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de Fresnoy-le-Château

SARL RIBEIRO PERE ET FILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39965676800021 / Siren : 399656768 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 70 399656768
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91A : Travaux de charpente
Cette sous-classe comprend :
- le montage de charpentes en bois

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les opérations de traitement chimique à façon des charpentes (cf.16.10B)
- le montage de charpentes métalliques (cf. 43.99B) Produits associés : 43.91.11
43.91A-Z : Travaux de charpente
Cette classe comprend :
- le montage de charpentes en bois

Cette classe ne comprend pas :
-le montage de charpentes métalliques (cf. 43.99B) ;
-les opérations de traitement chimique à façon des charpentes (cf.16.10B)
Coordonnées de l'établissement :
SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Adresse :
4 Chemin DE LA GRANDE HAIE
10270 COURTERANGES
Historique de l'établissement :
30/09/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)
31/12/2004 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev1 : 45.2L)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAFRev1 : 20.3Z)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux de charpente (NAF1993 : 45.2L)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2000 : Succession
Prédécesseur : DA SILVA RIBEIRO
22/12/1999 : Succession
Prédécesseur : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1995
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/12/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1630
NOJO : 000001001170512
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001170512

Jugement de clôture du 2018-11-30
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2018 : Radiation

Annonce N°131
NOJO : 000001001170545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1716
NOJO : 000001001165221
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001165221

Avis de dépôt du 2018-05-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1515
NOJO : 000001001158812
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001158812

Avis de dépôt du 2017-09-12
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1220
NOJO : BXA142800021667
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001129761

Jugement d'ouverture du 30 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 100112488400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1197
NOJO : BXC130630019126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°346
NOJO : BXC12010002323Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°575
NOJO : BXC11028006327E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 chemin de la Grande Haie
10270 Courteranges
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°455
NOJO : BXC10071000397P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 chemin de la Grande Haie
10270 Courteranges
18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°668
NOJO : BXC080690006384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 chemin de la Grande Haie
10270 Courteranges
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : BXC080990035441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 399 656 768
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 chemin de la Grande Haie
10270 Courteranges
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev2 : 43.91A)
31/12/2004 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAFRev1 : 45.2L)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de charpentes et de menuiseries (NAFRev1 : 20.3Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Travaux de charpente (NAF1993 : 45.2L)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Représentants légaux :
02/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Type : Personne Physique

Nom : RIBEIRO Manuel
Né le 16/01/1973 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 bis rue de Lavalotte
10150 Lavau
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°829 déposé le 20/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3160 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
15/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3160 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3160 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3317 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3089 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°122 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°2466 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°106 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR RIBEIRO ANTONIO AU PROFIT DE MR RIBEIRO MANUEL ET MR DA SILVA RIBEIRO ANTONIO Changement de dénomination en celle de SARL RIBEIRO PERE ET FILS Transfert du siège COURTERANGES, 4, CHEMIN DE LA GRANDE HAIE
22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°106 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR RIBEIRO ANTONIO AU PROFIT DE MR RIBEIRO MANUEL ET MR DA SILVA RIBEIRO ANTONIO Changement de dénomination en celle de SARL RIBEIRO PERE ET FILS Transfert du siège COURTERANGES, 4, CHEMIN DE LA GRANDE HAIE
14/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°401 déposé le 24/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°2479 déposé le 15/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°173 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°2479 déposé le 15/12/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°106 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PAR MR RIBEIRO ANTONIO AU PROFIT DE MR RIBEIRO MANUEL ET MR DA SILVA RIBEIRO ANTONIO Changement de dénomination en celle de SARL RIBEIRO PERE ET FILS Transfert du siège COURTERANGES, 4, CHEMIN DE LA GRANDE HAIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°2466 déposé le 22/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3089 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3317 déposé le 19/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3160 déposé le 27/12/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
02/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Type : Siège

Adresse :
4 chemin de la Grande Haie
10270 Courteranges
FRANCE
02/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 chemin de la Grande Haie
10270 Courteranges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1995
Activité : Entreprise générale du bâtiment, tous corps d'état.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/10/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 265
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2000
Texte de l'observation : Prise en location gérance une branche d'activité de charpente, menuiserie couverture, plomberie, zingage pour tous bâtiments à la société Ribeiro Péré et fils (Rcs Troyes 344-226-105) journal : Est éclair VIIe jour du 09 janvier 2000 Date d'effet : 01/01/2000
02/10/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1243
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2005
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche d'activité Achat de la branche d'activité de charpente, menuiserie, couverture, plomberie, zingage, précédemment exploité en location-gérance, à la SARL Da Silva Ribeiro Au prix stipulé de 35.000 euros Journal : Est éclair du 13.01.05 Oppositions : Cabinet Ifac 28 boulevard du 14 juillet 10000 Troyes Date d'effet : 31/12/2004
02/10/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1204
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/12/2013
02/10/2014 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4145
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/09/2014, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL RIBEIRO PERE ET FILS (SARL) et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 15/07/2014 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Personnes morales :
02/10/2014 : SARL RIBEIRO PERE ET FILS
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 42200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°831 déposé le 24/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°552 déposé le 18/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°4655 déposé le 26/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°104 déposé le 19/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°522 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°484 déposé le 27/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°577 déposé le 07/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3767 déposé le 22/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°478 déposé le 30/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3431 déposé le 09/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°513 déposé le 12/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3268 déposé le 09/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°3105 déposé le 11/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°2808 déposé le 16/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°341 déposé le 01/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°360 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°408 déposé le 02/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1995B00038
Dépôt : N°275 déposé le 13/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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