SARL ZAFATI - TOULOUSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/07/1994

Enseigne : OFRADEM

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39859850800016 / Siren : 398598508 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 3 398598508

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.42 : Services de déménagement

49.42Z : Services de déménagement

Cette sous-classe comprend :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site.

49.42Z-Z : Services de déménagement

Cette classe comprend :
-les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) ; déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette classe comprend aussi :
-le garde-meubles ;
-la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation quel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.)
Remarque : le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site

Coordonnées de l'établissement :
SARL ZAFATI

Adresse :
16 Place JEANNE D ARC
31000 TOULOUSE

Historique de l'établissement :

17/03/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)

01/04/2007 : enseigne

Enseigne : OFRADEM

31/03/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

29/07/1994 : Succession

Prédécesseur : RENE ALBONICO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/07/1994

Dénomination : SARL ZAFATI

Dénomination usuelle: OFRADEM

Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL ZAFATI - Toulouse (siège)SARL ZAFATI - PamiersSARL ZAFATI - IbosILLICO - Castanet-TolosanSARL ZAFATI - L'UnionSARL ZAFATI - TarbesSARL ZAFATI - AuchSARL ZAFATI - Tarbes (fermé)SARL ZAFATI - Albi (fermé)SARL ZAFATI - Gratentour (fermé)SARL ZAFATI - Toulouse (fermé)

Publications au Bodacc :

03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2217
NOJO : 310200009170050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1847
NOJO : 310200008505540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1738
NOJO : 310200007665030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/04/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°193
NOJO : 009010000044677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2021
Publication légale : La gazette Ariègeoise, le 09/04/2021
Oppositions : SCP LOUBATIERES - CASTELLA, huissiers de Justice à Mirepoix (09500) 12 rue d'Amont
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 11/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 29/03/2021, Dossier 2021 00011914. Référence : 0904P01 2021 A 00301. Adresse de l'ancien propriétaire : Quartier Saint Roch 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE. Adresse du nouveau propriétaire : 16 Place Jeanne d'Arc 31000 TOULOUSE. Acte sous seing privé en date du 11/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 29/03/2021, Dossier 2021 00011914. Référence : 0904P01 2021 A 00301. pour la correspondance chez THEMIS CONSEILS, avocats à CARCASSONNE (11000) 6 rue de la République Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 309 567 337
Dénomination : TRANSPORTS LIEURES

27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 310200006921890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4998
NOJO : 310200006357110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1610
NOJO : 310200005666830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2068
NOJO : 310200005471890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/06/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°609
NOJO : 031020000502817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 24/05/2017
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 05/06/2017
Oppositions : Scp Camps Charras 8 Rue Labéda 31000 Toulouse
Descriptif : Acte notarié en date du 24.03.2017 - Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 483 779 526
Dénomination : ILLICO ALDAYA

31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1696
NOJO : 310200004931350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1449
NOJO : 310200004395620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3074
NOJO : 310200004169430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/01/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°117
NOJO : BXA14023000740X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/12/2013
Publication légale : La Voix du Midi, le 19/12/2013
Oppositions : Maître Jérôme CARLES, Avocat, 42 rue des Filatiers, 31000 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 414 643 171
Dénomination : SARL LESTHER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI

11/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : BXB13248006621F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Nom commercial : OFRADEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ZAFATI Salim nom d'usage : ZAFATI n'est plus gérant.
ZAFATI Nordine nom d'usage : ZAFATI devient gérant.

18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2101
NOJO : BXC12345017804E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2406
NOJO : BXC11284010084O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2407
NOJO : BXC11284010101Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3028
NOJO : BXC09327007075S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 place Jeanne d'Arc
31000 Toulouse

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3204
NOJO : BXC08303004839M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 place Jeanne d'Arc
31000 Toulouse

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3203
NOJO : BXC083030048407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
16 place Jeanne d'Arc
31000 Toulouse

21/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°996
NOJO : BXB08106004671J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Nom commercial : OFRADEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1635
NOJO : BXB080730044524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 398 598 508
Dénomination : ZAFATI
Nom commercial : OFRADEM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Historique de l'unité légale :

08/04/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

24/05/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)

01/04/2007 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : OFRADEM

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)

Représentants légaux :

22/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Type : Personne Physique

Nom : ZAFATI Nordine
Né le 13/03/1986 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 bis Chemin de la Rivière
31790 Saint-Sauveur
France

Dépôts des actes :

01/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°012935 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°001453 déposé le 30/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social

16/12/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°001004 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/12/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°001004 déposé le 22/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

29/07/1994 : Acte notarié

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°007070 déposé le 14/10/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Type : Siège

Adresse :
16 Place Jeanne d'Arc
31000 Toulouse
France

22/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Place Jeanne d'Arc
31000 Toulouse
France
Nom commercial : OFRADEM
Enseigne : OFRADEM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : déménagements transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur, garde meubles (véhicule + 3,5 T)
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2015B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
42 rue Larrey
65000 Tarbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2015
Activité : Déménagement transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec chauffeur, garde meubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2012B00517
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
18 rue d'Etigny
32000 Auch
FRANCE
Enseigne : DEMENAGEURS BRETONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Bureau pour activité de déménagement et de transport routier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

22/03/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F16/005994
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE à compter du 12/12/2013 - vente du fonds -

Personnes morales :

22/03/2017 : ZAFATI

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : déménagements transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteur, garde meubles (véhicule + 3,5 T)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/04/2015 : ZAFATI

Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

31/12/2012 : ZAFATI

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°005287 déposé le 22/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°022662 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°005296 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°026697 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°018026 déposé le 28/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°018009 déposé le 27/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°019070 déposé le 12/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°014154 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°014155 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°014053 déposé le 28/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°010840 déposé le 19/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°010955 déposé le 28/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°011456 déposé le 17/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°005888 déposé le 09/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°011230 déposé le 24/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°008029 déposé le 25/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°008337 déposé le 13/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°005038 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°005217 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°005278 déposé le 22/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B01892
Dépôt : N°005040 déposé le 26/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/036723 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 1994B01892
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 135	4 235	4 900	5 665
AP	Constructions	768 346	74 347	693 999	410 563
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 744	25 168	34 577	12 608
AT	Autres immobilisations corporelles	138 295	54 551	83 744	95 150
BH	Autres immobilisations financières	25 083		25 083	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 000 603	158 301	842 302	547 569
BX	Clients et comptes rattachés	669 939		669 939	476 196
BZ	Autres créances	24 434		24 434	18 839
CD	Valeurs mobilières de placement	80 570		80 570	80 570
CF	Disponibilités	429 810		429 810	770 860
CH	Charges constatées d’avance				63
CJ	TOTAL (II)	1 294 612		1 294 612	1 415 002
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 295 214	158 301	2 136 914	1 962 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	834 995	697 900
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	178 370	137 095
DL	TOTAL (I)	1 021 749	843 379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 316	412 574
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 026	8 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 971	7 971
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	185 349	154 750
DY	Dettes fiscales et sociales	10 131	8 603
EA	Autres dettes	14 262
EC	TOTAL (IV)	1 115 165	1 119 191
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 136 914	1 962 570

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/028617 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 1994B01892
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 135	4 235	4 900	5 665
AP	Constructions	768 346	74 347	693 999	410 563
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 744	25 168	34 577	12 608
AT	Autres immobilisations corporelles	138 295	54 551	83 744	95 150
BH	Autres immobilisations financières	25 083		25 083	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 000 603	158 301	842 302	547 569
BX	Clients et comptes rattachés	669 939		669 939	476 196
BZ	Autres créances	24 434		24 434	18 839
CD	Valeurs mobilières de placement	80 570		80 570	80 570
CF	Disponibilités	429 810		429 810	770 860
CH	Charges constatées d’avance				63
CJ	TOTAL (II)	1 294 612		1 294 612	1 415 002
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 295 214	158 301	2 136 914	1 962 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	834 995	697 900
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	178 370	137 095
DL	TOTAL (I)	1 021 749	843 379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 316	412 574
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 026	8 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 971	7 971
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	185 349	154 750
DY	Dettes fiscales et sociales	10 131	8 603
EA	Autres dettes	14 262
EC	TOTAL (IV)	1 115 165	1 119 191
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 136 914	1 962 570

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/017726 du 19/08/2020
Numéro de gestion : 1994B01892
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 135	4 235	4 900	5 665
AP	Constructions	768 346	74 347	693 999	410 563
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 744	25 168	34 577	12 608
AT	Autres immobilisations corporelles	138 295	54 551	83 744	95 150
BH	Autres immobilisations financières	25 083		25 083	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 000 603	158 301	842 302	547 569
BX	Clients et comptes rattachés	669 939		669 939	476 196
BZ	Autres créances	24 434		24 434	18 839
CD	Valeurs mobilières de placement	80 570		80 570	80 570
CF	Disponibilités	429 810		429 810	770 860
CH	Charges constatées d’avance				63
CJ	TOTAL (II)	1 294 612		1 294 612	1 415 002
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 295 214	158 301	2 136 914	1 962 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	834 995	697 900
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	178 370	137 095
DL	TOTAL (I)	1 021 749	843 379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 316	412 574
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 026	8 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 971	7 971
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	185 349	154 750
DY	Dettes fiscales et sociales	10 131	8 603
EA	Autres dettes	14 262
EC	TOTAL (IV)	1 115 165	1 119 191
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 136 914	1 962 570

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/021402 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1994B01892
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 135	4 235	4 900	5 665
AP	Constructions	768 346	74 347	693 999	410 563
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 744	25 168	34 577	12 608
AT	Autres immobilisations corporelles	138 295	54 551	83 744	95 150
BH	Autres immobilisations financières	25 083		25 083	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 000 603	158 301	842 302	547 569
BX	Clients et comptes rattachés	669 939		669 939	476 196
BZ	Autres créances	24 434		24 434	18 839
CD	Valeurs mobilières de placement	80 570		80 570	80 570
CF	Disponibilités	429 810		429 810	770 860
CH	Charges constatées d’avance				63
CJ	TOTAL (II)	1 294 612		1 294 612	1 415 002
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 295 214	158 301	2 136 914	1 962 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	834 995	697 900
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	178 370	137 095
DL	TOTAL (I)	1 021 749	843 379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 316	412 574
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 026	8 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 971	7 971
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	185 349	154 750
DY	Dettes fiscales et sociales	10 131	8 603
EA	Autres dettes	14 262
EC	TOTAL (IV)	1 115 165	1 119 191
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 136 914	1 962 570

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/016445 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1994B01892
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 135	4 235	4 900	5 665
AP	Constructions	768 346	74 347	693 999	410 563
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 744	25 168	34 577	12 608
AT	Autres immobilisations corporelles	138 295	54 551	83 744	95 150
BH	Autres immobilisations financières	25 083		25 083	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 000 603	158 301	842 302	547 569
BX	Clients et comptes rattachés	669 939		669 939	476 196
BZ	Autres créances	24 434		24 434	18 839
CD	Valeurs mobilières de placement	80 570		80 570	80 570
CF	Disponibilités	429 810		429 810	770 860
CH	Charges constatées d’avance				63
CJ	TOTAL (II)	1 294 612		1 294 612	1 415 002
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 295 214	158 301	2 136 914	1 962 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	834 995	697 900
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	178 370	137 095
DL	TOTAL (I)	1 021 749	843 379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 316	412 574
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 026	8 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 971	7 971
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	185 349	154 750
DY	Dettes fiscales et sociales	10 131	8 603
EA	Autres dettes	14 262
EC	TOTAL (IV)	1 115 165	1 119 191
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 136 914	1 962 570

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/004457 du 19/03/2018
Numéro de gestion : 1994B01892
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 135	4 235	4 900	5 665
AP	Constructions	768 346	74 347	693 999	410 563
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 744	25 168	34 577	12 608
AT	Autres immobilisations corporelles	138 295	54 551	83 744	95 150
BH	Autres immobilisations financières	25 083		25 083	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 000 603	158 301	842 302	547 569
BX	Clients et comptes rattachés	669 939		669 939	476 196
BZ	Autres créances	24 434		24 434	18 839
CD	Valeurs mobilières de placement	80 570		80 570	80 570
CF	Disponibilités	429 810		429 810	770 860
CH	Charges constatées d’avance				63
CJ	TOTAL (II)	1 294 612		1 294 612	1 415 002
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 295 214	158 301	2 136 914	1 962 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	834 995	697 900
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	178 370	137 095
DL	TOTAL (I)	1 021 749	843 379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 316	412 574
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 026	8 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 971	7 971
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	185 349	154 750
DY	Dettes fiscales et sociales	10 131	8 603
EA	Autres dettes	14 262
EC	TOTAL (IV)	1 115 165	1 119 191
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 136 914	1 962 570

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/005287 du 22/03/2017
Numéro de gestion : 1994B01892
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 135	4 235	4 900	5 665
AP	Constructions	768 346	74 347	693 999	410 563
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	59 744	25 168	34 577	12 608
AT	Autres immobilisations corporelles	138 295	54 551	83 744	95 150
BH	Autres immobilisations financières	25 083		25 083	23 583
BJ	TOTAL (I)	1 000 603	158 301	842 302	547 569
BX	Clients et comptes rattachés	669 939		669 939	476 196
BZ	Autres créances	24 434		24 434	18 839
CD	Valeurs mobilières de placement	80 570		80 570	80 570
CF	Disponibilités	429 810		429 810	770 860
CH	Charges constatées d’avance				63
CJ	TOTAL (II)	1 294 612		1 294 612	1 415 002
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 295 214	158 301	2 136 914	1 962 570
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	834 995	697 900
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	178 370	137 095
DL	TOTAL (I)	1 021 749	843 379
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	388 316	412 574
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 026	8 511
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	7 971	7 971
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	185 349	154 750
DY	Dettes fiscales et sociales	10 131	8 603
EA	Autres dettes	14 262
EC	TOTAL (IV)	1 115 165	1 119 191
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 136 914	1 962 570

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