SARL VIDANGE ROPARS

Entreprise

SARL VIDANGE ROPARS
Dernière mise à jour : 31/07/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/07/2019
Dénomination usuelle : SARL VIDANGE ROPARS
Enseigne : SARL VIDANGE ROPARS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41524432600039 / Siren : 415244326 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 14 415244326
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SARL VIDANGE ROPARS
Adresse :
ZA DE KERGADIC
9 Rue GUSTAVE EIFFEL

22700 PERROS-GUIREC
Liens de succession de l'établissement :
31/07/2019 : Succession
Prédécesseur : SARL VIDANGE ROPARS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/01/1998
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Dénomination usuelle: SARL VIDANGE ROPARS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°577
NOJO : 2202MYG25710800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1157
NOJO : 2202MYG24025100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°674
NOJO : 2202MYG22562500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3277
NOJO : 220220445900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : 000002202203954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LAURENT Benoît, Lucien ; Gérant : JORAND Jean-Philippe
20/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2013
NOJO : 220219112400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : 220217978000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3033
NOJO : 220216520100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : 220215645100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2079
NOJO : 220214129200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3412
NOJO : BXC11360002385Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1794
NOJO : BXC10347001319D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
57 rue du Colombier
22700 Perros-Guirec
28/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : BXC09348002146Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 415 244 326
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
57 rue du Colombier
22700 Perros-Guirec
13/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°355
NOJO : BDC09001300208R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Guingamp 415 244 326
Dénomination : S.A.R.L. VIDANGE ROPARS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
57, rue du Colombier,
22700 Perros-Guirec
26/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°365
NOJO : BXB08358000244H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP (22)
Descriptif : modification de l'administration ; date d'effet : 01/10/2008

Numéro d'identification : RCS Guingamp 415 244 326
Dénomination : S.A.R.L. VIDANGE ROPARS
Nom commercial : S.A.R.L. Vidange Ropars
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
nomination de ROPARS (Marie-Thérèse), en qualité de cogérant.

Montant du capital : 48000 EUR

Siège social :
Adresse :
57 rue du Colombier
22700 Perros-Guirec
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°246
NOJO : BDC08003003002C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Guingamp 415 244 326
Dénomination : S.A.R.L. VIDANGE ROPARS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
57, rue du Colombier,
22700 Perros-Guirec
Historique de l'unité légale :
31/07/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/07/2006 : dénomination, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination : SARL VIDANGE ROPARS
Dénomination usuelle : SARL VIDANGE ROPARS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)
Code NIC : 00021
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAF1993 : 28.5A)
Représentants légaux :
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Type : Personne Physique

Nom : ROPARS Hubert Jean-Louis
Né le 11/05/1955 à LANNION
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
57 RUE DU COLOMBIER
22700 PERROS GUIREC
FRANCE
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Type : Personne Physique

Nom : HENRY (ROPARS) Marie-Thérèse
Né le 13/11/1957 à PAIMPOL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
57 RUE DU COLOMBIER
22700 PERROS GUIREC
FRANCE
Dépôts des actes :
13/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°242 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
25/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1425 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1593 déposé le 11/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1043 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
21/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1044 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE ZI DE BELLE VUE 22970 PLOUMAGOAR A 57 RUE DU COLOMBIER 22700 PERROS GUIREC [TEXTE2]
21/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1044 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL VIDANGE ROPARS
31/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252443 déposé le 15/04/2004
Etat : Déposé
09/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252439 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1293 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°225218 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1425 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°225286 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252315 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1293 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252439 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252443 déposé le 15/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1043 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1044 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1044 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL : SARL VIDANGE ROPARS
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1044 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
57 rue du Colombier
22700 Perros-Guirec
FRANCE
Nom commercial : SARL VIDANGE ROPARS
Enseigne : SARL VIDANGE ROPARS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1998
Activité : Vidange curage de fosses septiques et égouts
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2003
Texte de l'observation : A COMPTER DU 05.03.2002 : DEPART DE MME HENRY MARIE THERESE EPOUSE ROPARS EN QUALITE DE GERANTE ET DESIGNATION DE MR ROPARS HUBERT EN REMPLACEMENT. PUBLICITE FAITE DANS LE PENTHIEVRE DU 15.03.2002. DEPOT AU GREFFE NUMERO A18/2003 DU 09.01.2003
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1938
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2006
Texte de l'observation : - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE ZI DE BELLEVUE 22970 PLOUMAGOAR A 57 RUE DU COLOMBIER 22700 PERROS GUIREC - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SABLAGE ET METALLISATION DE L'ARGOAT NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : SARL VIDANGE ROPARS - ADJONCTION DU NOM COMMERCIAL : SARL VIDANGE ROPARS - VENTE DU FONDS ARTISANAL DE : SABLAGE METALLISATION PEINTURE MICROBILLAGE SOUDURE DE TOUS OBJETS CONSTRUCTION MECANIQUE A MR MAURICE Olivier (PUBLICITE FAITE DANS LE COURRIER INDEPENDANT DU 27 AVRIL 2006) - ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'UN FONDS ARTISANAL DE : VIDANGE CURAGE DE FOSSES SEPTIQUES ET EGOUTS A MR ROPARS MICHEL (RCS GUINGAMP 394 600 837) AU PRIX STIPULE DE 300.000 EUROS PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR DU 29 JUIN 2006 DEPOT AU GREFFE LE 25 AOUT 2006 SOUS LE N° 06A/1044 Date d'effet : 01/07/2006
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2892
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2008
Texte de l'observation : NOMINATION DE MME ROPARS MARIE-THERESE EN QUALITE DE COGERANTE PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 06.11.2008 DEPOT AU GREFFE LE 13.11.2008 SOUS LE N° 08A/1425 Date d'effet : 01/10/2008
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
28/10/2016 : SARL VIDANGE ROPARS
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°6452 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1823 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°572 déposé le 12/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°5439 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°5314 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°5538 déposé le 20/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1800 déposé le 17/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1736 déposé le 22/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1707 déposé le 12/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252244 déposé le 13/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252171 déposé le 24/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1168 déposé le 27/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252899 déposé le 06/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°1224 déposé le 26/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252979 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252913 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1998B50015
Dépôt : N°2252874 déposé le 27/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 8753 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 1998B50015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 43 du 05/01/2022
Numéro de gestion : 1998B50015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1947 du 12/03/2021
Numéro de gestion : 1998B50015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5304 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 1998B50015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 5749 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1998B50015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 262 du 02/11/2017
Numéro de gestion : 1998B50015
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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