SARL SVD - GRON

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/06/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75213384300017 / Siren : 752133843 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 54 752133843

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SARL SVD

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
6 LA RUELLE AUX CHATS
89100 GRON

Historique de l'établissement :

01/01/2024 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

16/02/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/06/2012

Dénomination : SARL SVD

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

03/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°3634
NOJO : 0008903MYG99313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEPREUX Vincent Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES BDL AUDIT

09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7046
NOJO : 8903MYG98713000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2022
NOJO : 0008903MYG97873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 768845.00 EUR

30/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2064
NOJO : 0008903MYG94604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 789595.00 EUR

11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3789
NOJO : 8903MYG92326000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5549
NOJO : 8903MYG87079000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21300
NOJO : 8903MYG82287000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11075
NOJO : 318903449789797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16738
NOJO : 318903423812148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7375
NOJO : 318903397401974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9344
NOJO : 318903375088316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3426
NOJO : 318903360526727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3425
NOJO : 318903360529943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3302
NOJO : 318903359896872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : BXB15166001398J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 830000.00 EUR

29/05/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1326
NOJO : BXA131420012647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 05/04/2013
Oppositions : Article L 236-14 du Code de Commerce pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05, 04, 2013 à GRON, la société JOLDEP SAS et la société SVD SARL ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JOLDEP SAS par la société SVD SARL. La société JOLDEP SAS ferait apport à la société SVD SARL de la totalité de son actif, soit 737 450 euo, à charge de la totalité de son passif, soit 338 932 euro. La valeur nette des apports s'élèverait à 398, 518 euro. La société SVD SARL étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société JOLDEP SAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SENS pour la société SVD SARL en date du 17, 05, 2013 n° 643 et au greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI pour la société JOLDEP SAS en date du 16, 05, 2013

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 800000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS DOUAI 402 757 124
Dénomination : SAS JOLDEP

22/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°747
NOJO : BXA12167001414H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/06/2012

Numéro d'identification : RCS Sens 752 133 843
Dénomination : SVD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEPREUX Vincent Jean-Claude
Montant du capital : 800000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

13/09/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Représentants légaux :

12/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Type : Personne Physique

Nom : DEPREUX Vincent Jean-Claude
Né le 11/12/1972 à Somain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue du Général Leclerc
89100 Sens
FRANCE

Dépôts des actes :

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°777 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Capital de 800 000 euros porté à 830 000 euros

07/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°777 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé

31/10/2013 : Décision de gérance

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°1553 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Capital de 800 000 euro réduit à 608 866 euro puis augmenté de 191 134 euro pour être fixé à 800 000 euro

31/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°1553 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°1253 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Capital de 800,000 euro réduit à 608 866 euro, par rachat et annulation de parts sociales, sous condition suspensive d'absence d'oppositions des créanciers sociaux

30/07/2013 : Déclaration de conformité

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°1047 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé

25/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°1047 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation de la fusion par voie d'absorption de la STE JOLDEP

25/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°1047 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé

05/04/2013 : Traité de fusion

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°643 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : entre la SARL SVD et la SAS JOLDEP¤ (RCS DOUAI)

12/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°771 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°771 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

12/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°771 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé

24/05/2012 : Décision(s) des associés

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°771 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Etablissements :

12/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Type : Siège

Adresse :
6 La Ruelle aux Chats
Zone Industrielle
89100 Gron
FRANCE

12/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 La Ruelle aux Chats
Zone Industrielle
89100 Gron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2012
Activité : Prise de Participation dans toutes entreprises et réalisation de toutes prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/06/2015 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7620
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination JOLDEP Forme juridique SAS Siège social 7 Bd Paul Vaillant Couturier 59580 ANICHES Rcs DOUAI 402 757 124

12/06/2015 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7621
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2013
Texte de l'observation : - La fusion-absorption de la ste JOLDEP n'entraîne aucune augmentation de capital ni d'ouverture d'établissement secondaire

Personnes morales :

12/06/2015 : SVD

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prise de participation dans toutes entreprises et réalisation de toutes prestations de services

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 830000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°1337 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°4 déposé le 21/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°7 déposé le 21/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2012B00190
Dépôt : N°2226 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/10/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1032 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2012B00190
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 650	368	1 282
AT	Autres immobilisations corporelles	40 256	12 375	27 880	34 062
CU	Autres participations	3 790 593		3 790 593	3 790 593
BH	Autres immobilisations financières	15 180		15 180	15 180
BJ	TOTAL (I)	3 847 678	12 743	3 834 935	3 839 835
BX	Clients et comptes rattachés	6 634		6 634	80 000
BZ	Autres créances	180 917		180 917	351 485
CF	Disponibilités	47 284		47 284	67 033
CH	Charges constatées d’avance	36 965		36 965	62 260
CJ	TOTAL (II)	271 800		271 800	560 777
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 119 478	12 743	4 106 735	4 400 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	830 000	830 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	150 976	150 976
DD	Réserve légale (1)	83 000	80 000
DH	Report à nouveau	1 148 255	774 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 411	376 630
DL	TOTAL (I)	2 478 642	2 212 231
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 085	1 718 106
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	265 494	415 759
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 731	9 465
DY	Dettes fiscales et sociales	36 784	45 052
EA	Autres dettes	24 000
EC	TOTAL (IV)	1 628 093	2 188 381
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 106 735	4 400 612
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	795 454	916 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			600 000	750 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			600 000	750 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 585	37 648
FQ	Autres produits			52	4 855
FR	Total des produits d’exploitation (I)			625 636	792 503
FW	Autres achats et charges externes			136 171	162 684
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 525	28 502
FY	Salaires et traitements			495 829	552 066
FZ	Charges sociales			64 938	83 478
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 058	6 249
GE	Autres charges			7	28
GF	Total des charges d’exploitation (II)			718 527	833 007
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-92 891	-40 503
GJ	Produits financiers de participations			450 000	450 000
GP	Total des produits financiers (V)			450 000	450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			54 247	37 486
GU	Total des charges financières (VI)			54 247	37 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			395 753	412 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 862	372 010
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 510	10 007
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 510	10 007
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 558	23
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 992	10 007
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		5 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	49 550	15 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 040	-5 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 589	-9 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 147	1 252 510
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	810 736	875 880
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 411	376 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		368		368
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 260	4 690	1 575	12 375
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 260	5 058	1 575	12 743

31/10/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 754 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 2012B00190
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 650	368	1 282
AT	Autres immobilisations corporelles	40 256	12 375	27 880	34 062
CU	Autres participations	3 790 593		3 790 593	3 790 593
BH	Autres immobilisations financières	15 180		15 180	15 180
BJ	TOTAL (I)	3 847 678	12 743	3 834 935	3 839 835
BX	Clients et comptes rattachés	6 634		6 634	80 000
BZ	Autres créances	180 917		180 917	351 485
CF	Disponibilités	47 284		47 284	67 033
CH	Charges constatées d’avance	36 965		36 965	62 260
CJ	TOTAL (II)	271 800		271 800	560 777
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 119 478	12 743	4 106 735	4 400 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	830 000	830 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	150 976	150 976
DD	Réserve légale (1)	83 000	80 000
DH	Report à nouveau	1 148 255	774 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 411	376 630
DL	TOTAL (I)	2 478 642	2 212 231
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 085	1 718 106
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	265 494	415 759
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 731	9 465
DY	Dettes fiscales et sociales	36 784	45 052
EA	Autres dettes	24 000
EC	TOTAL (IV)	1 628 093	2 188 381
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 106 735	4 400 612
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	795 454	916 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			600 000	750 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			600 000	750 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 585	37 648
FQ	Autres produits			52	4 855
FR	Total des produits d’exploitation (I)			625 636	792 503
FW	Autres achats et charges externes			136 171	162 684
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 525	28 502
FY	Salaires et traitements			495 829	552 066
FZ	Charges sociales			64 938	83 478
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 058	6 249
GE	Autres charges			7	28
GF	Total des charges d’exploitation (II)			718 527	833 007
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-92 891	-40 503
GJ	Produits financiers de participations			450 000	450 000
GP	Total des produits financiers (V)			450 000	450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			54 247	37 486
GU	Total des charges financières (VI)			54 247	37 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			395 753	412 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 862	372 010
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 510	10 007
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 510	10 007
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 558	23
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 992	10 007
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		5 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	49 550	15 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 040	-5 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 589	-9 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 147	1 252 510
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	810 736	875 880
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 411	376 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		368		368
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 260	4 690	1 575	12 375
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 260	5 058	1 575	12 743

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1478 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 2012B00190
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 650	368	1 282
AT	Autres immobilisations corporelles	40 256	12 375	27 880	34 062
CU	Autres participations	3 790 593		3 790 593	3 790 593
BH	Autres immobilisations financières	15 180		15 180	15 180
BJ	TOTAL (I)	3 847 678	12 743	3 834 935	3 839 835
BX	Clients et comptes rattachés	6 634		6 634	80 000
BZ	Autres créances	180 917		180 917	351 485
CF	Disponibilités	47 284		47 284	67 033
CH	Charges constatées d’avance	36 965		36 965	62 260
CJ	TOTAL (II)	271 800		271 800	560 777
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 119 478	12 743	4 106 735	4 400 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	830 000	830 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	150 976	150 976
DD	Réserve légale (1)	83 000	80 000
DH	Report à nouveau	1 148 255	774 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 411	376 630
DL	TOTAL (I)	2 478 642	2 212 231
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 085	1 718 106
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	265 494	415 759
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 731	9 465
DY	Dettes fiscales et sociales	36 784	45 052
EA	Autres dettes	24 000
EC	TOTAL (IV)	1 628 093	2 188 381
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 106 735	4 400 612
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	795 454	916 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			600 000	750 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			600 000	750 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 585	37 648
FQ	Autres produits			52	4 855
FR	Total des produits d’exploitation (I)			625 636	792 503
FW	Autres achats et charges externes			136 171	162 684
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 525	28 502
FY	Salaires et traitements			495 829	552 066
FZ	Charges sociales			64 938	83 478
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 058	6 249
GE	Autres charges			7	28
GF	Total des charges d’exploitation (II)			718 527	833 007
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-92 891	-40 503
GJ	Produits financiers de participations			450 000	450 000
GP	Total des produits financiers (V)			450 000	450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			54 247	37 486
GU	Total des charges financières (VI)			54 247	37 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			395 753	412 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 862	372 010
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 510	10 007
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 510	10 007
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 558	23
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 992	10 007
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		5 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	49 550	15 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 040	-5 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 589	-9 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 147	1 252 510
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	810 736	875 880
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 411	376 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		368		368
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 260	4 690	1 575	12 375
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 260	5 058	1 575	12 743

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1568 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00190
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 650	368	1 282
AT	Autres immobilisations corporelles	40 256	12 375	27 880	34 062
CU	Autres participations	3 790 593		3 790 593	3 790 593
BH	Autres immobilisations financières	15 180		15 180	15 180
BJ	TOTAL (I)	3 847 678	12 743	3 834 935	3 839 835
BX	Clients et comptes rattachés	6 634		6 634	80 000
BZ	Autres créances	180 917		180 917	351 485
CF	Disponibilités	47 284		47 284	67 033
CH	Charges constatées d’avance	36 965		36 965	62 260
CJ	TOTAL (II)	271 800		271 800	560 777
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 119 478	12 743	4 106 735	4 400 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	830 000	830 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	150 976	150 976
DD	Réserve légale (1)	83 000	80 000
DH	Report à nouveau	1 148 255	774 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 411	376 630
DL	TOTAL (I)	2 478 642	2 212 231
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 085	1 718 106
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	265 494	415 759
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 731	9 465
DY	Dettes fiscales et sociales	36 784	45 052
EA	Autres dettes	24 000
EC	TOTAL (IV)	1 628 093	2 188 381
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 106 735	4 400 612
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	795 454	916 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			600 000	750 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			600 000	750 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 585	37 648
FQ	Autres produits			52	4 855
FR	Total des produits d’exploitation (I)			625 636	792 503
FW	Autres achats et charges externes			136 171	162 684
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 525	28 502
FY	Salaires et traitements			495 829	552 066
FZ	Charges sociales			64 938	83 478
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 058	6 249
GE	Autres charges			7	28
GF	Total des charges d’exploitation (II)			718 527	833 007
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-92 891	-40 503
GJ	Produits financiers de participations			450 000	450 000
GP	Total des produits financiers (V)			450 000	450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			54 247	37 486
GU	Total des charges financières (VI)			54 247	37 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			395 753	412 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 862	372 010
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 510	10 007
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 510	10 007
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 558	23
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 992	10 007
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		5 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	49 550	15 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 040	-5 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 589	-9 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 147	1 252 510
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	810 736	875 880
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 411	376 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		368		368
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 260	4 690	1 575	12 375
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 260	5 058	1 575	12 743

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 739 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 2012B00190
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 650	368	1 282
AT	Autres immobilisations corporelles	40 256	12 375	27 880	34 062
CU	Autres participations	3 790 593		3 790 593	3 790 593
BH	Autres immobilisations financières	15 180		15 180	15 180
BJ	TOTAL (I)	3 847 678	12 743	3 834 935	3 839 835
BX	Clients et comptes rattachés	6 634		6 634	80 000
BZ	Autres créances	180 917		180 917	351 485
CF	Disponibilités	47 284		47 284	67 033
CH	Charges constatées d’avance	36 965		36 965	62 260
CJ	TOTAL (II)	271 800		271 800	560 777
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 119 478	12 743	4 106 735	4 400 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	830 000	830 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	150 976	150 976
DD	Réserve légale (1)	83 000	80 000
DH	Report à nouveau	1 148 255	774 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 411	376 630
DL	TOTAL (I)	2 478 642	2 212 231
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 085	1 718 106
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	265 494	415 759
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 731	9 465
DY	Dettes fiscales et sociales	36 784	45 052
EA	Autres dettes	24 000
EC	TOTAL (IV)	1 628 093	2 188 381
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 106 735	4 400 612
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	795 454	916 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			600 000	750 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			600 000	750 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 585	37 648
FQ	Autres produits			52	4 855
FR	Total des produits d’exploitation (I)			625 636	792 503
FW	Autres achats et charges externes			136 171	162 684
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 525	28 502
FY	Salaires et traitements			495 829	552 066
FZ	Charges sociales			64 938	83 478
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 058	6 249
GE	Autres charges			7	28
GF	Total des charges d’exploitation (II)			718 527	833 007
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-92 891	-40 503
GJ	Produits financiers de participations			450 000	450 000
GP	Total des produits financiers (V)			450 000	450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			54 247	37 486
GU	Total des charges financières (VI)			54 247	37 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			395 753	412 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 862	372 010
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 510	10 007
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 510	10 007
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 558	23
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 992	10 007
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		5 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	49 550	15 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 040	-5 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 589	-9 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 147	1 252 510
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	810 736	875 880
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 411	376 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		368		368
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 260	4 690	1 575	12 375
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 260	5 058	1 575	12 743

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 644 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 2012B00190
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 650	368	1 282
AT	Autres immobilisations corporelles	40 256	12 375	27 880	34 062
CU	Autres participations	3 790 593		3 790 593	3 790 593
BH	Autres immobilisations financières	15 180		15 180	15 180
BJ	TOTAL (I)	3 847 678	12 743	3 834 935	3 839 835
BX	Clients et comptes rattachés	6 634		6 634	80 000
BZ	Autres créances	180 917		180 917	351 485
CF	Disponibilités	47 284		47 284	67 033
CH	Charges constatées d’avance	36 965		36 965	62 260
CJ	TOTAL (II)	271 800		271 800	560 777
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 119 478	12 743	4 106 735	4 400 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	830 000	830 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	150 976	150 976
DD	Réserve légale (1)	83 000	80 000
DH	Report à nouveau	1 148 255	774 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 411	376 630
DL	TOTAL (I)	2 478 642	2 212 231
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 085	1 718 106
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	265 494	415 759
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 731	9 465
DY	Dettes fiscales et sociales	36 784	45 052
EA	Autres dettes	24 000
EC	TOTAL (IV)	1 628 093	2 188 381
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 106 735	4 400 612
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	795 454	916 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			600 000	750 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			600 000	750 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 585	37 648
FQ	Autres produits			52	4 855
FR	Total des produits d’exploitation (I)			625 636	792 503
FW	Autres achats et charges externes			136 171	162 684
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 525	28 502
FY	Salaires et traitements			495 829	552 066
FZ	Charges sociales			64 938	83 478
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 058	6 249
GE	Autres charges			7	28
GF	Total des charges d’exploitation (II)			718 527	833 007
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-92 891	-40 503
GJ	Produits financiers de participations			450 000	450 000
GP	Total des produits financiers (V)			450 000	450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			54 247	37 486
GU	Total des charges financières (VI)			54 247	37 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			395 753	412 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 862	372 010
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 510	10 007
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 510	10 007
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 558	23
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 992	10 007
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		5 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	49 550	15 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 040	-5 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 589	-9 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 147	1 252 510
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	810 736	875 880
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 411	376 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		368		368
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 260	4 690	1 575	12 375
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 260	5 058	1 575	12 743

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 951 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00190
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 650	368	1 282
AT	Autres immobilisations corporelles	40 256	12 375	27 880	34 062
CU	Autres participations	3 790 593		3 790 593	3 790 593
BH	Autres immobilisations financières	15 180		15 180	15 180
BJ	TOTAL (I)	3 847 678	12 743	3 834 935	3 839 835
BX	Clients et comptes rattachés	6 634		6 634	80 000
BZ	Autres créances	180 917		180 917	351 485
CF	Disponibilités	47 284		47 284	67 033
CH	Charges constatées d’avance	36 965		36 965	62 260
CJ	TOTAL (II)	271 800		271 800	560 777
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 119 478	12 743	4 106 735	4 400 612
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	830 000	830 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	150 976	150 976
DD	Réserve légale (1)	83 000	80 000
DH	Report à nouveau	1 148 255	774 625
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 411	376 630
DL	TOTAL (I)	2 478 642	2 212 231
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 286 085	1 718 106
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	265 494	415 759
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 731	9 465
DY	Dettes fiscales et sociales	36 784	45 052
EA	Autres dettes	24 000
EC	TOTAL (IV)	1 628 093	2 188 381
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 106 735	4 400 612
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	795 454	916 740
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			600 000	750 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			600 000	750 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25 585	37 648
FQ	Autres produits			52	4 855
FR	Total des produits d’exploitation (I)			625 636	792 503
FW	Autres achats et charges externes			136 171	162 684
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			16 525	28 502
FY	Salaires et traitements			495 829	552 066
FZ	Charges sociales			64 938	83 478
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 058	6 249
GE	Autres charges			7	28
GF	Total des charges d’exploitation (II)			718 527	833 007
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-92 891	-40 503
GJ	Produits financiers de participations			450 000	450 000
GP	Total des produits financiers (V)			450 000	450 000
GR	Intérêts et charges assimilées			54 247	37 486
GU	Total des charges financières (VI)			54 247	37 486
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			395 753	412 514
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			302 862	372 010
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 510	10 007
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 510	10 007
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	38 558	23
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 992	10 007
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		5 244
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	49 550	15 275
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-48 040	-5 268
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-11 589	-9 887
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 077 147	1 252 510
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	810 736	875 880
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 411	376 630
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		368		368
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 260	4 690	1 575	12 375
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	9 260	5 058	1 575	12 743

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