électromédicaux ;
-l'installation et le montage d'instruments de mesure et de contrôle ;
-l'installation et le montage d'instruments de mesure du temps ;
-le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel ; -l'installation de gros systèmes et ordinateurs similaires ;
-l'installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image) et d'équipements de communication ;
-l'installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels ;
-l'installation d'isolateurs et de pièces isolantes en céramique ;
-l'installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques ; -l'installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique ;
-le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles ; -l'installation et le montage de matériels électriques divers ;
-l'installation d'abrasifs agglomérés ;
-l'installation d'instruments de musique ;
-l'installation de matériels de sport ;
-l'installation de billards, de baby-foot, de flippers et d'autres jeux de société et divertissement

Cette classe ne comprend pas :
- l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z)