SARL TRANSPORTS ALLOUARD

Entreprise

SARL TRANSPORTS ALLOUARD
Dernière mise à jour : 10/02/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2009
Enseigne : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32763185900029 / Siren : 327631859 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 21 327631859
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41C : Location de camions avec chauffeur
Cette sous-classe comprend :
- la location de camions et camionnettes avec chauffeur Produits associés : 49.41.20
41.20B-A : Construction de bâtiments
Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle ;
-la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations ;
-la construction de bâtiments non résidentiels de tous types : bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc. ; hôpitaux, écoles ; bureaux, hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants ; bâtiments aéroportuaires ; salles de sport couvertes ; parkings couverts et souterrains ; entrepôts ; bâtiments religieux ;
-l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette classe comprend aussi :
-la construction de piscines couvertes ;
-la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes

Cette classe ne comprend pas :
-la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D) ;
-la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D) ;
-la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type) ;
-la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1) ;
-le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B) ;
-les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1) ;
-la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d'autres bâtiments (cf. 41.10C)
Coordonnées de l'établissement :
SARL TRANSPORTS ALLOUARD
Adresse :
ZI LES MARAIS
38350 LA MURE
Historique de l'établissement :
10/02/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2009 : Succession
Prédécesseur : SARL TRANSPORTS ALLOUARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1983
Dénomination : SARL TRANSPORTS ALLOUARD
Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/03/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°1907
NOJO : 38012014RJ00892
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ00892531AD8A-D40A-4D4B-9C9C-C847AA39FD1A

Jugement de clôture du 2019-03-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/02/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°1352
NOJO : BXA15043001076I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0089B606C47F-62F9-8047-B27D-3708823421CE

Jugement prononçant du 10 février 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/01/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1343
NOJO : BXA15022001803X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ00896A8CF0E8-333C-2F4F-BB1B-27B25B87EB33

Avis de dépôt du 27 août 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1144
NOJO : BXA14296001080D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ0089BD109480-E882-5D4D-B30C-D29B0C518A63

Extrait de jugement du 21 octobre 2014
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/02/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1646
NOJO : BXA140440015698
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012014RJ008923472652-5A0C-D84D-85BB-5280DAE60F99

Jugement d'ouverture du 11 février 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4516
NOJO : 380100003065650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3829
NOJO : BXC123660005475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4014
NOJO : BXC120030093064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5453
NOJO : BXC103560132798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone industrielle du Marais
38350 La Mure
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2134
NOJO : BXC100210029766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
ZI Les Marais
38350 La Mure
29/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°858
NOJO : BXB092950008056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 76000.00 EUR
29/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°931
NOJO : BXB09295000909I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
ZI Les Marais
38350 La Mure
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2348
NOJO : BXC09275011346W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2006

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Collet
38119 Pierre-Châtel
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2349
NOJO : BXC09275011347Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Collet
38119 Pierre-Châtel
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2350
NOJO : BXC092750113480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 327 631 859
Dénomination : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Collet
38119 Pierre-Châtel
Historique de l'unité légale :
01/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec chauffeur (NAFRev2 : 49.41C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de camions avec conducteur (NAF1993 : 60.2P)
03/04/1996 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00011
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SARL TRANSPORTS ALLOUARD
Représentants légaux :
25/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Type : Personne Physique

Nom : ALLOUARD Jean-charles
Né le 28/01/1962 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Collet
38119 Pierre-Châtel
France
Dépôts des actes :
04/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°007427 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°007194 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°002352 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
11/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°002352 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des statuts
21/06/1991 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°003573 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°003573 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/06/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°003573 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
21/06/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°003573 déposé le 21/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
04/04/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°002754 déposé le 04/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/04/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°002754 déposé le 04/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/04/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°002754 déposé le 04/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
24/06/1983 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°001989 déposé le 24/06/1983
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
24/06/1983 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°001989 déposé le 24/06/1983
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°007194 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°007427 déposé le 23/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
25/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 La Mure
France
25/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle du Marais
38350 La Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1983
Activité : Transports routiers, service de transports publics de marchandises, négoce de charbons, location de véhicules automobiles de transports de marchandises ; prestation de travaux publics.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LLOUARD ALLOUARD - Jean Charle
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 24/06/1983 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 29/04/1983
25/11/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : INFO : Ce fonds était précedemment reçu en location gérance de Mr ALLOUARD Jean Charles (non inscrit au RCS) du 01.05.1983 au 31.12.1999
25/11/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/012989
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du Le Collet 38119 PIERRE-CHATEL au ZI Les Marais 38350 LA MURE à compter du 01.05.2009.
25/11/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/001929
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/02/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 PLACE ROBERT SCHUMAN 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/01/2014
25/11/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/011123
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/11/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/016185
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SAS FINANCIERE DU GRAND PAVOIS, pour le compte d'une société à constituer.
25/11/2013 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/002346
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 10/02/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 31/01/2014
Personnes morales :
25/11/2013 : TRANSPORTS ALLOUARD FILS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transports routiers, service de transports publics de marchandises, négoce de charbons, location de véhicules automobiles de transports de marchandises ; prestation de travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 76000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°015471 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°014921 déposé le 16/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°016364 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°014889 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°019999 déposé le 31/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°010206 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°010205 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°010204 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°000171 déposé le 06/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°004488 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°004487 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°004486 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°006935 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°008026 déposé le 08/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°007018 déposé le 27/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°003793 déposé le 16/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°000288 déposé le 21/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°005361 déposé le 16/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°000359 déposé le 22/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°007109 déposé le 06/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°004896 déposé le 16/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°005731 déposé le 12/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°005545 déposé le 12/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°003229 déposé le 23/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°004675 déposé le 31/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°004507 déposé le 01/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°004036 déposé le 25/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°003219 déposé le 16/10/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1983B00375
Dépôt : N°003813 déposé le 03/10/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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