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d'Angrie

SAS CHEVILLARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75002578500015 / Siren : 750025785 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 86 750025785
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SAS CHEVILLARD
Adresse :
LE GUE DE VALLIER
49440 ANGRIE
Historique de l'établissement :
01/01/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2012
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2841
NOJO : 4901MYG44860400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2751
NOJO : 4901MYG42836300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2193
NOJO : 4901MYG39736300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : 4901MYG36008700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5470
NOJO : 4901MYG33066600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2834
NOJO : 490138202100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8193
NOJO : 490135955400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3827
NOJO : 490133300300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5501
NOJO : 490131316800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4036
NOJO : 490127792600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6823
NOJO : 490125139300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°573
NOJO : BXA12073002483C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/03/2012
Date de commencement d'activité : 01/04/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 750 025 785
Dénomination : SAS CHEVILLARD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHEVILLARD Benoit
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et revente d'énergie électrique photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
le Gué de Vallier
49440 Angrie
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00392
Type : Personne Physique

Nom : CHEVILLARD Benoit
Né le 26/07/1962 à Angrie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Gué de Vallier
49440 Angrie
FRANCE
Dépôts des actes :
11/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00392
Dépôt : N°1986 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/02/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00392
Dépôt : N°1986 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00392
Dépôt : N°1986 déposé le 06/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00392
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Gué de Vallier
49440 Angrie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Production et revente d'énergie électrique photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/09/2016 : SAS CHEVILLARD
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00392
Dépôt : N°11680 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00392
Dépôt : N°398 déposé le 15/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00392
Dépôt : N°9211 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2012B00392
Dépôt : N°7173 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2023 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8429 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2012B00392
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2023, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 16708 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 2012B00392
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 18714 du 03/12/2021
Numéro de gestion : 2012B00392
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13531 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2012B00392
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13504 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 2012B00392
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8651 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2012B00392
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11758 du 19/09/2017
Numéro de gestion : 2012B00392
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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