18/11/2005 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6845
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 23/05/2001
18/11/2005 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 6967
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Pontoise , a prononcé en date du 28/05/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 01j00271 , date de cessation des paiements le 28/11/1999 , et a désigné juge commissaire m. moutarde , juge commissaire suppléant m. Leroy , administrateur me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission : Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
18/11/2005 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 20338
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de M. André Varasse agissant pour le compte de la Sarl sarcelles distribution en voie de constitution . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient administrateur Me Hamamouche , nom du juge commissaire : M. moutarde , sous le numéro 01j00271
18/11/2005 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 2387
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
18/11/2005 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3788
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/06/2002 a prononcé la faillite personnelle de M. Wilfrid Tarantini pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de Pdt du conseil d'administration et gérant de la Sarl Franda Nom du juge commissaire : M. moutarde
18/11/2005 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 6932
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 25/10/2002 nommant M. TANKERE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/11/2005 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 10446
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 24/01/2003 , Désignant Me VALDMAN, de la SCP MICHEL-VALDMAN 69 Rue Saint Martin 95300 PONTOISE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
18/11/2005 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 16864
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 24/10/2003 nommant M. BOURGET juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/11/2005 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 19245
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 18/11/2005 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise